Notlinkedtoxandz TAOP Farine 07/01/58+13/01/58 [Coupable]

Notlinkedtoxandz

Né le 9 juin 2007 meunier et cultivateur de blé(x2)
Messire le Procureur,
Voici le dossier du Sieur Notlinkedtoxandz qui pour la 3eme fois vend sa farine entre le TBP et le BP chose interdite selon nos décrets à Tournai . Le Maréchal des Logis Tywin l'a pris en flagrant délit le 7 Janvier 1458 , il n'a pas honoré la conciliation ni après la lettre de relance, et hier je le reprend à vendre sa farine à 15 écus, pour ma part je ne lui ai pas envoyé de courrier puisqu'il n'a pas répondu aux précédentes

Cordialement,
Keewy

Suivi du dossier :
Maréchal des Logis Tywin et Keewy

Preuves:




Lois enfreintes :

"Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.
Il est interdit de vendre ses denrées entre le TBP et le BP
les témoins et les personnes impliquées :
Tywin/Keewy

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Notlinkedtoxandz en date du 7 du mois de janvier de l’an de grâce 1458 ainsi que le 13 du mois de Janvier de l’an de grâce 1458 en la bonne ville de Tournai.

Il lui est reproché d’avoir vendu de la farine entre le BP et le TBP

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :
https://2img.net/r/hpimg5/pics/980634Notlin_2.png
https://2img.net/r/hpimg8/pics/70077410_farine_130158.png
https://2img.net/r/hpimg8/pics/858388notlink_farine.png

Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :

"Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

Il est interdit de vendre ses denrées entre le TBP et le BP


*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-
Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°Les maréchaux Tywin et Keewy seront appelés à témoigner..

°La conciliation n'a pas abouti.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établie le 15 du mois de Janvier de l’an de grâce 1458,
En la bonne ville de Tournai,
Par Duncan de Clairambault,
Seigneur de Bourbourg,
Procureur de Flandres


Accusé, la Cour vous écoute !

Coupable, 5 écus