Fatimas top esclavagisme le 29/12/1457 à ghent [Coupable]

charge : top esclavagisme en la ville de ghent

contrevenant :

Informations sur Fatimas

Né(e) le 18 Décembre 2009

Fatimas fête son anniversaire le 01 Janvier.

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Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Comté de Flandres
Village : Gent

Niveau : 1
Points de réputation : 7
Argent : 13

Fatimas possède un culture du blé.

Dernière connexion le 30 Décembre 2009 à 12h09

casier judiciaire flament

l'intéressée na pas de cassier

preuve :

en mairie

Fatimas cherche un travailleur pour labourer un champ de blé. Qualification requise: aucune. Salaire : 12,00 écus.

29/12 22:43 : Fatimas embauche Bellacullen pour 12,00 écus

loi enfreinte :

Corpus Législatif, Chapitre II Op. 2. Article 2
De l’Esclavagisme :
l'arrêté municipal et contal sur les embauches :
Salaire de 15 écus pour les faibles travailleurs (0 caractéristique)
Salaire de 22 écus pour les plus expérimentés (>=1 caractéristique

Les témoins et les personnes impliquées :

contrevenant

Fatimas

temoin

henrijean01
sergent de gent

misive envoyez

datte: 30/12/1457
heurre: 14H09

Bonjour, messir Fatimas

Il est apparu aux services de police de la ville de ghent que vous avez recruté dame Bellacullen au salaire de 12 écus pour 00 points de caractéristique, ce qui est interdit.

preuve

29/12 22:43 : Fatimas embauche Bellacullen pour 12,00 écus


Nous vous rappelons l'arrêté municipal sur les embauches :
Salaire de 15 écus pour les faibles travailleurs (0 caractéristique)
Salaire de 22 écus pour les plus expérimentés (>=1 caractéristique)

L’affaire a été transmise à la justice, et il est possible qu’un procès à votre encontre soit prochainement ouvert au motif de Trouble à l'ordre public.

Toutefois je vous propose un arrangement à l'amiable, selon le décret conciliation.
Un pain à 11 écus, c'est-à-dire majoré d'une amende de 04 écus, à été mis en vente à votre attention. Veuillez l'acheter dans les trois jours afin de régulariser votre situation.


Une fois votre achat effectué, je vous demande m'en informer afin que je puisse clôturer votre dossier.

Cordialement,

Henrijean01
sergent de ghent

misive reçue :

misive de relance envoyer :

datte: 03/01/1458
heurre: 1H26

Bonjour,Fatimas

Suite à votre infraction en date du 29/12/1457 concernant Bellacullen pour esclavagisme , vous avez reçu un courrier envoyé par henrijean01 , lieutenant de police à Gent.

A ce jour il ne me semble pas que vous ayez acheté le pain / la marchandise faisant office d'amende. Nous vous accordons un nouveau délai de 24 h pour le faire.

Si passé ce délai vous n'avez toujours pas régler votre amende, je me verrai dans l'obligation de transmettre votre dossier à la justice.

Cordialement,
Henrijean01
lieutenant
Police de Gent

Etat de la procédure :

Conciliation :
Date et montant de l'amende payée :

Procure :

Date de mise en procure : 07/01/1458
Résultat de la procure :

Citation :

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Fatimas en date du 29 du mois de Décembre de l’an de grâce 1457 en la bonne ville de Ghent

Il lui est reproché d’avoir Embauché Bellacullen en dessous du salaire minimum.
Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

Fatimas cherche un travailleur pour labourer un champ de blé. Qualification requise: aucune. Salaire : 12,00 écus.

29/12 22:43 : Fatimas embauche Bellacullen pour 12,00 écus

Ces faits sont qualifiés d’esclavagisme par le Corpus Législatif Flamand :

<<<OP 2
<<<De la Basse Justice.
<<<Article 2.
<<<De l’Esclavagisme :
|Toute
personne rémunérant un employé pour un salaire inférieur à 15 écus sera
considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice
du comté. La peine pour esclavagisme, est d'une part le remboursement
de la différence entre le salaire donné et le salaire minimum, et
d'autre part une amende équivalente à celle ci. En cas de récidive,
l'amende POURRA ETRE multipliée proportionnellement au nombre de
récidives

*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-
Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°Le maréchal de logis Henrijean01 sera appelé à témoigner.

°La conciliation n'a pas abouti.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établie le 9 du mois de Janvier de l’an de grâce 1457
A Ghent,
Par Duncan de Clairambault,
Seigneur de Bourbourg,
Procureur de Flandres

Accusé, la Cour vous écoute !

Coupable, 7 écus