Peuple des Flandres, Votre Honneur,
Nous sommes ici pour traiter les faits punissables commis par le nommé Galactica21 en date du 18 Novembre de l'an de grâce 1457, en la ville de Tournai.
Il lui est reproché d’avoir acheté 10 sacs de maïs pour 3.00 écus l'unité.
Ces faits sont passibles de la prison.
Voici les preuves :
https://2img.net/r/hpimg7/pics/596428galactica_mais.pngCes faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :
Livre II, Chapitre II, Opus 3, Article 2.
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.
Et d'après les lois de la ville de Tournai :
- Il est interdit d'acheter du maïs au TBP ou en dessous (3.00 écus pour le maïs).
*Le Procureur se tourna vers l’accusé*
Accusé, levez-vous !
Je vous informe que :
- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres.
- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.
- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.
° Le Maréchal des Logis chef Keewy sera appelée à témoigner.
° Messire Duncan sera également appelé.
° La conciliation n'a pas été proposée.
° L'accusé est un multi récidiviste. Voici un extrait de ses actes :
https://2img.net/r/hpimg7/pics/664202galactica_casier.pngAccusé, la Cour vous écoute !
Fait à Bruges le 19/11/1457
Par Ascamion
Procureur de Flandres