Piscalie contre Sheilla - Trahison [Coupable]

Citation :

Votre Honneur,

Nous sommes ici ce jour suite à une plainte de dame Piscalie, présidente du Parlement, à l'encontre de dame Sheilla, Bourgmestre de Gand.

Lui est reproché un absentéisme inexcusé du Parlement, et ce malgré les multiple relances de la dite institution.

Ces faits sont passibles de Trahison.

Voici les preuves :

Dernière intervention de la prévenue :
https://2img.net/r/ihimizer/img682/98/sheilla.jpg

Relance épistolaire du Porte-Parole du Parlement :
https://i.servimg.com/u/f67/13/47/77/04/preuve10.jpg

Relevés des absences aux dernières SE :
https://2img.net/r/ihimizer/img708/8016/preuve1b.png
https://2img.net/r/ihimizer/img194/7925/prueve2.png
https://2img.net/r/ihimizer/img188/4475/preuve3i.png
https://2img.net/r/ihimizer/img12/2379/prueve4.png

Vu,
LIVRE I : DE LA CONSTITUTION – Opus 5 – Article 2.1

§1. Les Parlementaires disposent du droit de vote législatif, mais également de devoirs en contrepartie. Leur présence doit être régulière et leurs votes réfléchis. Tout refus de valider une candidature doit être sérieusement motivé.

§2. Si le Président du Parlement constate une absence prolongée et injustifiée (au minimum 3 lois sans vote de la part du parlementaire ou 14 jours d'inactivité sans en avoir préalablement averti le Président), ce dernier pourra renvoyer le Parlementaire défaillant.

LIVRE I : DE LA CONSTITUTION – Opus 5 – l’Article 1.4. Paragraphe 3 point b

Les Maires. Elus par le peuple également, mais de manière plus directe, ils sont les plus fidèles représentants de la communauté flamande. Ils ont le droit de siéger, et donc de s’exprimer librement dans tous les débats. Ils ont le devoir de voter lors des Sessions Extraordinaires. Ils se réunissent en Collège des Bourgmestres, conformément à l’article 6. Un Maire peut, pour des raisons qui lui sont propres, décider de ne pas occuper personnellement le siège dont il dispose au Parlement. Il doit alors désigner au sein de son Conseil Municipal un Echevin, lequel disposera de tous les droits et devoirs du maire qu’il représente au Parlement. L’Echevin doit être choisi hors du Parlement. Le Maire ne peut pas changer d’Echevin au cours de son mandat, sauf raison exceptionnelle. Lors de l’élection d’un nouveau maire, celui-ci peut choisir de garder le même Echevin, si ce dernier est d’accord, ou de proposer son remplacement par un autre. L’ancien Echevin pourra prétendre à rejoindre les rangs des Parlementaires cooptés, si le quota de sa ville n’est pas atteint, en fonction de sa participation active et bénéfique et avec l’accord des Permanents. Si le maire, ou l'échevin qui le remplace, ne satisfait pas aux devoirs qui sont les siens vis-à-vis du Parlement, le maire sera traduit en justice pour Trahison. Idem si le maire refuse à la fois de siéger et de nommer un échevin, sa ville perdant en plus une voix pour se faire entendre jusqu'aux prochaines élections.


*Se lève ... lentement, tourne la tête vers l'accusé*

Accusé, levez vous je vous prie.

Je vous informe que :

1 - Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

2 -Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

3 -Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Notes de la Procure :

*Seront appelés à témoigner : Persevael Louis de Gilraen ainsi que *******


Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établie le ** du mois de Février de l’an de grâce 1458,
A Tournai,
Par Icarionnoste,
Procureur des Flandres

suite laissez moi juste le temps de mettre en place le procès qui se passera en place publique, j'attends d'avoir les dernières preuves et témoins

je lance la procédure
Madame la Juge, il vous faudra alors attribuer les numéros de tirage au sort au collège des Juges.

Citation :

Votre Honneur,

Nous sommes ici ce jour suite à une plainte de dame Piscalie, présidente du Parlement, à l'encontre de dame Sheilla, Bourgmestre de Gand.

Lui est reproché un absentéisme inexcusé du Parlement, et ce malgré les multiple relances de la dite institution.

Ces faits sont passibles de Trahison.

Voici les preuves :

Dernière intervention de la prévenue :
https://2img.net/r/ihimizer/img682/98/sheilla.jpg

Relance épistolaire du Porte-Parole du Parlement :
https://i.servimg.com/u/f67/13/47/77/04/preuve10.jpg

Relevés des absences aux dernières SE :
https://2img.net/r/ihimizer/img708/8016/preuve1b.png
https://2img.net/r/ihimizer/img194/7925/prueve2.png
https://2img.net/r/ihimizer/img188/4475/preuve3i.png
https://2img.net/r/ihimizer/img12/2379/prueve4.png

Vu,
LIVRE I : DE LA CONSTITUTION – Opus 5 – Article 2.1

§1. Les Parlementaires disposent du droit de vote législatif, mais également de devoirs en contrepartie. Leur présence doit être régulière et leurs votes réfléchis. Tout refus de valider une candidature doit être sérieusement motivé.

§2. Si le Président du Parlement constate une absence prolongée et injustifiée (au minimum 3 lois sans vote de la part du parlementaire ou 14 jours d'inactivité sans en avoir préalablement averti le Président), ce dernier pourra renvoyer le Parlementaire défaillant.

LIVRE I : DE LA CONSTITUTION – Opus 5 – l’Article 1.4. Paragraphe 3 point b

Les Maires. Elus par le peuple également, mais de manière plus directe, ils sont les plus fidèles représentants de la communauté flamande. Ils ont le droit de siéger, et donc de s’exprimer librement dans tous les débats. Ils ont le devoir de voter lors des Sessions Extraordinaires. Ils se réunissent en Collège des Bourgmestres, conformément à l’article 6. Un Maire peut, pour des raisons qui lui sont propres, décider de ne pas occuper personnellement le siège dont il dispose au Parlement. Il doit alors désigner au sein de son Conseil Municipal un Echevin, lequel disposera de tous les droits et devoirs du maire qu’il représente au Parlement. L’Echevin doit être choisi hors du Parlement. Le Maire ne peut pas changer d’Echevin au cours de son mandat, sauf raison exceptionnelle. Lors de l’élection d’un nouveau maire, celui-ci peut choisir de garder le même Echevin, si ce dernier est d’accord, ou de proposer son remplacement par un autre. L’ancien Echevin pourra prétendre à rejoindre les rangs des Parlementaires cooptés, si le quota de sa ville n’est pas atteint, en fonction de sa participation active et bénéfique et avec l’accord des Permanents. Si le maire, ou l'échevin qui le remplace, ne satisfait pas aux devoirs qui sont les siens vis-à-vis du Parlement, le maire sera traduit en justice pour Trahison. Idem si le maire refuse à la fois de siéger et de nommer un échevin, sa ville perdant en plus une voix pour se faire entendre jusqu'aux prochaines élections.


*Se lève ... lentement, tourne la tête vers l'accusé*

Accusé, levez vous je vous prie.

Je vous informe que :

1 - Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

2 -Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

3 -Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Notes de la Procure :

*Seront appelés à témoigner : Persevael Louis de Gilraen.


Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établie le 18 du mois de Février de l’an de grâce 1458,
A Bruges,
Par Skal Mirolis,
Seigneur de le Sart
Procureur des Flandres