[TOP] Bossdu63 - brigandage - 27/4/1458 [Bourgogne]

Contrevenant :



Charges :

Brigandage sur la personne de Viken, tisserand brugeois.

Preuves :






Loi enfreinte :

Citation :

Livre II : De la Justice
Chapitre II : De la Justice
Opus 3 : De la moyenne Justice
extrait de l'article 2 : Constitue un acte de Trouble à l’Ordre public toutes actions correspondant à un vol de richesse (marchandises et/ou écus) d'une autre personne avec ou sans intention de la tuer, de la blesser.

Procédure :
Dépôt de plainte fait par la victime, Viken.

Suivi du dossier :

Mise en procure le 27 avril 1458

Dépôt de plainte fait par Viken, le 27 avril 1458 :

Citation :

Moi, Viken de Kerrandic,
Artisan Brugeois et honnête citoyen des Flandres,

par la présente missive entend porter plainte contre messire Bossdu63 pour acte de brigandage à mon encontre.

Si je puis le nommer ainsi, c'est que celui-ci a eu l'outrecuidance de me laisser un mot signé de son nom afin de me remercier pour les objets qu'il venait de me subtiliser de force.

J'accorde toute confiance à la justice de notre comté pour que tel acte soit puni comme il se doit.

Votre serviteur, Viken de Kerrandic.

Citation :

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter les faits punissables commis par le nommé Bossdu63 en date du 25 avril de l'an de grâce 1458, sur la route reliant Cambrai à Tournai (sous autorité flamande.

Il lui est reproché d’avoir racketté sieur Viken

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :
https://2img.net/r/hpimg10/pics/4556421458.4.25___racket_de_Viken_1.jpg
https://2img.net/r/hpimg10/pics/7185771458.04.25___racket_de_Viken_3.jpg
https://2img.net/r/hpimg10/pics/4559371458.04.25___racket_de_Viken_2.jpg

Voici la plainte de la Victime:

Moi, Viken de Kerrandic,
Artisan Brugeois et honnête citoyen des Flandres,

par la présente missive entend porter plainte contre messire Bossdu63 pour acte de brigandage à mon encontre.

Si je puis le nommer ainsi, c'est que celui-ci a eu l'outrecuidance de me laisser un mot signé de son nom afin de me remercier pour les objets qu'il venait de me subtiliser de force.

J'accorde toute confiance à la justice de notre comté pour que tel acte soit puni comme il se doit.

Votre serviteur, Viken de Kerrandic.


Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :

Livre II Chapitre II Opus 3 : De la moyenne Justice
extrait de l'article 2 : Constitue un acte de Trouble à l’Ordre public toutes actions correspondant à un vol de richesse (marchandises et/ou écus) d'une autre personne avec ou sans intention de la tuer, de la blesser.

*Le Procureur se tourna vers l’accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres.

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

° La victime, sieur Viken sera appelé à témoigner.

Accusé, la Cour vous écoute !

Fait à Anvers le 28 avril 1458,
Par Rosa d'Harlegnan
Procureur du Comté des Flandres.

Le prévenu n'est pas en Flandres et on ignore où il se trouve.

Non hélas, par contre je vais voir avec le COmte s'il peut tout de même être banni.

Vous me le rajoutez sur la liste si on le croise on le poutre

Très bien, transmis