[Brams-TOP vente de blé-récédiviste]Procès [Coupable]

Contrevenant:


Infraction:
Vente de 6 sac de blé à 12.45 écus

Preuves



Brams:

Spoiler:

Loi enfreinte
Il est interdit de vendre du blé entre 12,80 écus et 12 écus.

Suivi de dossier:
L'infraction à été commis le 25 décembre de l'an 1457.
Barms est un récidiviste, c'est pourquoi on ne lui a pas proposé de "conciliation".

Témoin:
DragonF1re, Papillondenuit

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Brams en date du 25 du mois de décembre de l’an de grâce 1457 en la bonne ville d'Anvers.

Il lui est reproché d’avoir vendu du blé en dessous du prix autorisé.

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

Preuve de la vente


Casier Judiciaire de Brams
- Le 19/07/1456, Antwerpen : TOP Esclavagisme : Procès => 13 ecus d'amende.
- Le 22/07/1456, Antwerpen : TOP Esclavagisme : Procès => 1 jour de prison.
- Le 30/07/1456, Antwerpen : TOP Esclavagisme : Procès => 2 jours de prison & 30 ecus d'amende.
- Le 10/08/1456, Antwerpen : TOP Embauche illégale : Procès => 19 ecus d'amende.
- Le 21/12/1456, Antwerpen : TOP Esclavagisme : Procès => 10 écus d'amende.
- Le 22/02/1457, Antwerpen : TOP Vente de bois illégale : Procés => 1 jour de prison & 20 écus d'amende.
- Le 16/06/1457, Antwerpen : TOP Vente de légumes illégale : Conciliation => 0,68 écu d'amende.
- Le 26/07/1457, Antwerpen : TOP Vente de blé illégale : Conciliation => 5,25 écus d'amende.
- Le 27/11/1457, Antwerpen : Esclavagisme*2, récidive : Procès => Coupable, 30 écus d'amende + 1 jour de prison

Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :

"Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

Selon le décret municipal d'Anvers concernant la vente de marchandises, il est interdit de vendre du blé en dessous de 12.80 écus.

*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-
Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°Dragonfire et Papillondenuit seront appelés à témoigner.

°Etant donné que nous sommes dans un cas de récidive, il n’y a pas eu de conciliation

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi le 3 Janvier de l’an de grâce 1458
Par Duncan de Clairambault,
Seigneur de Bourbourg
Procureur des Flandres.


Accusé, la Cour vous écoute !

Coupable, 6 jours de prison + 11 écus