[TOP] Gillbert - infraction MA - 22/4/1458 [30 écus]

Contrevenant :



Charges :
Infraction MA : vente de divers objets que le contrevenant n'a pu produire lui même, ne possédant ni champ ni échoppe liée aux produits vendus.
Sachant qu'il a été reconnu coupable du brigandage du sieur Hdk17, par le tribunal des Flandres par le verdict du 18 avril 1458, il n'est pas exclu de supposer que brigand Gillbert ait été écoulé les produits issus de ses vols sur le marché de Bruges.

Preuve :
Preuve fournie par Guichard, tisserand brugeois : 20-04-2010 01:20 : Vous avez acheté à Gillbert 1 peau pour 15,00 écus.
Preuve fournie par Chicca0, maréchale des logis de Bruges : 14-04-2010 : Vous avez acheté à Gillbert 1 paire de chausses pour 20,00 écus.

Loi enfreinte :
Livre II : De la justice
Chapitre III : Du droit commercial
Op. 2. Article 1.
Est considérée comme marchand ambulant : toute personne vendant au moins une denrée qu’elle n’a pu produire ou obtenir grâce à la spécificité de son village (cueillette, pêche ou découpe de bois).
____________________

Le contrevenant a vendu des denrées qu'elle n'avait pu ramasser ou produire à Bruges, ne possédant qu'une échoppe de charpentier, il est donc en infraction car il n'a pas reçu d'autorisation de la mairie.

Procédure :
Vu le passé récent ou ancien dudit Gillbert, mise en procure immédiate.

Suivi du dossier :

Courrier envoyé au contrevenant, le 21 février 1457 :

Citation :

Sire Gillbert,

Vous avez vendu divers objets sur le marché brugeois que vous n'avez pu produire, nous en avons la preuve pour ce qui est de chausses ou de peaux.

En Flandres, il est interdit de vendre des produits que vous n'avez pu produire ou obtenir grâce à la spécificité de votre village (cueillette, pêche ou ramassage de bois) si vous n'en avez pas fait la demande préalable au bourgmestre. (Livre II, Chapitre III, Op. 2, Article 1).

Vu que vous venez d'être condamné en Artois et en Flandres pour brigandage, je ne vous propose aucun arrangement et je transmets immédiatement votre dossier au procureur, qui ouvrira un procès à votre encontre.

Brezhonneg, maréchal des logis chef de Bruges

Citation :

Votre Honneur,

Nous sommes ici ce jour pour traiter de faits punissables commis par la dénommée Gillbert, les 20 et 14 avril 1458 à Tournai

Infraction MA : vente de divers objets que le contrevenant n'a pu produire lui même, ne possédant ni champ ni échoppe liée aux produits vendus.
Sachant qu'il a été reconnu coupable du brigandage du sieur Hdk17, par le tribunal des Flandres par le verdict du 18 avril 1458, il n'est pas exclu de supposer que brigand Gillbert ait été écoulé les produits issus de ses vols sur le marché de Bruges.


*Feuillette son dossier et en sort un papier*

Voici les preuves :

Preuve fournie par Guichard, tisserand brugeois : 20-04-2010 01:20 : Vous avez acheté à Gillbert 1 peau pour 15,00 écus.
Preuve fournie par Chicca0, maréchale des logis de Bruges : 14-04-2010 : Vous avez acheté à Gillbert 1 paire de chausses pour 20,00 écus.

Loi enfreinte :

Livre II : De la justice
Chapitre III : Du droit commercial
Op. 2. Article 1.
Est considérée comme marchand ambulant : toute personne vendant au moins une denrée qu’elle n’a pu produire ou obtenir grâce à la spécificité de son village (cueillette, pêche ou découpe de bois).
____________________

Le contrevenant a vendu des denrées qu'elle n'avait pu ramasser ou produire à Bruges, ne possédant qu'une échoppe de charpentier, il est donc en infraction car il n'a pas reçu d'autorisation de la mairie.

Je vous informe que :

1 - Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter en gargote Flamande (forum 1), ainsi qu’au sein du Parlement Flamand (forum 2)

2 -Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l inviter à la barre comme témoin. Si vous n en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d office.

3 -Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Note de la Procure.
*Seront appelés à témoigner : Brezhonneg & Guichard
*L’infractant a déjà un lourd passé judiciaire.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d accusation établie le 25 du mois d’Avril de l an de grâce 1458,
A Bruges,
Par Icarionnoste
Procureur des Flandres

Réquisitoire fait par Icarionnoste

Vu, les témoignages de Brezhonneg et de Guichard.
Vu, les lois flamandes ici enfreintes.
Vu, le refus totale de coopérer de l'infractant.
Vu, ses antécédents.

La Procure requiert une peine de 20 écus.