Da_frog - Esclavagisme [Mort]

Citation :

charges
Da_frog, niveau 1, 16 septembre 2009, Dunkerque
infraction commise : esclavagisme



Suivi du dossier
Sergent Imerysa
11 écus d'amende : 3 écus (bénéfice) + 1.50 (amende) + 6.50 une miche = 11 écus


Loi enfreinte
op. 2. De l’esclavagisme
Article 2 :
Toute
personne rémunérant un employer pour un salaire inférieur à 15 écus
sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la
justice du comté.

-Tout propriétaire terrien voulant engager un
ouvrier agricole n'ayant pas de qualification (sous entendu 0 de
caractéristique) devra le rémunérer au salaire garanti établi en
Flandre à savoir 15 écus. Si l'employeur veut engager un ouvrier
agricole avec une qualification (sous entendu 1 point de
caractéristique ou davantage ) il devra le rémunérer à hauteur minimale
de 22 écus de salaire journalier.

courrier

Citation :

Messire,

Le
31 octobre 1457, vous avez embauché Messire Vainsyl à Dunkerque,
rémunéré 12 écus alors que la salaire minimum en Flandres est de 15
écus.
Cet acte est considéré par la loi comme un acte d'esclavagisme suivant l'article op. 2. Article 2 :
De l’esclavagisme

"Toute
personne rémunérant un employer pour un salaire inférieur à 15 écus
sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la
justice du comté.
-Tout propriétaire terrien voulant engager un
ouvrier agricole n'ayant pas de qualification (sous entendu 0 de
caractéristique) devra le rémunérer au salaire garanti établi en
Flandre à savoir 15 écus. Si l'employeur veut engager un ouvrier
agricole avec une qualification (sous entendu 1 point de
caractéristique ou davantage ) il devra le rémunérer à hauteur minimale
de 22 écus de salaire journalier."

. L’affaire a été transmise à
la justice, et sans réparation de votre part un procès sera
prochainement ouvert à votre encontre au motif d’esclavagisme.

Toutefois je vous propose un arrangement amiable, selon le décret de conciliation.
Un pain à 11 écus a été mis en vente à votre intention. Veuillez l'acheter afin de régulariser votre situation.

Vous avez 3 jours pour racheter ce pain sur le marché, au delà de ce délai la justice poursuivra son cours.

Je vous demande, une fois la transaction effectuée de me tenir informé, afin de pouvoir clôturer votre dossier.

Bien à vous.

Sergent Imerysa.

Envoyé 3 jours plus tard par le sergent Imerysa

Citation :

Suite à votre infraction en date du 31 octobre 1457 concernant
un esclavagisme. Courrier envoyé par Imerysa sergent à Dunkerque .


A ce jour il ne me semble pas que vous ayez acheté le pain .Vous disposez d'un nouveau délai de 24 h .
Si
vous ne justifier pas de votre achat de pain dans les prochaines 24 h
,je me verrai dans l'obligation de transmettre votre dossier à la
justice

Bien à vous

Imerysa.

Peuple des Flandres, Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter les faits punissables commis par le nommé Da_frog en date du 31 Septembre de l'an de grâce 1457, en la ville de Dunkerque.

Il lui est reproché d’avoir embauché Messire Vainsyl pour un salaire de 12 écus.

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :
https://nsa10.casimages.com/img/2009/11/01/091101092955870273.jpg

Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :

Livre II, Chapitre II, Opus 2, Article 2.
| Toute personne rémunérant un employer pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté.

*Le Procureur se tourna vers l’accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres.

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

° Le Maréchal des Logis Imerysa sera appelée à témoigner.

° Messire Vainsyl sera appelé à témoigner également.

Accusé, la Cour vous écoute !

Fait à Anvers le 12/11/1457
Par Ascamion
Procureur du Comté des Flandres.