[Melisande30-vente de légumes illégale] [Relaxé]

Contrevenant :


Infraction :
Vente de 2 légumes pour 10 écus.

Preuve :


Loi enfreinte:
Il est interdit de vendre des légumes en dessous de 10,50 écus. Tout contrevenant sera poursuivi pour trouble à l'ordre public.

Suivi
La vente de légumes a été commise le 30 décembre de l'an 1457.
Après 2 messages de rappel ainsi qu'un courrier de sa part, l'amende n'a toujours pas été payé.

Témoins et personnes impliquées :
papillondenuit, Dragonf1re

-"Lancé."

Citation :

Votre honneur

Nous sommes ici ce jour pour traiter de faits punissables commis par le nommé Melisande30
en date du 30 du mois de décembre de l’an de grâce 1457 en la bonne ville d’Anvers.

Il lui est reproché d’avoir vendu son blé sans respecter les règles de vente locale et a fortiori les lois.

Ces faits sont passibles de la prison.

Preuves de l'infraction du 30 décembre 1457 :

https://2img.net/r/ihimizer/i/melisande30legume01.jpg

Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :

Livre 2 : De la justice - Chapitre 2 - De la justice
Opus 3 - De la moyenne justice
Article 2.
Du Trouble à l’Ordre public :
- Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

Arrêté municipal d’Anvers :
Il est interdit de vendre des légumes en dessous de 10,50 écus. Tout contrevenant sera poursuivi pour trouble à l'ordre public..

*Se lève ... lentement, tourne la tête vers l'accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

1 - Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

2 -Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

3 -Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Notes de la Procure :

* Seront appelés à témoigner : Sire Drag0nf1re et Dame Papillondenuit
* Conciliation tentée, sans succès.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établie le 9 du mois de Février de l’an de grâce 1458,
A Tournai,
Par Icarionnoste,
Procureur des Flandres

Accusé … la Cour vous écoute !

Jugé relaxé

Citation :

Le prévenu a été relaxé.
Prévenue levez-vous !

Nous, Bathylde de La Croix de Bramafan, allons rendre notre verdict dans l'affaire opposant le Comté des Flandres à Dame Melisande30.

- Attendu que les preuves fournies sont inexploitables,
- Attendu le délai entre la plainte et le lancement du procès,
- Entendu le réquisitoire de la Procure,


Nous prononçons la relaxe pure et simple de Dame Melisande30.


Donné pour valoir ce que doit,

Fait à Bruges, le 15 février 1458,
Bathylde de La Croix de Bramafan,
Juge du Comté des Flandres.