Ascalon - Haute Trahison 1 [En Cours]

Plainte reçu par Duncan. le 28/10/1457

Je monte le dossier, et je pense qu'ensuite j'envoie en Haute Cour de Justice. Je n'ai pas envie que les Flandres deviennent un champ de bataille judiciaire, d'autant plus la vision des Flamands risque de ne pas être assez objective.

Citation :

Messire Procureur, je désire déposer plainte contre Ascalon Breydel, ancien Comte des Flandres, pour avoir outrepassé ses droits et usé de sa charge pour nuire à autrui, en ordonnant illégalement un procès pour Haute Trahison à mon encontre.

Lois enfreintes :

Citation:
Livre I, Opus 4, Article 3 : Tout Conseiller, s’il est nommé à une fonction comtale, doit user de sa charge pour le bien du Comté, et non pour lui-même, sous peine d’être accusé de Haute Trahison.


Infraction dont s’est rendu coupable Ascalon en ordonnant, en tant que Comte, la mise en procès de deux adversaires politiques en Haute Trahison, alors qu’il s’est abstenu pour d’autres personnes ayant commis les mêmes faits et que ces faits ne sont pas passibles de Haute Justice mais bien de la Cour Martiale. Il y a une réelle volonté de nuire en commettant une triple faute : 1- le non respect de la procédure (pas de plainte d’un civil) 2- une qualification volontairement erronée (Haute Trahison au lieu de Désobéissance) 3- mise en procès de certains (ses adversaires politiques et pas les autres).


Citation:
Livre I, Opus 4, Article 3 : Tout Comte outrepassant ses droits sera passible de Haute Trahison et déféré devant la Haute Cour de Justice Royale.


Je précise, à toutes fins utiles, notre Article 23 (Livre I, Opus 4) : Le Comte en exercice ne peut être poursuivi par la Justice de son Comté.

Si vous estimez que l’ancien Comte ne peut être traduit en Justice en Flandres, parce que ces actes ont été commis alors qu’il était Comte, faites ce qu’il faut pour qu’il soit envoyé en Haute Cour de Justice.

Respectueusement,
Duncan de Clairambault,
Seigneur de Bourbourg

Fait à Tournai
Le 28 du mois d'Octobre de l'an de grâce 1457

Accusé : Ascalon (Comte de Flandres à l'époque, accusé d'avoir ordonné un procès)
Témoin : Ceseargl, procureur de l'époque, qui pourra vous dire si oui ou non une plainte à été déposée par un civil.

Lors de ce procès, Duncan est accusé d'avoir désobéit au Comte de Flandres, Ascalon, en se rendant en Hollande avec une armée alors que cela avait été formellement interdit par le Comte Ascalon.


Acte d'accusation :

ceseargl a écrit:

*Cesear se lève et prend la parole.*

Votre honneur, mesdames, messieurs. Nous sommes en ce lieu aujourd'hui pour lancer une procédure de haute Trahison envers Sire Duncan.

Sachez d'abord ceci, en tant que Capitaine, et conseiller comtale a l'époque des faits. Je rappelle que selon le livre I op 4 :

Art 22 : Tout Conseiller Comtal obtient son assermentation suite à sa prise de fonction.

L'article 2 du Livre II chapitre II Op1 s'applique dans ce cas. Je le cite :

Remarque : Sera considéré comme Trahison lorsque le crime sera commis par une personne non assermenté par le comté, et une haute trahison lorsque le crime sera commis par une personne assermentée du comté.

*Cesear se tourne vers l'accuser.*

Sire Duncan, vous êtes accuser d'avoir effectuer une faute grave, lors de votre mandat en tant que Capitaine.

Voici les lois enfreintes du Livre I Op 4 Art 24 :
Les conseillers du comté ne peuvent être poursuivis par le bourgmestre d’un des villages du comté. En cas de faute grave ou d’abus de pouvoir, ils devront comparaître devant la justice de leur comté et seront jugés pour Haute trahison avec la procédure prévue à cet effet.

Vous êtes donc accuser de Haute Trahison. Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l'inviter à la barre comme témoin. Si vous n'en connaissez pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d'office. Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Voici les preuves avancer :
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Fait à Bruges le 30 juillet 1457 par Cesear d'Arnèke alors procureur des Flandres

Procédure pour les procès pour Trahison/Haute Trahison :

Citation :

Livre II Op4 :
Article 4.
Les procès instruits pour Trahison envers le Comté des Flandres se dérouleront en place publique afin de garantir une justice plus approfondie, à cause de la complexité d’une telle accusation. Ces procès seront, ensuite archivés en Cour de Justice Flamande.
La procédure judicaire suit un protocole précis et chaque intervenant a deux jours pour se prononcer sans quoi l’intervention sera passée.
1. Plainte et témoignages recueillis par la prévôté, ou plainte déposée par un civil au procureur.
2. Les agents de la prévôté transmettent le dossier au procureur.
3. Si le procureur juge les éléments suffisants pour intenter un procès, il met en accusation le ou les personnes concernées.
4. Le procès est lancé avec l’acte d’accusation du procureur sur la place publique et en Cour de Justice.
5. Tirage au sort des sept juges du collège des Juges parmi la noblesse et les parlementaires, le Juge du comté fait partie de ce collège sous la présidence du comte.
6. Première plaidoirie de la défense, l’accusé peut se faire représenter par un avocat reconnu du comté.
7. Le Juge propose aux deux parties de désigner deux témoins.
8. Chaque témoin pourra être interrogé par les deux parties.
9. L’ordre des témoins est comme suit :
- témoin de l’accusation
- témoin de la défense
- témoin de l'accusation
- témoin de la défense

Plaidoirie de la défense :

duncan a écrit:

Duncan remercia le juge de lui permettre de prendre le temps de préparer sa plaidoirie. Il se saisit les instruments que le page lui apporta, le remerciant d’un signe de tête puis s’installa.
On pu l’observer, relevant la tête de temps à autre pour mieux réfléchir, plongeant le nez dans le CL afin d’y trouver les explications légales. Il soufflait par moment, perdu dans les méandres des lois Flamandes ou tout simplement trouvant la situation aberrante…
Quelques heures étaient passées lorsqu’on l’entendit taper ses feuillets sur la table afin de les mettre en ordre. Duncan se leva.

Votre Honneur, me voilà prêt.

Il s’avança jusqu’au pupitre face au jury, se racla la gorge afin de s’éclaircir la voix et d’attirer l’attention sur lui.

Madame le juge, membres du jury,
Il les salua respectueusement
C’est humblement que je me présente devant vous en ce jour.
Je m’excuse par avance si les termes que j’emploie ne sont pas les termes juridiques usuels, n’étant pas avocat, j’avoue avoir quelques lacunes dans cet exercice.
Il marque une petite pause pour enfin commencer sa plaidoirie.
Me voici, en ce tribunal, afin de répondre à une accusation de Haute Trahison.
Monsieur le procureur vous a présenté des textes de lois et des preuves mais n’a énoncé aucun fait. Quels sont les actes que j’ai commis qui font que je sois devant vous à ce jour ? Il n’en a fait aucune mention.
Comment puis je me défendre ou même présenter des témoins si je ne sais pas de quoi je suis accusé ?

Est cela la justice Flamande ? Mettre en procès un citoyen Flamand sans en donner les raisons ? Ne lui permettant pas de pouvoir se défendre.

Lisant ses fiches

De plus, l’article 4 de l’Opus 4 n’a pas été respecté.

Citation :

Plainte et témoignages recueillis par la prévôté, ou plainte déposée par un civil au Procureur.

Regardant à nouveau ceux qui allaient le juger.
Aucune plainte venant d’un civile n’a été présenté jusque là et si cette plainte n’existe pas alors nous sommes devant un vice de procédure.

Madame le juge, membres du jury, si le procureur n’a pas énoncé de faits c’est qu’il n’y en a pas. La preuve que ces faits n’existent pas est que lors de mon mandat en tant que conseiller Comtal sous le règne du Comte Ascalon, aucune mesure de destitution n’a été prise.
Et pourtant, le Corpus Législatif, dans son Opus 4, Article 19, permet au Comte et aux conseillers de demander une motion de destitution si un des conseillers commettait un acte de Trahison.

Duncan tria ses fiches afin de retrouver celle contenant le texte de loi qu’il recherchait avant de le lire à haute voix.

Citation :

Destitutions :

Art 19 : Une motion de destitution contre un conseiller peut être demandée si elle recueille au moins 6 signatures de conseiller. Cette motion n’est adoptée qu’en cas de 8 votes positifs, Comte inclus.
Un Conseiller peut être destitué en cas de:
|Trahison envers les Flandres.
|Trahison envers le Conseil, après Jugement du Conseil.
|Absence longue et injustifiée (4 jours sans nouvelles ni avertissement préalable).
|Utilisation de ses pouvoirs de Conseiller à des fins personnelles.
|Non-respect des lois flamandes.
|Toute mise en retraite injustifiée.

Il m’est d’avis que si le Comte ou les conseillers avaient jugés que mes actes, lors de ce mandat, relevaient de la Trahison, ils n’auraient pas hésité à faire respecter la loi.

Le jeune Seigneur s’arrêta un instant, regardant le jury comme s’il les mettait en garde, non d’une façon agressive ou menaçante mais plutôt comme un grand frère mettrait en garde son cadet s’il savait que ce qu’il allait faire pourrait lui porter préjudice dans l’avenir.

Votre Honneur, membres du jury,

Si ce jour vous me condamnez pour haute trahison sans qu’aucun fait n’a été présenté, sans qu’aucune plainte venant d’un civile n’ai été présentée, sans que j’ai pu me défendre loyalement, que se passera t’il dans l’avenir ?
N’importe quel Comte pourra décider de mettre en procès un individu, vous par exemple, sans raison valable et de le faire condamner pour Haute Trahison.

J’aurais aimé pouvoir me défendre sur ce dont on m’accuse et pouvoir vous présenter des témoins prouvant ma non culpabilité mais, le fait de ne pas savoir ce que l’on me reproche ce jour m’oblige à en rester la et vous laisser décider de mon sort en toute connaissance de cause.

Puis, se retournant vers le juge.
Votre Honneur, j’en ai terminé pour le moment.

L'accusation n'a pas été en mesure de présenter la plainte.


Verdict :

mcisis a écrit:

[i]Mcisis prit place et donna quelques coups de maillets.

Votre attention s'il vous plaît!!!

Je vais énoncer le verdict.
A la majorité absolue les jurés se sont exprimés pour une relaxe.

Comme je l'ai dit en salle de délibération je vais faire l'impasse sur les divers remarques plus ou moins désobligeants dont j'ai été victime.
Je ne m'abaisserai pas à les relever.
Je voudrai juste vous dire ceci. Ce procès et les deux donc j 'ai encore la charge, m'ont fait comprendre une chose.
Je n 'ai pas ou plutôt plus ma place en Flandres.
Je suis dégoûtée de ce que j'y ai vu et dégoûté surtout par l'agissement de certains.
Je me suis déjà retiré du devant de la scène mais apparemment pas assez loin.
Je vais donc et ceci dès que j'aurai les laisser passer partir pour un temps, peut être même définitivement.
Pratiquer l'arrogance et le mépris est une chose.
Croire que l'on est quelqu'un parce que l'on y excel est une illusion.
Je ne crois qu'aux valeurs humaines, aux qualités des personnes et aux travails. Le reste n' est que du vent.
Messire Duncan vous êtes relaxé.

Le procès est clos.

D'après messire Duncan, il aurait du être jugé selon cette loi (c'est-à-dire en Cour Martiale) :

Citation :

Livre IV
Op.4
Article 6. De la définition de la désobéissance
La désobéissance est encadrée par les principes suivants :
• La désobéissance à un supérieur hiérarchique est un crime simple.
• En temps de guerre et par dérogation à l’article III-5.1., la désobéissance à un supérieur hiérarchique est passible de la peine de mort. La Cour Martiale apprécie discrétionnairement la peine à infliger, sans s’en référer au droit commun.
• La désobéissance peut faire l’objet d’une grâce comtale, si l’ordre inexécuté enfreignait l’article 6