[Barms - TOP Embauche Illégale - Récidive] Procès [Coupable]

Contrevenant :




Infraction :
Embauche à 16 écus pour 2 intelligence de caractéristiques.

Preuves :




Barms:

Spoiler:

Loi enfreinte :
Toute personne rémunérant un employer pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté.
De plus, la mairie a fixé une grille salariale à respecter que voici :
- Pour le Maïs, Laine, Carcasses de vaches, Carcasses de cochons :
0 de caract => 15 écus
plus de 0 => 21 écus
- Pour le Blé, Lait, Légumes :
0 de caract => 15 écus
plus de 0 => 24 écus
- Pour les Peaux :
0 de caract => 21 écus
plus de 0 => 21 écus

Suivi du dossier :
L'embauche illégale a été commise la journee du 16 décembre de l'an de grasce 1457.
Barms est un récidiviste, c'est pourquoi on ne lui a pas proposé de "conciliation".

Témoin :
Lady08, Jozéphine

Je rédige l'acte d'accusation et lance le procès dans la journée

Je ne peux pas utiliser l'accusation pour esclavagisme puisque la loi ne condamne que les salaires inférieurs à 15 écus.
Par contre, il sera accusé de TOP pour avoir enfreint un décret municipal (grille des salaires), la peine n'en sera que plus lourde

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Barms en date du 16 Décembre de l’an de grâce 1457 en la bonne ville d’Antwerpen.

Il lui est reproché d’avoir embaucher le sieur Mitsou1 en dessous du salaire légale (16 écus pour 2 de caractéristique au lieu de 24 écus).

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :





Il s’agit, ici, d’un cas de multi récidive :

Barms:

Spoiler:

Ces faits sont qualifiés de trouble de l’ordre publique par le Corpus Législatif Flamand :

Op. 3. De la moyenne Justice.

Article 2.
Du Trouble à l’Ordre public :
| Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.


Cette loi étant renforcée par la grille des prix de la ville d’Antwerpen notifiée par décret :

- Pour le Maïs, Laine, Carcasses de vaches, Carcasses de cochons :
0 de caract => 15 écus
plus de 0 => 21 écus
- Pour le Blé, Lait, Légumes :
0 de caract => 15 écus
plus de 0 => 24 écus
- Pour les Peaux :
0 de caract => 21 écus
plus de 0 => 21 écus



*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L'officier de police sera appelé à témoigner.

°En raison du caractère multi récidiviste de cette affaire, la conciliation n’a pas été proposée.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établie le 18 Décembre de l’an de grâce 1457,
Par Duncan de Clairambault,
Seigneur de Bourbourg,
Procureur de flandres.


Accusé, la Cour vous écoute !

Coupable, 1 jour de prison + 20 écus