Plugin ghent le 25/01/1458 top viande [Coupable]

charge vente ilégal à un prix supérieur de 18 écus sur le marcher de ghent

infractent

Informations sur Plugin

Né(e) le 26 Octobre 2008

Plugin fête son anniversaire le 26 Octobre.

Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Comté de Flandres
Village : Gent

Niveau : 3
Points de réputation : 117
Argent : 133

Plugin est meunier.
Plugin possède un culture du blé et un potager.

Dernière connexion le 25 Janvier 2010 à 10h51

extrait du cassier flament

Plugin :

Spoiler:

preuve en mairie

morceaux de viande 18,35 5 12345

par mandat

25-01-2010 18:00 : Vous avez acheté à Plugin 1 morceau de viande pour 18,35 écus.

Loi enfreinte :

Corpus Législatif, Chapitre II Op. 3. Article 2 :
Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.
Arrêté municipal de la ville de Gent relatif aux prix de vente en vigueur sur le marché de Gent : depuis le 21 décembre 1457

Blé : 12,80 écus maximum
Farine : 15,30 écus maximum
Pain : 6.65 écus maximum
Maïs: 3,50 écus maximum
Lait/ fruits/ légumes: 9.50 écus maximum
Viande: 18 écus maximum
Carcasse de vache: 31 écus maximum
Carcasse de cochons: 15.50 écus maximum

Les témoins et les personnes impliquées :

contrevenant

Plugin

temoins

henrijean01
lieutenant de ghent

Suivi du dossier :

misive envoyer

datte: 25/01/1458
heurre: 19HOO

Bonjour, Plugin

Il est apparu aux services de police de Gent que vous vendiez 05 morceaux de viande au prix de 18.35 , ce qui est interdit

preuve sur le marcher de ghent

morceaux de viande 18,35 5 12345

achat par mandat

25-01-2010 18:00 : Vous avez acheté à Plugin 1 morceau de viande pour 18,35 écus.

Voici pour rappel l'arrêté municipal relatif aux prix maximun de vente en vigueur sur le marché de Gent : depuis le 21 décembre 1457
Blé : 12.80 écus maximum
Farine : 15.30 écus maximum
Pain : 6.65 écus maximum
Légumes , fruit , lait : 9.50 écus maximum
Maïs : 3.50 écus maximum
Viande : 18 écus maximum
carcase vache : 31 écus maximum
carcase cochon : 15.50 écus maximum

L’affaire a été transmise à la justice, et il est possible qu’un procès à votre encontre soit prochainement ouvert au motif de Trouble à l'ordre public.

Toutefois je vous propose un arrangement à l'amiable, selon le décret conciliation.
Votre viande remises en vente au prix de 21.70 , c'est-à-dire majorées d'une amende de 3.35 écus .
Veuillez les acheter dans les trois jours afin de régulariser votre situation.
et de retirer le surplus .

Une fois votre achat effectué, je vous demande m'en informer afin que je puisse clôturer votre dossier.

Cordialement,
henrijean01
lieutenant
Police de Gent

misive reçue :

Copie du courrier de relance envoyé :

datte 30/01/1458
heurre 13H08

Bonjour, Plugin

Suite à votre infraction en date du 25/01/1458 TOP viande , vous avez reçu un courrier envoyé par henrijean01 , lieutenant de police à Gent.

A ce jour il ne me semble pas que vous ayez acheté le morçeau de viande la marchandise faisant office d'amende. Nous vous accordons un nouveau délai de 24 h pour le faire.

Si passé ce délai vous n'avez toujours pas régler votre amende, je me verrai dans l'obligation de transmettre votre dossier à la justice.

Cordialement,
Henrijean01
lieutenant
Police de Gent


Etat de la procédure :

Conciliation :

Date et montant de l'amende payée :


Procure :

mise en procure le 03/02/1458
résulta de la procure

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Plugin en date du 25 du mois de janvier de l’an de grâce 1458 en la bonne ville de Gent,

Il lui est reproché d'avoir vendu une viande à 18.35

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :
25-01-2010 18:00 : Vous avez acheté à Plugin 1 morceau de viande pour 18,35 écus.

Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :

Corpus Législatif, Chapitre II Op. 3. Article 2 :
Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.
Arrêté municipal de la ville de Gent relatif aux prix de vente en vigueur sur le marché de Gent : depuis le 21 décembre 1457

Blé : 12,80 écus maximum
Farine : 15,30 écus maximum
Pain : 6.65 écus maximum
Maïs: 3,50 écus maximum
Lait/ fruits/ légumes: 9.50 écus maximum
Viande: 18 écus maximum
Carcasse de vache: 31 écus maximum
Carcasse de cochons: 15.50 écus maximum



*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-
Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°Le maréchal Henrijean01 sera appelé à témoigner..

°La conciliation n'a pas abouti.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établie le 5 du mois de Février de l’an de grâce 1458,
En la bonne ville de Gent,
Par Skal de Mirolis,
Procureur de Flandres


Accusé, la Cour vous écoute !

le maréchal chef Henrijean01

rentre au tribunal et salue les personnes présentent

l'intéresser Plugin à retirer ou vendu les morceaux de viande
de plus il s'est mit en retraite
pour échaper à l' amende

de plus n'a pas respecter le décret de conciliation

je ne croix pas qu'il soit boucher
donc libre à vous messir de califier sont acte en escrocrille

je me tient à votre disposition

salue les personnes présentent

Citation :

Prévenu levez-vous !

Nous, Bathylde de La Croix de Bramafan, allons rendre notre verdict dans l'affaire opposant le Comté des Flandres à Messire Plugin.

- Attendu que la négociation avant procédure n'a pas abouti,
- Attendu que le prévenu reconnaît les fait et propose une conciliation,
- Attendu qu'il s'agit ici d'une première affaire,
- Entendu le réquisitoire de la Procure,


Nous déclarons le nommé Plugin coupable des faits qui lui sont reprochés, cependant nous tenons compte de son casier vierge et de sa demande de conciliation, en conséquence et par les pouvoirs qui nous sont conférés par le Comte Ascalon, nous vous condamnons à une amende de cinq (5) écus

Que le Très Haut vous ramène dans le droit chemin.
Justice a été rendue.

Donné pour valoir ce que doit,

Fait à Bruges, le 15 février 1458,
Bathylde de La Croix de Bramafan,
Juge du Comté des Flandres.