[Barms - TOP Vente de blé illégale] [Coupable]

[Copié/collé du dossier envoyé au procureur].

Contrevenant :
Barms. Paysan Anversois. Possède un potager & un champs de blé.

Infraction :
Vente de 5 sacs de blé pour 12,60 écus.

Preuve :


Loi enfreinte :
Il est interdit de vendre du blé entre 12.05 et 12.75 écus inclus, ainsi qu'au dessus de 14 écus.
Tout contrevenant sera poursuivi pour trouble à l'ordre public.

Suivi du dossier :
On a là un gros récidiviste qui s'amuse à enfreindre les lois, malgré tous les procès, condamnations et amendes qu'on lui a infligé. Une vraie tête de mule, quoi !
Voici son casier judiciaire :
- Le 19/07/1456, Antwerpen : TOP Esclavagisme : Procès => 13 ecus d'amende.
- Le 22/07/1456, Antwerpen : TOP Esclavagisme : Procès => 1 jour de prison.
- Le 30/07/1456, Antwerpen : TOP Esclavagisme : Procès => 2 jours de prison & 30 ecus d'amende.
- Le 10/08/1456, Antwerpen : TOP Embauche illégale : Procès => 19 ecus d'amende.
- Le 21/12/1456, Antwerpen : TOP Esclavagisme : Procès => 10 écus d'amende.
- Le 22/02/1457, Antwerpen : TOP Vente de bois illégale : Procés => 1 jour de prison & 20 écus d'amende.
- Le 16/06/1457, Antwerpen : TOP Vente de légumes illégale : Conciliation => 0,68 écu d'amende.
- Le 26/07/1457, Antwerpen : TOP Vente de blé illégale : Conciliation => 5,25 écus d'amende.
- Le 27/11/1457, Antwerpen : TOP Esclavagisme : Procès => 30 écus d'amende + 1 jour de prison.
- Le 16/12/1457, Antwerpen : TOP Embauche illégale : Procès => 40 écus d'amende + 2 jours de prison.
- Le 24/12/1457, Antwerpen : TOP Embauche illégale : Procès => 20 écus d'amende + 1 jour de prison.
- Le 10/01/1458, Antwerpen : TOP Vt. de blé illég. : Procès => 11 écus + 6 jours de prison + 100coups d'fouet.

Témoin :
Dame Lady08.

-"'Lancé."

Citation :

Votre Honneur,

Nous sommes ici ce jour pour traiter de faits punissables commis par le nommé Barms
en date du 6 du mois de février de l�an de grâce 1458 en la bonne ville d�Anvers.

Il lui est reproché d�avoir vendu son blé sans respecter les règles de vente locale et a fortiori les lois.

Ces faits sont passibles de la prison.

Preuves de l'infraction du 6 février 1458 :

https://2img.net/r/ihimizer/img504/2950/barmsble.png

Ces faits sont qualifiés de trouble à l�ordre public par le Corpus Législatif Flamand :

Livre 2 : De la justice - Chapitre 2 - De la justice
Opus 3 - De la moyenne justice
Article 2.
Du Trouble à l�Ordre public :
- Toute violation d�un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l�ordre public.

Arrêté municipal d�Anvers :
Il est interdit de vendre du blé entre 12.05 et 12.75 écus inclus, ainsi qu'au dessus de 14 écus.

*Se lève ... lentement, tourne la tête vers l'accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

1 - Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

2 -Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l�inviter à la barre comme témoin. Si vous n�en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d�office.

3 -Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Notes de la Procure :

*Le maréchal Eloelo sera appelé à témoigner ainsi que Lady08
*Il n�y a pas de conciliation
*Sire Barms est un multirécidiviste, voici son casier judiciaire :


- Le 19/07/1456, Antwerpen : TOP Esclavagisme : Procès => 13 ecus d'amende.
- Le 22/07/1456, Antwerpen : TOP Esclavagisme : Procès => 1 jour de prison.
- Le 30/07/1456, Antwerpen : TOP Esclavagisme : Procès => 2 jours de prison & 30 ecus d'amende.
- Le 10/08/1456, Antwerpen : TOP Embauche illégale : Procès => 19 ecus d'amende.
- Le 21/12/1456, Antwerpen : TOP Esclavagisme : Procès => 10 écus d'amende.
- Le 22/02/1457, Antwerpen : TOP Vente de bois illégale : Procés => 1 jour de prison & 20 écus d'amende.
- Le 16/06/1457, Antwerpen : TOP Vente de légumes illégale : Conciliation => 0,68 écu d'amende.
- Le 26/07/1457, Antwerpen : TOP Vente de blé illégale : Conciliation => 5,25 écus d'amende.
- Le 27/11/1457, Antwerpen : TOP Esclavagisme : Procès => 30 écus d'amende + 1 jour de prison.
- Le 16/12/1457, Antwerpen : TOP Embauche illégale : Procès => 40 écus d'amende + 2 jours de prison.
- Le 24/12/1457, Antwerpen : TOP Embauche illégale : Procès => 20 écus d'amende + 1 jour de prison.
- Le 10/01/1458, Antwerpen : TOP Vt. de blé illég. : Procès => 11 écus + 6 jours de prison + 100coups d'fouet.


Conformément aux Lois Flamandes, acte d�accusation établie le 9 du mois de Février de l�an de grâce 1458,
A Tournai,
Par Icarionnoste,
Procureur des Flandres


Accusé � la Cour vous écoute !

Citation :

*Le maréchal Eloelo sera appelé à témoigner ainsi que Lady08

"Euh. Icar, je n'ai pas reçu la lettre du tribunal, pour l'instant."

réquisitoire lancé

Citation :

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Prévenu levez-vous !

Nous, Bathylde de La Croix de Bramafan, allons rendre notre verdict dans l'affaire opposant le Comté des Flandres à Messire Brams.

- Attendu que prévenu à enfreint un arrêté municipal d'Anvers,
- Attendu que le prévenu est un multi-récidiviste,
- Entendu le réquisitoire de la Procure,


Nous déclarons le nommé Brams coupable des faits qui lui sont reprochés, en conséquence et par les pouvoirs qui nous sont conférés par le Comte Ascalon, nous vous condamnons à une amende de onze (11) écus et à six (6) jours de prison.

Que le Très Haut vous ramène dans le droit chemin.
Qu'il en soit ainsi, justice a été rendue.

Donné pour valoir ce que doit,

Fait à Bruges, le 15 février 1458,
Bathylde de La Croix de Bramafan,
Juge du Comté des Flandres.
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 6 jours et � une amende de 11 écus.