Plaintes pour non paiement d'impôt à DK

Citation :: Expéditeur : Thibaud
Date d'envoi : 2009-12-26 19:10:46
Procureur Duncan,

Voici donc comme annoncé hier, les noms de ces gredins qui n'ont point payé leurs impôts. Par contre, sachez que le Maire du mois d'octobre s'est trompé dans les impôts, et donc, certains en avaient des énormes à payer comme Gwennhadu par exemple. Mais le Bourgmestre avait déclaré à cette époque qu'il allait rembourser les Dunkerquois, bien que ceux-ci avaient les impôts de départ à payer. Pourtant, rien, et en début de semaine, ainsi que jeudi, nous avons envoyé des courriers de rappel. Certains ont fonctionné, d'autres non. Sans compter que les impôts de Décembre n'ont pas été payé par certains. Alors voici les fraudeurs.

Nous aimerions les mettre en procès. Pourriez-vous nous dire si cela peut se faire ?

Catherine9704 : 5,00 écus (+0,85 écus de pénalité) avant le 2009-12-15
Gwennhadu : 10,00 écus (+1,90 écus de pénalité) avant le 2009-12-15
Gwennhadu : 70,00 écus (+63,00 écus de pénalité) avant le 2009-10-05
Imperiale : 15,00 écus (+2,85 écus de pénalité) avant le 2009-12-15
Imperiale : 120,00 écus (+108,00 écus de pénalité) avant le 2009-10-05
Imperiale : 10,00 écus (+20,20 écus de pénalité) avant le 2009-06-15
Laurance : 15,00 écus (+2,55 écus de pénalité) avant le 2009-12-15
Tintin1381 : 5,00 écus (+10,00 écus de pénalité) avant le 2009-06-15

Thibaud de Leibundguth,
Bourgmestre et Vicaire de Dunkerque,
Scripteur du Saint Office.

Acte d'accusation pour Catherine9704

Citation :: Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Catherine9704 en date du 15 du mois de Décembre de l’an de grâce 1457

Il lui est reproché de ne pas avoir payé l’impôt municipal

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

Catherine9704 : 5,00 écus (+0,85 écus de pénalité) avant le 2009-12-15

Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :

LIVRE I : DE LA CONSTITUTION
Opus 2. Droits et citoyenneté.

Droits :
Art 5 : Tout citoyen des Flandres a le devoir de participer à la bonne marche de sa communauté, en payant l'impôt et en servant dans son armée si le besoin s'en fait sentir.

Livre II : De la Justice
Op. 3. De la moyenne Justice.
Article 2. Du Trouble à l’Ordre public :
| Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-
Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°Une lettre de relance a été envoyée et est restée sans réponse, il n’y a donc pas eu de conciliation.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établie le 27 du mois de décembre de l’an de grâce 1457
En la bonne ville de Dunkerque
Thibaud de Leibundguth,
Bourgmestre et Vicaire de Dunkerque,
Scripteur du Saint Office..

Accusé, la Cour vous écoute !

Acte d'accusation pour Gwennhadu

Citation :: Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Gwennhadu en date du 15 du mois de Décembre de l’an de grâce 1457

Il lui est reproché de ne pas avoir payé l’impôt municipal

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

Gwennhadu : 10,00 écus (+1,90 écus de pénalité) avant le 2009-12-15
Gwennhadu : 70,00 écus (+63,00 écus de pénalité) avant le 2009-10-05

Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :

LIVRE I : DE LA CONSTITUTION
Opus 2. Droits et citoyenneté.

Droits :
Art 5 : Tout citoyen des Flandres a le devoir de participer à la bonne marche de sa communauté, en payant l'impôt et en servant dans son armée si le besoin s'en fait sentir.

Livre II : De la Justice
Op. 3. De la moyenne Justice.
Article 2. Du Trouble à l’Ordre public :
| Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-
Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°Une lettre de relance a été envoyée et est restée sans réponse, il n’y a donc pas eu de conciliation.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établie le 27 du mois de décembre de l’an de grâce 1457
En la bonne ville de Dunkerque
Thibaud de Leibundguth,
Bourgmestre et Vicaire de Dunkerque,
Scripteur du Saint Office..

Accusé, la Cour vous écoute !

Acte d'accusation pour Imperiale

Citation :: Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Imperiale en date du 15 du mois de Décembre de l’an de grâce 1457

Il lui est reproché de ne pas avoir payé l’impôt municipal

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

Imperiale : 15,00 écus (+2,85 écus de pénalité) avant le 2009-12-15
Imperiale : 120,00 écus (+108,00 écus de pénalité) avant le 2009-10-05
Imperiale : 10,00 écus (+20,20 écus de pénalité) avant le 2009-06-15

Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :

LIVRE I : DE LA CONSTITUTION
Opus 2. Droits et citoyenneté.

Droits :
Art 5 : Tout citoyen des Flandres a le devoir de participer à la bonne marche de sa communauté, en payant l'impôt et en servant dans son armée si le besoin s'en fait sentir.

Livre II : De la Justice
Op. 3. De la moyenne Justice.
Article 2. Du Trouble à l’Ordre public :
| Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-
Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°Une lettre de relance a été envoyée et est restée sans réponse, il n’y a donc pas eu de conciliation.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établie le 27 du mois de décembre de l’an de grâce 1457
En la bonne ville de Dunkerque
Thibaud de Leibundguth,
Bourgmestre et Vicaire de Dunkerque,
Scripteur du Saint Office..

Accusé, la Cour vous écoute !

Acte d'accusation pour Laurance

Citation :: Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Laurance en date du 15 du mois de Décembre de l’an de grâce 1457

Il lui est reproché de ne pas avoir payé l’impôt municipal

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

Laurance : 15,00 écus (+2,55 écus de pénalité) avant le 2009-12-15

Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :

LIVRE I : DE LA CONSTITUTION
Opus 2. Droits et citoyenneté.

Droits :
Art 5 : Tout citoyen des Flandres a le devoir de participer à la bonne marche de sa communauté, en payant l'impôt et en servant dans son armée si le besoin s'en fait sentir.

Livre II : De la Justice
Op. 3. De la moyenne Justice.
Article 2. Du Trouble à l’Ordre public :
| Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-
Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°Une lettre de relance a été envoyée et est restée sans réponse, il n’y a donc pas eu de conciliation.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établie le 27 du mois de décembre de l’an de grâce 1457
En la bonne ville de Dunkerque
Thibaud de Leibundguth,
Bourgmestre et Vicaire de Dunkerque,
Scripteur du Saint Office..

Accusé, la Cour vous écoute !

Acte d'accusation pour Tintin1381

Citation :: Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Tintin1381 en date du 15 du mois de Décembre de l’an de grâce 1457

Il lui est reproché de ne pas avoir payé l’impôt municipal

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

Tintin1381 : 5,00 écus (+10,00 écus de pénalité) avant le 2009-06-15

Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :

LIVRE I : DE LA CONSTITUTION
Opus 2. Droits et citoyenneté.

Droits :
Art 5 : Tout citoyen des Flandres a le devoir de participer à la bonne marche de sa communauté, en payant l'impôt et en servant dans son armée si le besoin s'en fait sentir.

Livre II : De la Justice
Op. 3. De la moyenne Justice.
Article 2. Du Trouble à l’Ordre public :
| Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-
Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°Une lettre de relance a été envoyée et est restée sans réponse, il n’y a donc pas eu de conciliation.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établie le 27 du mois de décembre de l’an de grâce 1457
En la bonne ville de Dunkerque
Thibaud de Leibundguth,
Bourgmestre et Vicaire de Dunkerque,
Scripteur du Saint Office..

Accusé, la Cour vous écoute !

Merci Procureur pour tout ce travail.
Nous allons passer par la Mairie, il s'avère que nous avons les PE nécessaires, autant les utiliser. Sans compter que certaines pénalités ont augmenté.

Et nous avons mal regardé (désolé).. Impériale est en RS depuis le mois de Septembre. Donc pas la peine d'ouvrir le Procès la concernant..

Aucun soucis, faites les modifications qui vous semblent nécessaires et en cas de besoin, n'hésitez pas à demander, je passe régulièrement par ici.

Merci.
Procès lancés concernant Catherine9704, Gwennhadu et Laurance.
Imperiale est en RS depuis le mois de Septembre, et Tintin n'est plus à Dunkerque, mais à Albi. Au temps pour nous. Embarassed

Sujet: Re: Plaintes pour non paiement d'impôt à DK Dim 3 Jan 2010 - 8:44

Voulez vous que j'écrive les réquisitoires pour ces procès (sachant que c'est à vous de les envoyer) ?

Sujet: Re: Plaintes pour non paiement d'impôt à DK Dim 3 Jan 2010 - 14:14

Nous avons envoyé à Catherine9704, une nouvelle fois, la marche à suivre pour qu'elle paie ses impôts. Nous avons attendu, mais rien. Si cela ne vous gène pas, nous acceptons Procureur à ce que vous rédigiez les Réquisitoires pour que nous les dictons ensuite.

Sujet: Re: Plaintes pour non paiement d'impôt à DK Dim 3 Jan 2010 - 14:43

Réquisitoires à déposer avant ce soir minuit dernier délai (courrier du Juge en ce sens)

Réquisitoire : Catherine9704

Citation :: Votre Honneur,

Suite à la proposition de l'accusée, nous l'avons contacté afin de lui donner la procédure à suivre afin de s'acquitter de l'impôt municipal.
force est de constater que sa proposition n'était que manœuvre pour gagner du temps puisqu'à ce jour, l'impôt n'a toujours pas été payé.

Nous demandons une amende s'élevant à trois fois l'impôt d'origine, soit 15 écus au total (5*3) ainsi qu'une peine de prison d'une journée et l'obligation de payer l'impôt avec les intérêts de retard.

Réquisitoire gwennhadu

Citation :: Votre Honneur,

Outre le fait que l'accusé ne c'est pas acquitté de plusieurs impôts municipaux, soit 90 écus au total, il se moque de la justice en en venant pas s'expliquer devant le tribunal.

Nous demandons une amende s'élevant à deux fois la somme de la totalité des impôts impôts impayés, soit 180 écus (90*2), une peine de prison d'une journée ainsi que l'obligation du paiement des dit impôts dans les plus brefs délais, majorations comprises.

Réquisitoire Laurance

Citation :: Votre Honneur,

Outre le fait que l'accusé ne c'est pas acquitté de l'impôt municipal, il se moque de la justice en ne venant pas s'expliquer devant le tribunal.

Nous demandons une amende s'élevant à deux fois l'impôt de départ, soit 30 écus (15*2) ainsi qu'une peine d'une journée de prison et l'obligation de payer l'impôt avec majoration dans les plus brefs délais.

Sujet: Re: Plaintes pour non paiement d'impôt à DK Lun 4 Jan 2010 - 13:10

Navré, quelques soucis.
Passage au Tribunal fait. Par contre Procureur, Catherine a enfin payé ses impôts. Nous nous sommes permis de faire quelques modifications.

En tout cas, nous tenons à vous remercier.

Sujet: Re: Plaintes pour non paiement d'impôt à DK Lun 4 Jan 2010 - 13:55

Pas de soucis pour les modifications, elles étaient nécessaires.

Ne me remerciez pas, cela fait partie de ma tâche

Nombre de messages : 625 Date d'inscription : 22/02/2009

Laurance, et Gwennhadu ont été condamnées à payer leurs impôts sous 7 jours.

Si dans 7 jours, les impôts n'ont toujours pas été payés, merci de le signaler à notre procureur, en précisant que l'accusation est "Non respect d'un verdict". Merci également de fournir le lien vers l'archive de ces procès (au cas où le binôme judiciaire ne soit plus le même).
Gwen : https://chateaudebruges.forum2jeux.com/archives-judiciaires-f22/proces-ayant-oppose-gwennhadu-a-la-municipalite-de-dunkerque-t10771.htm
Laurence : https://chateaudebruges.forum2jeux.com/archives-judiciaires-f22/proces-ayant-oppose-laurance-a-la-municipalite-de-dunkerque-t10769.htm

Prévenez-les par courrier si il n'y a toujours rien au bout de quelques jours.

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