Mucchieli - TOP vente bois [A surveiller, en Hollande]

Bonjour Monsieur le Procureur,

Un nouveau dossier pour vous, un marchand ambulant du nom de Mucchieli qui n'a pas respecté la loi, n'a pas payé l'amende que je lui proposais pour régler le litige, et n'a jamais répondu à aucune de mes missives.
Le sieur en question aurait été vu récemment en direction de la frontière hollandaise...

Citation :

Charges : Trouble à l'ordre public suite à la vente illégale de bois

Contrevenant :


Extrait du casier judiciaire du contrevenant :
Le contrevenant n'a pas de casier judiciaire.

Preuves :


Loi enfreinte :
Corpus Législatif, Chapitre II Op. 3. Article 2 :
Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.
Décret comtal relatif à l'achat et la vente de bois :
Sauf autorisation du comté et de la mairie, interdiction de vendre plus d'une stère de bois par semaine sur le marché des joueurs des villes non productrices de bois. Son prix devra être inférieur ou égal à 4.20 écus.
Seule la mairie et les personnes autorisées par la mairie sont habilitées à acheter du bois sur le marché des joueurs.

Les témoins et les personnes impliquées :
Messire Mucchieli, contrevenant
Dame Isaline, témoin et sergent de police
Messire Pendragon, témoin et maire de Gent

Suivi du dossier :
Copie du courrier type envoyé le 14/11/1457 par Isaline :

Citation :

Bonjour,

Il est apparu aux services de police de Gent que vous avez mis en vente 4 stères de bois au prix de 5.00 écus, ce qui est interdit.

Voici pour rappel un extrait du décret comtal relatif à l'achat et la vente de bois :
Sauf autorisation du comté et de la mairie, interdiction de vendre plus d'une stère de bois par semaine sur le marché des joueurs des villes non productrices de bois. Son prix devra être inférieur ou égal à 4.20 écus.

L’affaire a été transmise à la justice, et il est possible qu’un procès à votre encontre soit prochainement ouvert au motif de Trouble à l'ordre public.

Toutefois je vous propose un arrangement à l'amiable, selon le décret conciliation.
Vos 4 stères de bois ont été remises en vente au prix de 5.80 écus chacune, c'est-à-dire majorées d'une amende de 3.20 écus au total. Veuillez les acheter dans les trois jours afin de régulariser votre situation.

Une fois votre achat effectué, je vous demande m'en informer afin que je puisse clôturer votre dossier.

Cordialement,
Isaline,
Police de Gent

Copie de la missive envoyée le 15/11/1457 par Pendragon :


Copie du courrier de relance envoyé le 17/11/1457 par Isaline :

Citation :

Bonjour,

Suite à votre infraction en date du 14 novembre 1457 concernant la vente illégale de 4 stères de bois , vous avez reçu un courrier envoyé ce 14/11/1457 par moi-même.

A ce jour il ne me semble pas que vous ayez racheté les stères de bois faisant office d'amende. Nous vous accordons un nouveau délai de 24 h pour le faire.

Si passé ce délai vous n'avez toujours pas régler votre amende, et que vous ne m'avez pas donné de vous nouvelles, je me verrai dans l'obligation de transmettre immédiatement votre dossier à la justice, et des poursuites seront ouvertes contre vous.

Cordialement,
Isaline
Police de Gent

Copie du courrier envoyé le 19/11/1457 par Isaline :

Citation :

Bonjour,

Malgré ma lettre de rappel, vous n'avez pas payé votre amende et vous n'avez répondu à aucune de mes missives.

Je me vois donc obligée de transmettre votre dossier au tribunal ce 19 novembre 1457.

Cordialement,
Isaline,
Police de Gent

Copie des courriers éventuels du contrevenant :

Etat de la procédure :
Procure :
Date de mise en procure : 19/11/1457
Résultat de la procure :

Petite précision. Je n'ai pas besoin d'une copie des courriers. Cela ne me dérange pas mais si ça peut vous arranger... Par contre, gardez quand même ces copies en vos bureaux, au cas où. Et en cas de réponse du contrevenant, là par contre j'aimerai bien voir.

Peuple des Flandres, Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter les faits punissables commis par la nommée Mucchieli en date du 14 Novembre de l'an de grâce 1457, en la ville de Ghent.

Il lui est reproché d’avoir vendu au moins 4 stères de bois à 5 écus sans autorisation.

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :
https://2img.net/r/ihimizer/img193/8837/preuvemucchieli.jpg

Ces faits sont qualifiés de trouble à l'ordre public par le Corpus Législatif Flamand :

Livre II, Chapitre II Op. 3. Article 2 :
| Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.
Décret comtal relatif à l'achat et la vente de bois :
| Sauf autorisation du comté et de la mairie, interdiction de vendre plus d'une stère de bois par semaine sur le marché des joueurs des villes non productrices de bois. Son prix devra être inférieur ou égal à 4.20 écus. Seule la mairie et les personnes autorisées par la mairie sont habilitées à acheter du bois sur le marché des joueurs.

*Le Procureur se tourna vers l’accusée*

Accusée, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres.

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

° La Maréchal des Logis chef Isalinesera appelée à témoigner.
° Messire Pendragon viendra également témoigner.

° Il s'agit d'un cas de récidive.

Accusé, la Cour vous écoute !

Fait le 19/11/1457 à Bruges
Par Ascamion
Procureur de Flandres.

Demandez directement à la maréchaussée d'Anvers de surveiller son arrivée Dès qu'il arrive, lancez le procès.

des nouvelles de l'individu?

bien je vais prévenir le Proc d'Artois, enfin des qu'elle sera de retour

Délit prescrit depuis longtemps à présent. Je clos le dossier.