Fdomie3 top esclavagisme recidive le 24/03/1458 [relaxé]

infractent top esclavagisme le 24/03/1458 en la vlille de ghent

Informations sur Fdomie3

Né(e) le 01 Août 2008

Fdomie3 fête son anniversaire le 30 Janvier.

Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Comté de Flandres
Village : Gent

Niveau : 2
Points de réputation : 255
Argent : 126

Fdomie3 est tisserand.
Fdomie3 possède un culture du blé et un elevage de moutons.

Dernière connexion le 25 Mars 2010 à 07h42

extrait du casier jusciaire flament

Fdomie :

Spoiler:

preuve en mairie de ghent

24/03 08:03 : Fdomie3 embauche Sullyvan pour 12,00 écus

loi enfreinte

Corpus Législatif, Chapitre II Op. 2. Article 2
De l’Esclavagisme :
l'arrêté municipal et contal sur les embauches :
Salaire de 15 écus pour les faibles tr Elcojoavailleurs (> = 0 caractéristique)
Salaire de 20 écus pour les plus expérimentés (> = 19 caractéristique)

Les témoins et les personnes impliquées :

infractent

Fdomie3

témoin

Isaline
sergent de ghent

Henrijean01
lieutenant de ghent

suivi du dossier

datte 25/03/1458
heurre 11H00

Bonjour, Dame Fdomie3

Il est apparu aux services de police de la ville de ghent que vous avez recruté messir Sullyvan au salaire de 12 écus pour 0 points de caractéristique , ce qui est interdit.

preuve en mairie

24/03 08:03 : Fdomie3 embauche Sullyvan pour 12,00 écus

Nous vous rappelons l'arrêté municipal sur les embauches :
Salaire de 15 écus pour les faibles travailleurs (0 caractéristique)
Salaire de 20 écus pour les plus expérimentés (>=19 caractéristique)

L’affaire a été transmise à la justice, et il est possible qu’un procès à votre encontre soit prochainement ouvert au motif de Trouble à l'ordre public.

cordialement

Henrijean01
lieutenant de ghent

misive reçue

procure

mise en procure 25/03/1458
résultat de la procure

Citation :

Votre Honneur,

Nous sommes ici ce jour pour traiter de faits punissables commis par le nommée Fdomie3 le 24 Mars 1458 dans la ville de Gent

Il lui est reproché d'avoir embauché une personne à 12 écus

Voici la preuve:

Citation :

24/03 08:03 : Fdomie3 embauche Sullyvan pour 12,00 écus

Loi enfreinte :
Corpus Législatif, Chapitre II Op. 2. Article 2
De l’Esclavagisme :
l'arrêté municipal et contal sur les embauches :
Salaire de 15 écus pour les faibles tr Elcojoavailleurs (> = 0 caractéristique)
Salaire de 20 écus pour les plus expérimentés (> = 19 caractéristique)

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

1 - Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

2 -Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l inviter à la barre comme témoin. Si vous n en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d office.

3 -Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Notes de la Procure :

*Sera appelé à témoigner: Isaline
sergent de ghent

Henrijean01
lieutenant de ghent

*Casier judiciaire de la victime:
- Gent: Embauche à 12.00 écus le 07/10/08 : a racheté 1 miche de pain à 11.15 écus :

Conformément aux Lois Flamandes, acte d�accusation établie le 25 du mois de Mars de l�an de grâce 1458,
A Bruges,
Par Skal Mirolis,
Seigneur de le Sart
Procureur des Flandres

rentre et salut les juges et le procureur

l'intéressée a déjà eu une amende pour c'est fait
nous somme devant un cas de récidive
je ne puis ajouter plus

sassie et atent la délibération