[TOP] Benomar - spéculation - 26/1/1458 [Coupable]

Contrevenant :



Charges :
Spéculation par la vente de maïs à 3,50 écus alors qu'il n'est pas producteur.
Le contrevenant a été à plusieurs reprises rappelé à l'ordre par le maire de Bruges, Maryse, afin de résoudre cette affaire à l'amiable. Il n'en a nullement tenu compte et, devant cet état de fait, le maire à fait appelle à la maréchaussée.

Preuve :


Loi enfreinte :
Livre II. Chapitre II. : De la justice
Op. 2. Article 3.
De l’Escroquerie :
La spéculation est l’acte d’achat et de revente d’une marchandise de même type sur le même marché entraînant un bénéfice. Le spéculateur risque une amende forte du double du bénéfice qu’il est sensé avoir obtenu.
_________________
Le contrevenant a vendu des denrées qu'il n'avait pu produire car il ne possède pas de champ, il est donc en infraction.

Procédure :
Messire le Procureur

Le contrevenant avait été rappelé à l'ordre à plusieurs reprises par le maire de Bruges au sujet du maïs. De plus, il a déjà fait l'objet de nombreuses condamnations pour des infractions commises à Tournai, je cite son casier :

Citation :

Tournai - vol de fruit - le 27/09/1456
26/05/1457- Tournai- TOP achat de denrées réservées à la mairie-Procés 1 jour de prison
18/04/1457 - Tournai - vol de mais - Procès 1 jour de prison + 40 écus
05/07/1457-Tournais-Sorcellerie- Procure- 3 jours de prison

Enfin, lorsque je suis venu le rencontrer en taverne pour lui signifier qu'il était hors la loi, il m'a indiqué très clairement qu'il le savait et qu'il n'en avait cure, j'ai pu gardé un extrait de notre conversation :
https://2img.net/r/hpimg5/pics/123812Beno.jpg

Au moment de cette conversation, je ne savais pas qu'il avait déjà un long casier, ce qui explique que je l'informait du risque de procès... mais il connaissait déjà le risque encouru. Je n'ai malheureusement pas pu garder trace de toute notre conversation, mais je suis prêt à venir témoigner qu'il m'a indiqué que ce n'est pas un procès qui changerai les choses, il avait déjà commis des infractions à Tournai, maintenant à Bruges et qu'il recommencerai la chose ailleurs s'il devait partir de la capitale flamande. Pour ces raisons, je demande la mise en accusation du contrevenant et la plus grande fermeté à son égard.
En outre, je pense que Maryse pourrait être un témoin à charge Messire le Procureur.

Suivi du dossier :

Courrier envoyé au contrevenant, le 26 janvier 1458 :

Citation :

Messire Benomar,

Maryse, maire de Bruges, vous a, à plusieurs reprises, fait savoir que vous étiez hors la loi en vendant du maïs sur le marché alors que vous n'en produisez pas. Vous m'avez dit lors de notre conversation être au fait de la chose et de le faire sciemment. Après lecture de votre casier judiciaire, je ne doute pas que vous connaissez effectivement bien les lois flamandes et je constate que c'est avec un grand soin que vous vous plaisez à les enfreindre.

Aussi, je transmet immédiatement votre dossier au procureur et un procès sera ouvert à votre encontre très rapidement.

Brezhonneg, maréchal des logis chef de Bruges.

Excusez moi mais où en sommes nous pour ce dossier... si les charges sont abandonnées, très bien - ce n'est pas une infraction très grave -, mais merci de prévenir.

Je reste à votre disposition sieur Procureur.

Bonne journée.

-"Lancé.
Maréchal des Logis Chef Brezhonneg, suivant cet article.

Citation :

LIVRE II – Chapitre II – Opus 2 - Article 3.
De la spéculation :
| La spéculation est l’acte d’achat et de revente d’une marchandise de même type sur le même marché entraînant un bénéfice. Le spéculateur risque une amende forte du double du bénéfice qu’il est sensé avoir obtenu.

Vous sauriez estimé les bénéfices de l'accusé? Si tel n'est pas le cas, pas grave. Mais si vous savez ça peut-être intéressant."

Citation :

Votre Honneur,

Nous sommes ici ce jour pour traiter de faits punissables commis par le nommé Benomar en date du 25 du mois de janvier de l’an de grâce 1458 en la bonne ville de Bruges.

Lui sont reprochés des actes de spéculation sur le marché de Bruges. Revendant du maïs qu’il n’a pu produire, n’ayant pas de champs de maïs en propriété.

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :
https://2img.net/r/hpimg5/pics/873886fiche_Benomar.jpg
https://2img.net/r/hpimg5/pics/5295721458.1.25___preuve_contre_Benomar.jpg

LIVRE II – Chapitre II – Opus 2 - Article 3.
De la spéculation :
| La spéculation est l’acte d’achat et de revente d’une marchandise de même type sur le même marché entraînant un bénéfice. Le spéculateur risque une amende forte du double du bénéfice qu’il est sensé avoir obtenu.
De l’escroquerie :
| Nul individu ne peut vendre une denrée qu'il n'a pas pu produire lui même sans en avoir reçu l'autorisation écrite du Maire de la ville responsable du marché en question.

LIVRE II – Chapitre II – Opus 1 - Article 5.

La récidive est une circonstance aggravante, pouvant entraîner des peines plus lourdes.

*Se lève ... lentement, tourne la tête vers l'accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

1 - Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici :
Forum principal > Gargote Flamande > Corpus législatif et décrets flamands (maj 19/11)

2 -Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

3 -Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Notes de la Procure :

*Seront appelés à témoigner : Dame Maryse et Sire Brezhonneg
*Une conciliation a été tentée par la Maréchaussée Brugeoise et la Bourgmestre de notre bonne capitale, sans succès.
*Le prévenu est un multi-récidiviste voici son casier judiciaire :

Tournai - vol de fruit - le 27/09/1456
26/05/1457- Tournai- TOP achat de denrées réservées à la mairie-Procés 1 jour de prison
18/04/1457 - Tournai - vol de mais - Procès 1 jour de prison + 40 écus
05/07/1457-Tournai-Sorcellerie- Procure- 3 jours de prison

*Le prévenu a été averti des risques encourus … directement en taverne ! par le Maréchal des logis chef Brezhonneg, sans succès là encore.

https://2img.net/r/hpimg5/pics/123812Beno.jpg

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établie le 11 du mois de Février de l’an de grâce 1458,
A Tournai,
Par Icarionnoste,
Procureur des Flandres


Accusé … la Cour vous écoute !

Arf désolé, c'est vrai que ça peut prêter à confusion, c'est le terme que nous utilisons à la maréchaussée mais j'aurai dû peut être indiquer "procure".
Merci d'avoir répondu aussi vite.

Réquisitoire lancé

Citation :

Prévenu, levez-vous !

Nous, Bathylde de La Croix de Bramafan, allons rendre notre verdict dans l'affaire opposant le Comté des Flandres à Messire Benomar.

- Attendu que prévenu à enfreint un arrêté municipal de Bruges,
- Attendu que le prévenu est un récidiviste,
- Attendu l'absence du prévenu,
- Entendu les témoignages de l'accusation
- Entendu le réquisitoire de la Procure,


Nous déclarons le nommé Benomar coupable des faits qui lui sont reprochés, en conséquence et par les pouvoirs qui nous sont conférés par le Comte Ascalon, nous vous condamnons à une amende de vingt (20) écus et à six (6) jours de prison.

Que le Très Haut vous ramène dans le droit chemin.
Qu'il en soit ainsi, justice a été rendue.

Donné pour valoir ce que doit,

Fait à Bruges, le 20 février 1458,
Bathylde de La Croix de Bramafan,
Juge du Comté des Flandres.