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Archives de la Procure.

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Mise a jour de la procure (24 juillet de l'an 1460)

 		0pino556Mar 24 Juil 2012 - 16:55
pino Voir le dernier message
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Décrets Anversois

 		2Icarionnoste503Mer 10 Fév 2010 - 16:34
Icarionnoste Voir le dernier message
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Décrets Brugeois

 		0Icarionnoste507Mar 9 Fév 2010 - 21:09
Icarionnoste Voir le dernier message
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Extrait du CL: De la Justice.

 		1Rosa616Lun 7 Juil 2008 - 14:18
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Acte d'accusation Type

 		1phillau3646Lun 9 Juil 2007 - 21:45
phillau Voir le dernier message
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Exemple Type de compte-rendus policier

 		0phillau664Lun 18 Juin 2007 - 23:19
phillau Voir le dernier message
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Recevabilité des preuves

 		1Armoria674Lun 8 Jan 2007 - 20:29
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[A lancer] Procès contre Magnar -TOP- Fraude au marché

 		3Guy de Dampierre384Mar 7 Déc 2010 - 23:33
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[TOP] Coemaster - Non respect d'un décret - (coop. jud.)

 		3Eloelo632Mar 7 Déc 2010 - 11:05
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Jesse_james - Brigandage sur Over (coop. Jud. Holl.)

 		6Krattos303Mar 7 Déc 2010 - 11:00
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[résolu]cadfael91 - escroquerie - récidive

 		3Karpatz840Mar 7 Déc 2010 - 9:33
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Luciferum- Brigandage sur Over (Tribunal)

 		3Krattos320Mar 7 Déc 2010 - 9:22
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Bibiman - esclavagisme -15/11/1458 (en cours)

 		5fan77331Mar 7 Déc 2010 - 9:03
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Velvet - Brigandage sur Juliana.[Tribunal]

 		16Krattos467Mar 7 Déc 2010 - 8:54
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[TOP] Martijn - Non respect d'un décret - 05/12/1458.(Trib.)

 		5Eloelo239Mar 7 Déc 2010 - 8:15
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[TOP] Fire1100 - Non respect d'un décret - 26/11/1458.

 		7Eloelo290Lun 6 Déc 2010 - 18:45
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[TOP] Pepinlesage - (Tribunal)

 		4Eloelo293Lun 6 Déc 2010 - 17:37
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[TOP] Loumisse - Non respect d'un décret - 05/12/1458.

 		1Eloelo330Lun 6 Déc 2010 - 16:40
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[TOP] Kaptain - Non respect d'un décret - 03/12/1458.

 		1Eloelo311Lun 6 Déc 2010 - 16:36
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Coemaster - Marchant Ambulant - 20/11/1458

 		11Calyn295Lun 6 Déc 2010 - 16:18
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[TOP aggravé] Cadfael91 - Inéligibilité - 14/11/1458.

 		3Eloelo243Jeu 2 Déc 2010 - 11:09
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Velvet- Brigandage sur Hermione_granger - 31/10/58

 		2Krattos327Mer 1 Déc 2010 - 23:28
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[Esclavagisme] Pandore - 3 nov [En cours]

 		4Louise_de_Caudebec408Mer 1 Déc 2010 - 22:48
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Devian - Escroquerie[classé sans suite]

 		2Eloelo1699Mar 30 Nov 2010 - 0:38
Blanche Voir le dernier message
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[Thomascook - TOP MA] [classé sans suite]

 		8Eloelo440Mar 30 Nov 2010 - 0:35
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Barms - Esclavagisme[classé sans suite]

 		13Eloelo358Mar 30 Nov 2010 - 0:33
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[TOP] Velvet - Non respect d'un décret - 23/11/1458. [AL]

 		1Eloelo276Jeu 25 Nov 2010 - 0:10
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[TOP] Luciferum - Non respect d'un décret - 30/10/1458.

 		2Eloelo250Jeu 18 Nov 2010 - 19:25
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[TOP] Roronoa - Non respect d'un décret - 17/11/1458.

 		1Eloelo240Jeu 18 Nov 2010 - 19:22
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[TOP] Jesse_james - Non respect d'un décret - 30/10/1458.

 		2Eloelo250Jeu 18 Nov 2010 - 1:18
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[TOP] Nikosims - Non respect d'un décret - 15/11/1458.

 		1Eloelo270Jeu 18 Nov 2010 - 1:16
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[TOP] Petrasis - Haute trahison - 10/10/1458.

 		2Eloelo384Mer 17 Nov 2010 - 0:52
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[TOP] Rebel38 - Haute trahison - 10/10/1458.

 		2Eloelo452Mer 17 Nov 2010 - 0:52
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[TOP] Linquis - Haute trahison - 10/10/1458.

 		2Eloelo380Mer 17 Nov 2010 - 0:51
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[TOP] Jade5 - Haute trahison - 10/10/1458.

 		3Eloelo391Mer 17 Nov 2010 - 0:51
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[TOP] Fred65140 - Haute trahison - 10/10/1458.

 		5Eloelo639Mer 17 Nov 2010 - 0:50
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bibiman esclavagiste -06-11-1458 [En cours]

 		3fan77423Mer 17 Nov 2010 - 0:16
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Gabriel [TOP]

 		1blanche30322Mar 16 Nov 2010 - 23:55
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[TOP] Pastilless - Non respect d'un décret - 29/10/1458.

 		4Eloelo1034Dim 14 Nov 2010 - 1:31
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[TOP] Martijn - Non respect d'un décret - 13/11/1458.

 		1Eloelo285Sam 13 Nov 2010 - 19:02
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[TOP] Biloute - Non respect d'un décret - 09/11/1458.

 		1Eloelo325Mar 9 Nov 2010 - 23:55
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[TOP] Heidi_von_der_alm - Non respect d'décret - 09/11/1458.

 		1Eloelo249Mar 9 Nov 2010 - 22:27
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Eragon... - TOP fruit - 21/09/1458

 		4Calyn308Dim 7 Nov 2010 - 22:04
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Titou2222 - TAOP fruit - 02/11/1458

 		3Calyn355Dim 7 Nov 2010 - 21:58
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Ekath - TAOP pain - 26/10/1458

 		4Calyn301Dim 7 Nov 2010 - 15:13
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Alphafa - Embauche illégale - 31/10/1458

 		2Calyn305Dim 7 Nov 2010 - 15:10
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[TOP] Gorman

 		3blanche30286Dim 7 Nov 2010 - 1:49
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Pijoul - TAOP pain - 29/10/1458

 		3Calyn360Sam 6 Nov 2010 - 23:56
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Lucas1er - TAOP pain - 25/10/1458

 		3Calyn292Sam 6 Nov 2010 - 23:52
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Achilleus1- Brigandage sur Lani44 - 31/10/58

 		2Krattos267Sam 6 Nov 2010 - 23:50
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Ladydestina- Brigandage sur Lani44 31/10/58

 		2Krattos264Sam 6 Nov 2010 - 23:49
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Sweetkisha - Brigandage sur Lani44 31/10/58

 		2Krattos247Sam 6 Nov 2010 - 23:48
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Tonet - Brigandage sur Joie - 25/10/1458 (en cours)

 		3Calyn254Sam 6 Nov 2010 - 23:37
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Txuso - Brigandage sur Joie - 25/10/1458 (en cours)

 		3Calyn230Sam 6 Nov 2010 - 23:35
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Patiras - Brigandage sur Joie - 25/10/1458 (en cours)

 		3Calyn280Sam 6 Nov 2010 - 23:34
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Negre - Brigandage sur Joie - 25/10/1458 (en cours)

 		3Calyn267Sam 6 Nov 2010 - 23:32
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Joscar - Brigandage sur Joie - 25/10/1458 (en cours)

 		3Calyn299Sam 6 Nov 2010 - 23:32
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