Durnamg-TOP MA récidive- [Coupable]

Dossier type pour la vente illégale de marchandises par un marchand ambulant

Charges : Trouble à l'ordre public suite la vente illégale de marchandises par un marchand ambulant

Contrevenant :


Extrait du casier judiciaire du contrevenant :

Citation :

- - entre Antwerpen et Ghent, le 14/04/1457 : TOP ( tentative de brigandage) : Procés (coupable) = 2jours de prison + 50 écus d'amende.
- Tournai - 25/09/57 - MA Fruits à 9,95 => Conciliation : 1 fruit à 12,10 écus
- Tournai - 30/10/57 - TAOP Farine à 15 => Conciliation : 1 sac de farine à 18.20 écus

Preuves :


Loi enfreinte :
Corpus Législatif, Chapitre III Op. 2.
Article 1.
Est considérée comme marchand ambulant toute personne vendant au moins une denrée dans une ville qui n’est pas sa résidence.
Article 2.
Les marchands ambulants flamands, désirant vendre leurs denrées en une autre cité flamande que leur lieu de résidence, doivent faire une demande au bourgmestre de la cité concernée par la vente avant de déposer leurs marchandises. Tout contrevenant à ces obligations se verra accusé de trouble à l’ordre public.
Article 3.
Les marchands ambulants extérieurs au comté doivent se présenter au Prévôt ainsi qu'au CAC et donner leur itinéraire ainsi que les ressources dont ils disposent. Seul l'accord du CAC autorise un MA à déposer des marchandises sur un marché flamand.
Obligation ensuite de demander l'autorisation du bourgmestre avant de déposer des matières sur le marché ou d'acheter en quantité afin d'éviter que les marchands ne surchargent ou vident un village. Tout contrevenant à ces obligations se verra accusé de trouble à l’ordre public.

Les témoins et les personnes impliquées :
Sheilla, maréchal des logis

Suivi du dossier : Sheilla
Copie du courrier type envoyé le :
Police de Gent
Copie du courrier de relance envoyé le :
Copie des courriers éventuels du contrevenant :

État de la procédure : Déposé au procureur par Sheilla

Procure : Récidive
Date de mise en procure : 17/12/1457
Résultat de la procure :
Police de Gent

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par la nommée Durnamg en date du 17 Décembre de l’an de grâce 1457 en la bonne ville de Ghent.

Il lui est reproché d’avoir vendu illégalement des marchandises sur le marché de Ghent

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :



Il s’agit, ici, d’un cas de récidive :

Extrait du casier judiciaire du contrevenant :

Citation :

- - entre Antwerpen et Ghent, le 14/04/1457 : TOP ( tentative de brigandage) : Procés (coupable) = 2jours de prison + 50 écus d'amende.
- Tournai - 25/09/57 - MA Fruits à 9,95 => Conciliation : 1 fruit à 12,10 écus
- Tournai - 30/10/57 - TAOP Farine à 15 => Conciliation : 1 sac de farine à 18.20 écus

Ces faits sont qualifiés de trouble de l’ordre publique par le Corpus Législatif Flamand :

Corpus Législatif, Chapitre III Op. 2.
Article 1.
Est considérée comme marchand ambulant toute personne vendant au moins une denrée dans une ville qui n’est pas sa résidence.
Article 2.
Les marchands ambulants flamands, désirant vendre leurs denrées en une autre cité flamande que leur lieu de résidence, doivent faire une demande au bourgmestre de la cité concernée par la vente avant de déposer leurs marchandises. Tout contrevenant à ces obligations se verra accusé de trouble à l’ordre public.
Article 3.
Les marchands ambulants extérieurs au comté doivent se présenter au Prévôt ainsi qu'au CAC et donner leur itinéraire ainsi que les ressources dont ils disposent. Seul l'accord du CAC autorise un MA à déposer des marchandises sur un marché flamand.
Obligation ensuite de demander l'autorisation du bourgmestre avant de déposer des matières sur le marché ou d'acheter en quantité afin d'éviter que les marchands ne surchargent ou vident un village. Tout contrevenant à ces obligations se verra accusé de trouble à l’ordre public.



*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L'officier de police sera appelé à témoigner.

°Etant donné qu’il s’agit de récidive, la conciliation n’a pas été proposée.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établie le 18 Décembre de l’an de grâce 1457,
Par Duncan de Clairambault,
Seigneur de Bourbourg,
Procureur de flandres.


Accusé, la Cour vous écoute !

Coupable, 10 écus