Alexleloup - embauche illégale - 14/1/1458 [coupable]

Contrevenant :



Preuves de l'infraction du 14 janvier 1458 :





Preuves de l'infraction du 7 janvier 1458 :





Loi enfreinte :

Décret de la ville de Bruges concernant les embauches :

Citation :

Grille d'Embauche de Bruges :

0 caractère = embauche à 15 écus
de 1 à + = 19 écus

ce sont des salaires MINIMA...

Loi enfreinte :

Citation :

Livre 2 : De la justice - Chapitre 2 - De la justice
Opus 3 - De la moyenne justice
Article 2.
Du Trouble à l’Ordre public :
- Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

Procédure :
Récidive en moins d'une semaine pour une embauche illégale avec caractéristique => mise en procure.

Suivi du dossier :

Courrier envoyé au contrevenant, le 14 janvier 1458

Citation :

Sieur Alex Le Loup,

Vous n'avez pas tenu compte de mon premier courrier et il est apparu aux services de police de la ville de Bruges que vous avez recruté quelqu'un au salaire de 15 écus pour une exigence d’un niveau de 5 d’intelligence. Vous êtes donc en infraction pour esclavagisme.

Rappel de la grille d'embauche de Bruges non respectée :
Aucune exigence de force ou d’intelligence = embauche à 15 écus minimum
À partir de 1 d’intelligence ou de force exigé = 19 écus minimum

Rappel de le loi enfreinte :
Livre 2 : De la justice - Chapitre 2 - De la justice
Opus 3 - De la moyenne justice
Article 2.
Du Trouble à l’Ordre public :
- Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

C'est votre seconde infraction à cette grille d'embauche en moins d'une semaine, je ne vous propose donc aucun arrangement et je transmets directement votre dossier au procureur des Flandres. Un procès va donc être ouvert à votre encontre.

Brezhonneg, maréchal des logis chef de Bruges

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Alexleloup en date du 7 du mois de janvier de l’an de grâce 1458 ainsi que le 14 du mois de Janvier de l’an de grâce 1458 en la bonne ville de Tournai.

Il lui est reproché d’avoir embaucher illégalement deux travailleurs pour ses champs.

Ces faits sont passibles de la prison.


Preuves de l'infraction du 14 janvier 1458

https://2img.net/r/hpimg8/pics/2881621458.1.14___preuve_contre_Alexleloup_1.jpg

https://2img.net/r/hpimg8/pics/3579741458.1.14___preuve_contre_Alexleloup_2.jpg

Preuves de l'infraction du 7 janvier 1458

https://2img.net/r/hpimg5/pics/5435121458.1.7___preuve_contre_Alexleloup.jpg

https://2img.net/r/hpimg5/pics/1294601458.1.7___preuve_contre_Alexleloup_2.jpg


Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :

Livre 2 : De la justice - Chapitre 2 - De la justice
Opus 3 - De la moyenne justice
Article 2.
Du Trouble à l’Ordre public :
- Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

Décret de la ville de Bruges concernant les embauches :
Grille d'Embauche de Bruges :

0 caractère = embauche à 15 écus
de 1 à + = 19 écus

ce sont des salaires MINIMA...

*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-
Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°Le maréchal Brezhonneg sera appelé à témoigner..

°La conciliation n'a pas abouti.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établie le 15 du mois de Janvier de l’an de grâce 1458,
En la bonne ville de Tournai,
Par Duncan de Clairambault,
Seigneur de Bourbourg,
Procureur de Flandres


Accusé, la Cour vous écoute !

-"Jugé coupable."

Citation :

Accusé, levez-vous,

Vous reconnaissez les faits, c'est une bonne chose, et sachez que j'en tiendrai compte dans mon verdict.

Cependant, il apparait que la loi vous avait déjà été rappelée. A l'avenir, merci d'être plus attentif.

J'attire également votre attention sur le nouveau décret comtal en vigueur. Il est maintenant obligatoire d'embaucher pour au moins 7 points de caractéristiques.

Parce que je pense que vous êtes capable de ne plus jamais revenir au tribunal sur le banc de l'accusé, je vais être clément et vous condamne à une amende de 5 écus.

Fait le 30/01/1458 à Tournai
Par Ascalion
Juge de Flandres.