Isaline
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Localisation : Gent
Date d'inscription : 03/11/2009
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![Bichon13090 - TOP légume [Coupable] Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | | Sujet: Bichon13090 - TOP légume [Coupable] Ven 13 Nov 2009 - 20:22 | |
| Bonjour Monsieur le Procureur,
Je me permets de déposer sur votre bureau le dossier de dame Bichon13090, qui se trouve en situation de récidive. Elle a été prise la main dans le sac deux jours seulement après avoir fait l'objet d'une procédure de conciliation pour les mêmes faits...
Je suis à votre service pour tout renseignement complémentaire dont vous auriez besoin. - Citation :
- Charges : Trouble à l'ordre public suite à la vente de légumes à un prix inférieur à 9.50 écus sur le marché de Gent
Contrevenant :
![Bichon13090 - TOP légume [Coupable] Bichon13090](https://2img.net/r/ihimizer/img260/7479/bichon13090.jpg)
Extrait du casier judiciaire du contrevenant :
![Bichon13090 - TOP légume [Coupable] Casier2bichon13090](https://2img.net/r/ihimizer/img255/8859/casier2bichon13090.jpg)
Preuve :
![Bichon13090 - TOP légume [Coupable] Preuve2bichon13090](https://2img.net/r/ihimizer/img263/7803/preuve2bichon13090.jpg)
Loi enfreinte :
Corpus Législatif, Chapitre II Op. 3. Article 2 :
Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.
Arrêté municipal de la ville de Gent relatif aux prix de vente en vigueur sur le marché de Gent :
![Bichon13090 - TOP légume [Coupable] Arretegent111109](https://2img.net/r/ihimizer/img20/2374/arretegent111109.jpg)
Les témoins et les personnes impliquées :
Dame Bichon13090, contrevenant
Dame Isaline, témoin et sergent de la ville de Gent
Suivi du dossier :
Copie du courrier type envoyé le 13/11/1457 par Isaline :
- Citation :
- Bonjour,
Pour la seconde fois, il est apparu aux services de police de Gent que vous vendez des légumes au prix de 9.45 écus, ce qui est interdit.
Voici pour rappel l'arrêté municipal relatif aux prix de vente en vigueur sur le marché de Gent :
Blé : 12.30 à 12.80 écus
Farine : 15.00 à 15.30 écus
Pain : 6.50 à 7.00 écus
Légumes : 9.50 à 10.00 écus
Maïs : 3.30 à 3.50 écus
Lait : 10.00 à 11.00 écus
Viande : 17.00 à 17.50 écus
Vous êtes en situation de récidive. Je me vois donc dans l’obligation de transmettre votre dossier directement à mon supérieur, qui vous mettra en procès.
Cordialement,
Isaline
Police de Gent
Etat de la procédure :
Date de mise en procure : 13/11/1457
Résultat de la procure : | |
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Ascalion
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Date d'inscription : 22/02/2009
| | Sujet: Re: Bichon13090 - TOP légume [Coupable] Jeu 19 Nov 2009 - 15:15 | |
| Acte d'accusation rédigé et envoyé à ghent | |
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Ascalion
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Date d'inscription : 22/02/2009
| | Sujet: Re: Bichon13090 - TOP légume [Coupable] Ven 27 Nov 2009 - 13:39 | |
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| | Sujet: Re: Bichon13090 - TOP légume [Coupable] | |
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