Leslie71 brigandage sur Aurore51 28/01/58 [transmit Artois]

Contrevenants:
Leslie71 arrivé ce jour sur Tournai

Infraction :
Tentative de Brigandage sur la route Gent/ Tournai

Preuves :



Loi enfreinte :
Constitue un acte de Trouble à l’Ordre public toutes actions correspondant à un vol de richesse (marchandises et/ou écus) d'une autre personne avec ou sans intention de la tuer, de la blesser.

Suivi du dossier :
L'acte de tentative de brigandage a eu lieu durant la nuit du 27 au 28Juin de l'an de grasce 1458, sur la route reliant Gent à Tournai.

Témoins :
Aurore51

-"L'acte d'accusation est prêt, je transmet aux Artésiens."

Citation :

Votre Honneur,

Nous sommes ici ce jour pour traiter de faits punissables commis par la nommée Leslie71
en date du 28 du mois de janvier de l’an de grâce 1458 sur les chemins, entre Gand et Tournai.

Lui sont reprochés des actes de brigandages avec tentative d’atteindre à l intégrité physique de dame Aurore51

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :
https://servimg.com/view/13851927/191

Ces faits sont qualifiés de trouble à l ordre public et de trouble à l ordre public aggravé par le Corpus Législatif Flamand :

LIVRE II – Chapitre II – Opus 3 – Extrait de l'article2
Constitue un acte de Trouble à l’Ordre public toutes actions correspondant à un vol de richesse (marchandises et/ou écus) d une autre personne avec ou sans intention de la tuer, de la blesser.
Toute insulte ou menace ou harcèlement proférée à l encontre d un citoyen sera considérée comme un trouble à l'ordre public.

LIVRE II - CHAPITRE II - Opus. 4. - Article 2, alinéa 3

Toute personne commettant un crime de sang sur une autre personne sans que cette dernière l'ait attaquée et/ou dans l'intention de la tuer sera inculpée de Trouble à l Ordre public aggravé.

*Se lève ... lentement, tourne la tête vers l accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

1 - Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

2 -Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l inviter à la barre comme témoin. Si vous n en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d office.

3 -Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Notes de la Procure :

*Sera appelé à témoigner : dame Aurore51
*A noter que la prévenue, Leslie71 est actuellement sous le coup d’une procédure pour des faits similaires s’étant déroulés entre Dunkerque et Tournai.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établie le 10 du mois de Février de l’an de grâce 1458,
A Tournai,
Par Icarionnoste,
Procureur des Flandres

Accusé … la Cour vous écoute.

Personne introuvable. L'artois n'a pu mettre la prévenue au tribunal, les faits sont prescrits à présent. Je clos le dossier