Icarionnoste TAOP insultes Comte Ascalon [relaxé]

Contrevenant : Icarionnoste

Plaignant : Sa Grandeur le Comte Ascalon

Faits reprochés : Insultes contre un noble Flamand

Plainte :

Citation :

Bonjour à vous Duncan, Seigneur de Bourbourg, Prévôt des Flandres,


Je désire porter plainte contre le conseiller Icarionnoste pour insulte.

Voici les éléments :

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Le conseiller Icarionnoste m'insulte en disant "Ducomte" avec la connotation "Ducon", lui un conseiller ne peut ignorer mon rang et mes titres. En l'espèce, il réitère ses propos et insultes, comme vous pouvez le constater. Cela ne peut rester impuni à mon sens !

Bien à vous,
Ascalon

Preuves :


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Lois enfreintes :

Citation :

LIVRE II: DE LA JUSTICE - Chapitre II : De la justice. -Op. 3. De la moyenne Justice.- Article 2.
| Toute insulte ou menace ou harcèlement proférée à l'encontre d'un citoyen sera considérée comme un trouble à l'ordre public.

Citation :

Article 1.3 de l'Opus 6 de la Constitution :
| Est considéré comme circonstance aggravante le fait d'être reconnu coupable d'un procès alors que la victime est un noble.

Loi de référence :

Citation :

Opus.6. Des droits et des Devoirs de la Noblesse



Article 1. Des droits de la noblesse
De par leur dignité et leur rang supérieur au tiers-état, la noblesse jouit de certains droits.

Article 1.1
La bonne manière de s'adresser à un noble est de dire, dépendant du rang du noble : Votre Majesté (pour le Roy), Votre Altesse (pour la Reyne), Votre Altesse (pour le Dauphin et les Prince/sses), Votre Seigneurie (pour les Pairs de France), Votre Magnificence (pour les Marquis/es), Votre Grâce (pour les Duc/hesses), Votre Grandeur (pour les Comte/sses), Monseigneur (pour les Vicomtes et Vidames), Seigneur (pour les Barons), Sire/Dames (pour les Seigneurs et Dames), Messire (pour les Chevaliers), Sieur ou Dame (pour les Écuyers). Seuls les nobles dérogent à cette règle et peuvent s'appeler entre eux "Baron(e)/Vicomte(sse)/Comte(sse), etc." Pour les nobles, il est aussi accepté qu’ils se nomment par leur terre revêtue de la plus haute dignité hiérarchique. Ceci s’applique à tous les nobles, peu importe leur origine.
Si ce trait peut paraître anodin, nous nous devons de répéter que la perte de ce droit est, pour les nobles, une insulte presque aussi grande que celle de voir leurs armoiries enlaidies.

Article 1.2
Peut être considéré comme une insulte le refus d'utiliser la formule de politesse pour s'adresser à une noble personne (pour autant que ce noble les ait rappelées au préalable).

Bien l'accusé est en retraite jusqu'à dimanche, je lancerai donc le procès Dimanche

Citation :

Votre Honneur,

Nous sommes ici ce jour pour traiter de faits punissables commis par le nommée Icarionnoste du 21 Mars 1458 en place publique

Il lui est reproché d'avoir insulté le comte des Flandres

Voici les preuves:

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Lois Enfreintes :
LIVRE II: DE LA JUSTICE - Chapitre II : De la justice. -Op. 3. De la moyenne Justice.- Article 2.
| Toute insulte ou menace ou harcèlement proférée à l'encontre d'un citoyen sera considérée comme un trouble à l'ordre public.

Article 1.3 de l'Opus 6 de la Constitution :
| Est considéré comme circonstance aggravante le fait d'être reconnu coupable d'un procès alors que la victime est un noble.

Opus.6. Des droits et des Devoirs de la Noblesse



Article 1. Des droits de la noblesse
De par leur dignité et leur rang supérieur au tiers-état, la noblesse jouit de certains droits.

Article 1.1
La bonne manière de s'adresser à un noble est de dire, dépendant du rang du noble : Votre Majesté (pour le Roy), Votre Altesse (pour la Reyne), Votre Altesse (pour le Dauphin et les Prince/sses), Votre Seigneurie (pour les Pairs de France), Votre Magnificence (pour les Marquis/es), Votre Grâce (pour les Duc/hesses), Votre Grandeur (pour les Comte/sses), Monseigneur (pour les Vicomtes et Vidames), Seigneur (pour les Barons), Sire/Dames (pour les Seigneurs et Dames), Messire (pour les Chevaliers), Sieur ou Dame (pour les Écuyers). Seuls les nobles dérogent à cette règle et peuvent s'appeler entre eux "Baron(e)/Vicomte(sse)/Comte(sse), etc." Pour les nobles, il est aussi accepté qu’ils se nomment par leur terre revêtue de la plus haute dignité hiérarchique. Ceci s’applique à tous les nobles, peu importe leur origine.
Si ce trait peut paraître anodin, nous nous devons de répéter que la perte de ce droit est, pour les nobles, une insulte presque aussi grande que celle de voir leurs armoiries enlaidies.

Article 1.2
Peut être considéré comme une insulte le refus d'utiliser la formule de politesse pour s'adresser à une noble personne (pour autant que ce noble les ait rappelées au préalable).

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

1 - Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum2.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=20144&sid=owhoPd2WTZKYGZkKXD5Zsl7JY

2 -Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l inviter à la barre comme témoin. Si vous n en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d office.

3 -Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Notes de la Procure :

*Sera appelé à témoigner: Sa grandeur Ascalon

Conformément aux Lois Flamandes, acte accusation établie le 28 du mois de Mars de l'an de grâce 1458,
A Bruges,
Par Skal Mirolis,
Vicomte de Douai
Seigneur de le Sart
Procureur des Flandres

*Se tourne en direction de l'accusé*

Messire Icarionnoste avez vous écouté l'acte d'accusation? Nous ne jugeons pas ici le mot 'Ducomte" comme une insulte mais bien de la formule employée envers un noble qui plus est le comte de notre comté.
Les nobles ont certains droits, c'est peut être injuste à vos yeux mais c'est la loi.
Le comte vous a déjà interpelé sur cette appellation.
Je vous rappelle quand tant que roturier vous vous devez d'appeler le comte "votre grandeur" si vous refusez d'utiliser cette formule de politesse, c'est comme si vous l'insultiez, ça ne vous plait peut être pas mais c'est la loi et la loi doit être respectée.
Vous êtes clairement en infraction cependant je serai clément sur la demande de peine pour cette fois ci, que ça ne se reproduise plus.
Respectez les nobles et si ils ne vous respectent pas vous êtes aussi en droit de porter plainte.
Pour finir je n'ai pas fait fort comme vous dites mais je connais très bien nos lois sur les droits des nobles, j'aime qu'elles soient respectées.

*se tourne en direction du Juge*

Votre honneur
L'accusé a commit une infraction de nos lois envers le comte
Je demande une amende de 5 écus. Et une obligation de travailler 2 jours dans nos mines pour rendre service au comté et ainsi montrer sa bonne foi au comte des Flandres. (preuve donné aux maréchaux de la ville).