Tugaluso Top viande illegale=> [Prescrit]

Contrevenant :



Infraction :
Vente de 7 morceaux de viande pour 17.95 écus.

Preuve :


Loi enfreinte :
Bas prix : 18,50 écus
Il est interdit de vendre de la viande à moins de 18,50 écus.

Mise en procès:
Il n'a jamais voulu payé son amende et le délais de 4 jours est passé. Il a quitté Antwerpen et depuis, il n'est pas revenu.

Témoins et personnes impliquées :
Lady08 Jozéphine

Citation :

Expéditeur : Tugaluso
Date d'envoi : 2010-01-05 07:33:56
Cher adjointe,

Je ne vois pas de quoi je suis coupable. Votre loi ne figure nulle part, l'avez vous inventez?

De plus comment aurais-je pu spéculer en vendant moins cher que sur le marché?

Concernant votre amande, j'aimerais bien savoir sur quoi elle se base..

En bref je ne vois pas quel loi j'ai enfrein et ne paierai pas une amende qui n'a as lieu d'etre vu que votre loi ne figure nulle part....

Citation :

Messire Tugaluso...

Comme l'expliquait si bien ma lettre, vous êtes en infraction d'avoir vendu 7 viandes au prix de 17.95 écus. Alors qu'habituellement, le prix minimum est de 18.50 écus. Vous pouvez trouvez les lois et politiques des prix au bureau du maire ou encore au bureau de police en première page.

De plus, j'aimerais que vous sachiez que j'aurais pu vous donner une peine plus sévère, car vous êtes niveau 1. Vous n'avez point de boucherie. Seul, les producteur de viande ont le droit de produire leur fruit de leur labeur. Ainsi, nous nous assurons qu'il n'y aie point d'escroquerie ou de spéculation. En principe, j'aurais pu vous condamner comme marchand ambulant et vous auriez eu une amende de 18.66 écus. Cependant, j'ai vu que vous êtes arrivé la veille de noël. Vous avez fait de notre village le votre. Donc, considérez votre amende à prix modique comme un cadeau de bienvenue...

Le sac est mise en vente par la mairie sur le marché, vous disposerez de 4 jours pour payer cette amende.
Passé ce délai, nous considérerons que vous refusez la conciliation et nous devrons vous mettre en procès. Vous avez donc tout intérêt à payer dès que possible cette amende.

Cordialement,
Jozéphine
Adjointe au Lieutenant de police de la ville d'Antwerpen.

Citation :

Expéditeur : Tugaluso
Date d'envoi : 2010-01-05 21:07:27
Chère adjointe,

Excusez-moi mais je ne vois nulle part ou il est interdit de vendre de la viande à 17.95.
j'ai beau lire et relire je ne vois rien, peut-etre devrions nous lire ensemble.
De plus, une lettre de votre douanier aurait été permis beaucoup moins de tracas, enfin bon, peut-etre dort il encore sous l'effet de l'alcool.
Enfin, et malgré que je ne vois honnetement pas quel infractions j'ai enfrein, j'ai voulu tout de même regler celà et je n'ai pas trouvé votre maïs, ironique non? ou celà est il aussi interdit?

Je finirai par vous répondre que je me suis trompé en achetant de la viande sur le marché et l'ai remis en vente moins cher afin de récupérer quelques deniers...

Bref, quelques éclaircissements s'impose au lieu de me menacer de procès...

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Tugaluso
en date du 4 du mois de janvier de l’an de grâce 1458 en la bonne ville d’Anvers.

Il lui est reproché d’avoir vendu de la viande en dessous du prix minimum.

Ces faits sont passibles de la prison.


Preuves de l'infraction du 14 janvier 1458

https://2img.net/r/ihimizer/img46/5198/tugaluso.png

Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :

Livre 2 : De la justice - Chapitre 2 - De la justice
Opus 3 - De la moyenne justice
Article 2.
Du Trouble à l’Ordre public :
- Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

Bas prix : 18,50 écus
Il est interdit de vendre de la viande à moins de 18,50 écus.

*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-
Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°Le maréchal Jozephine sera appelé à témoigner ainsi que Lady08
°La conciliation n'a pas abouti.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établie le 15 du mois de Janvier de l’an de grâce 1458,
En la bonne ville de Tournai,
Par Duncan de Clairambault,
Seigneur de Bourbourg,
Procureur de Flandres


Accusé, la Cour vous écoute !

je m'en charge une fois revenue de retraite samedi prochain je vous tiens au courant

"Samedi prochain ?" Dit-il, d'un ton très surpris. "Si c'est comme ça, l'contrevenant aura tout son temps pour s'échapper et quitter les Flandres. Vive l'efficacité de la Justice Flamande !"

bha apparemment il a déjà quitté les Flandres donc je vais voir avec l'Artois dans la semaine (j'aurai accès a internet)

Je suis en train de voir pour me remplacer une semaine par Ascalon m'enfin j'avais prévenue
mais Duncan vous a déjà dit qu'il avait fuit donc je vais faire de mon mieux pour savoir si il se trouve bien en Artois et si il si trouve on fera un transfert de dossier

-"Sire Tugaluso est actuellement chez lui. En Franche-Comté. Je vais déjà vérifier qu'on ai un traité de coopération Judiciaire."

edit : http://tourstcatherine.conceptbb.com/scriptorium-des-traites-f36/franche-comte-traite-juridique-t186.htm

Apparemment il y avait traité, mais il a été annulé. J'attends confirmation de la Chancellerie. Si c'est vraiment le cas nous n'avons plus qu'à attendre qu'il remette les pieds en Flandres pour le juger.

Selon les articles suivants:

Citation :

Livre II, Chapitre 2:
Op. 6 : Code Judiciaire et d’Instruction Criminelle

Article 1
L’instruction criminelle, aussi dénommée « Enquête », est l’ensemble des actes qui ont pour objet de détecter les infractions, d’en rechercher les auteurs, de rassembler les preuves et de prendre les mesures destinées à permettre aux autorités judiciaires de prononcer un verdict adéquat en Cour de Justice.
Article 2
1. L’instruction criminelle se fait sous la direction du Procureur en collaboration avec les services du Prévôt des Maréchaux.
2. Ensemble, ils veilleront à ce qu’elle soit traitée dans un délai raisonnable.
3. L’instruction criminelle commence lors de la constatation de l’infraction et se termine à l’ouverture du Procès.
Article 3
L’instruction judiciaire, aussi dénommée « Procès », est l’ensemble des actes qui ont pour objet d’amener les auteurs d’infraction devant une Cour de Justice, de les confronter aux preuves de leur infraction, d'entendre les divers intervenants et de sanctionner les auteurs de manière adéquate.
Article 4
1. L’instruction judiciaire se fait sous la direction du Juge en collaboration avec le Procureur.
2. Ensemble, ils veilleront à ce qu’elle soit traitée dans un délai raisonnable.
3. L’instruction judiciaire commence lors de la publication de l’acte d’accusation par le Procureur et se termine au moment du prononcé du verdict.

Article 5
1. Le délai raisonnable pour une instruction criminelle est de 45 jours.
2. Le délai raisonnable pour une instruction judiciaire est de 60 jours.

Article 6
Lorsque l’instruction criminelle n’a pu se conclure avant la fin du délai raisonnable, l’infraction est prescrite et l’auteur ne peut plus être poursuivi devant une Cour de Justice, pour les faits qu’on lui reproche.
Article 7
Lorsque l’instruction judiciaire n’a pu se conclure avant la fin du délai raisonnable, la procédure est annulée et l'accusé est relaxé, pour les faits qu'on lui reproche.

Article 8
Le délai raisonnable est suspendu :
1. Lorsque l'accusé est en retraite spirituelle.
2. Lorsque l'accusé est en déplacement hors du Comté de Flandres.
3. Lorsque le prévenu s'engage dans une armée

Article 9
Tout abus du délai raisonnable par les services de la Prévôté, du Procureur et/ou du Juge sera poursuivi pour (Haute) Trahison.

L'acte d'accusation n'ayant pu être posé devant une cour, quelle soit flamande ou d'un autre comté/duché, l'infraction tombe à présent sous le coup de la prescription.

Le sujet est clos.