Peuple des Flandres, Votre Honneur,
Nous sommes ici pour traiter les faits punissables commis par la nommée Bichon13090 en date du 13 Novembre de l'an de grâce 1457, en la ville de Ghent.
Il lui est reproché d’avoir vendu au moins un légume au prix de 9.45 écus.
Ces faits sont passibles de la prison.
Voici les preuves :
https://2img.net/r/ihimizer/img263/7803/preuve2bichon13090.jpgCes faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :
Livre II, Chapitre II, Opus 3, Article 2.
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.
Et d'après les lois de la ville de Ghent :
- Il est interdit d'acheter des légumes en dessous de 9.50 écus l'unité.
*Le Procureur se tourna vers l’accusé*
Accusé, levez-vous !
Je vous informe que :
- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres.
- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.
- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.
° Le Maréchal des Logis chef Isaline sera appelée à témoigner.
° La conciliation n'a pas été proposée.
° L'accusé n'est pas convoqué par la justice pour la première fois. Voici un extrait de ses actes :
https://2img.net/r/ihimizer/img255/8859/casier2bichon13090.jpgAccusé, la Cour vous écoute !
Fait à Bruges le 19/11/1457
Par Ascamion
Procureur de Flandres
