Accusé : Louis Alexandre
Témoins :Les peuples de Flandres et d’Artois.
YeuxBleus, Régent d’Artois à l’époque des faites
Vanartevelde, Commandeur de l’armée Flamande qui a prit la ville de calais
Ascalion, Conseiller Comtal
Slamjack, général des Forces Spéciales Flamandes, garant de l’amitié Artéso-Flamande que le Comte Louis Alexandre à tenté d’écarter afin de pouvoir agir librement.
Les faits :Un conflit entre la ville de Calais et le Comté d’Artois amène le maire de Calais à demander une aide à la Flandres.
Le Comté de Flandres et celui d’Artois sont liés par le « Traité du Lion de Fer » qui stipule que l’un ne doit pas nuire à l’autre.
Le Comte Louis Alexandre, dans un premier temps, assure son soutien à l’Artois et, dans un même temps, fait faire des manœuvres par l’armée appelée Crawlearts, menée par le commandeur Vanartevelde.
Cette armée se retrouve sur les terres Artésiennes, en direction de Calais. Lorsque l’Artois demande des explications, le Comte Louis Alexandre répond qu’il s’agit d’une erreur et que la dite armée va faire demi tour.
L’armée flamande s’approche de Calais et le Comte Louis Alexandre annonce publiquement que son armée va entrer dans Calais afin d’en assurer la protection et de l’annexer aux Flandres, chose qui sera faite le jour suivant.
Aucune procédure n’a été respectée par le Comte Louis Alexandre.
L’armée Flamandes a rompu la trêve dominicale.
Déclaration de Louis Alexandre - Louis_alexandre a écrit:
-
- Citation :
- Enfants de Sainte Illinda,
Le conseil a statué tard dans la nuit sur le rattachement provisoire de Calais, qui subit de lourdes menaces de la part de l'Artois. En conséquences, les Crawlaerts, stationnés depuis lundi à l'aube dans Calais vont officiellement rattaché la Ville aux Flandres.
Pour les Flandres, Pour le Roy !
Louis-Alexandre de Clairambault,
Comte de Flandres
Ont voté Pour : Louis-Alexandre, Ascamion,Khalidia, Quiou, Joie, Enylesor, Eloelo, Ascanain, Alineaire, Xiangying
Ont voté Neutre : Kael, Belaza
Cette déclaration nous prouve que le Conseil n'a été prévenu que la veille de la prise de calais alors que le Comte Louis Alexandre avait déjà prévu son action en mettant une armée en place à Calais.
Extrait du Corpus Législatif Flamand : - Citation :
- Chapitre II : De la justice.
Op. 4. De la Haute Justice.
| Tout comte outrepassant ses droits sera passible de Haute Trahison et déféré devant la Haute Cour de Justice royale.
- Citation :
- LIVRE I : DE LA CONSTITUTION
Opus 4. Des institutions comtales.
Du Comte de Flandres :
Art 12 : Le Comte peut, et ce sans avis du conseil ou du parlement :
| Signer un traité avec un autre comté
| Décider de la levée d’un impôt
| Promulguer ou Abroger un nouveau décret municipal ou comtal
| Décider de l’amélioration d’une ou de plusieurs mines
| Décider d’un plan d’armement
| Décider d’une mobilisation partielle ou générale de l’armée
| Dans les affaires de Haute Justice, il peut s’il le souhaite émettre un verdict qui aura force devant celui édicté par le collège des Juges.
|Prendre position au nom de la Flandres au conseil des Feudataires
| Entreprendre des échanges commerciaux
| Nommer ou remplacer le Recteur de l'université comtale, pouvant être choisi parmi l'ensemble des citoyens du Comté
| Commencer une procédure d'annoblissement
| Commencer une procédure de destitution
Art 13 : Toute action n’entrant pas dans le champ de pouvoir du Comte doit faire l’objet d’un vote du conseil.
La prise d’une ville et la déclaration de guerre qui en découle ne fait pas partie des attributions du seul Comte.
Même si il y a eu un vote du conseil, celui-ci n’a été prévenu que la veille de la prise de calais. Ascalion, alors conseiller, pourra vous le confirmer.
Loi Martiale : - Citation :
- Art 18 : Le Comte peut déclarer la loi martiale avec l’accord du conseil et du parlement réunis en chambre extraordinaire.
En cas de loi martiale, le Comte pourra :
|Bannir durant une période ou à vie un résidant du comté
|Interdire de séjour un non-résident du comté
|Déclarer la guerre à un comté
|Demander la démission d’un ou plusieurs de ses conseillers (ils seront remplacés suivant les modalités normales)
Seul en cas de loi martiale le Comte peut déclarer une guerre (rappelons que la prise d’une ville non Flamande est une déclaration de guerre) hors, aucune loi martiale n’a été déclarée. Le conseil n’a été consulté que la veille de la prise de Calais et le parlement n’a, tout bonnement, pas été consulté.
Extrait du traité de Saint-Nicolas (ou traité du Lion de Fer) - Citation :
- Traité de Saint-Nicolas dict "Alliance du Lion de Fer"
Partie I : De l’aspect militaire
Article 3 : De l'attitude alliée
Les Comtes des Flandres & d’Artois s’engagent à ne point porter atteinte à l'intégrité territoriale et économique de l’austre partie. Les deux Comtes ainsi que leurs conseils respectifs s'engagent donc à tout mestre en œuvre pour ne créer aucun trouble sur le territoire allié.
Si un conseiller de l'une des deux parties agit à l'encontre de l'intégrité territoriale et/ou économique de son allié, il sera passible de poursuite pour Haute trahison par le tribunal de sa province.
Si les Comtes d'Artois & des Flandres agissent contre l'intégrité territoriale et/ou économique de leur allié, ils devront émettre un dédommagement de 5000 écus à la province lésée.
Article 2 : De la Trahison & la Haute trahison
En vertu de cet accord, les deux parties s'accordent sur le fait que nul résidant de l'un des Comtés ne saurait trahir l'austre.
• 2.1 – Tout Artésien agissant contre les intérêts des Flandres se rendra coupable de trahison.
– Tout Flamand agissant contre les intérêts de l'Artois se rendra coupable de trahison.
• 2.2 – Tout Conseiller Flamand usant de ses fonctions officielles contre les intérêts de l'Artois se rendra coupable de Haute trahison.
– Tout conseiller Artésien usant de ses fonctions officielles contre les intérêts des Flandres se rendra coupable de Haute trahison
• 2.3 – Tout Comte Artésien ou Flamand usant de son pouvoir contre les intérêts de l'austre partie devra lui en répondre et pourra lui être redevable d'un dédommagement allant jusqu'à 5000 écus.
• 2.4 – Pour les cas de trahison et de Haute trahison, le Comte de l'austre partie ne dispose point du droit de grasce.
En rompant ce traité et en trahissant l’Artois, le Comte Louis Alexandre a mit les Flandres dans une position difficile. Une dette de 5000 écus doit être versée à l’Artois comme le prévoit le Traité de Saint-Nicolas, et l’amitié entre les deux Comtés a été fragilisée, sachant que l’Artois représente la seule frontière entre les Flandres et le reste du Royaume de France.
Condamnation de Louis Alexandre et de Vanartevelde par l’église - Citation :
- VU les règles multiséculaires de l'Eglise imposant aux armées de faire cesser tout acte d'hostilité au cours de la journée du dimanche ;
VU la convocation du Comte des Flandres et de son chef d'armée ;
VU les auditions opérées au cours du procès ;
ATTENDU QUE tout acte déclenché entre 4h00 le dimanche matin et 4h00 le lundi et produisant ses effets le lundi est réputé avoir eu lieu le dimanche ; que la notion d'acte est étendue non seulement aux actions violentes ayant donné lieu à un combat mais aussi à tout acte d'hostilité suscitant ou susceptibles de provoquer un conflit ;
ATTENDU QUE les armées du Comte des Flandres ont par un acte d'hostilité non équivoque, d'une part pénétré sur le territoire Artésien sans en avoir l'autorisation et d'autre part déclenché une guerre ; que leur action tombait précisément sous le coup de l'interdiction d'entreprendre une action hostile le dimanche ; que le risque de s'engager en terrain étranger aurait pu donner lieu à un combat ;
ATTENDU QUE les parties flamandes ne se sont pas présentées au procès ; que l'acte de convocation stipulait la présomption de culpabilité sur toute personne refusant de comparaître devant le Tribunal de la Sainte Inquisition ;
PAR CES MOTIFS, reconnaît coupables le Comte des Flandres ainsi que son chef d'armée du viol de la trêve dominicale imposée par l'Eglise ; condamne le Comte Louis Alexandre à l'excommunication et son chef d'armée d'interdit le temps d'une pénitence de deux mois au cours de laquelle ce dernier devra arborer une bannière de pénitence ; l'inquisition sera invitée à constater la levée de l'interdit à l'issue de ce délai.
"Cum ecclesia ultra non habeat quod faciat pro suis demeritis contra ipsum, idcirco, eundum reliquimus brachio et judicio saeculari"
(« Puisque l’Église n’a plus à présent à accomplir son rôle contre ceux-ci, pour cette raison, nous les laissons au bras séculier et à sa justice »)
Fait le 23ème jour du mois de septembre de l'an de Grâce 1457.
Pour la congrégation de la Saincte Inquisition
SE Clodeweck de Montfort-Toxandrie
Le Cardinal SE Lorgol
Le président d'audience.
Missus Inquisitionis Mgr Otto Bismarck
Par ces actions, le Comte des Flandres, ainsi que le commandeur Vanartevelde ont jeté le dévolu de l’église sur les Flandres, risquant de nous apporter la colère du Très Haut et remettant en cause la foi de tous les Flamands.
