Perseveal_louis TOP pour diffamation envers les FSF[Coupabl]

Citation :

Expéditeur : Slamjack de Lys-Lez-Lannoy
Date d'envoi : 2010-03-12 13:03:27
Maréchal des Logis Chef,


je souhaite déposer plainte contre le sieur Persevael_louis de Gilraen, pour avoir qualifié, à deux reprises et publiquement, les forces spéciales flamandes de "mercenaires".

Les preuves sont au Parlement.

Paroles Perseveal no 1
Propos Perseveal 2

Définition de mercenaire =
-(armée) soldat rémunéré par un gouvernement étranger
-celui qui accomplit une mission pour de l'argent et non par conviction.

Je trouve cela diffamant puisque nous nous finançons nous-mêmes (faire croire qu'un état étranger nous paie est un mensonge visant à nuire à notre réputation = diffamation) et insultant (prétendre que nous agissons pour l'argent est outrageant!).

Lois Enfreintes :

Opus 3 Article 2

| Toute insulte ou menace ou harcèlement proférée à l'encontre d'un citoyen sera considérée comme un trouble à l'ordre public.

| Toute tentative de diffamation sera considérée comme un trouble à l'ordre public.


A noter:
Le Haut Commandement FSF est soumis à allégeance au Comte des Flandres, car composé de Nobles flamands, et donc :

Article 1.3 des Droits et devoirs de la noblesse :
Est considéré comme circonstance aggravante le fait d'être reconnu coupable d'un procès alors que la victime est un noble.

Témoins :
Le Seigneur Slamjack et les parlementaires

Votre Honneur,

Nous sommes ici ce jour pour traiter de faits punissables commis par la nommée Perseveal_louis le 6 Mars 1458 au parlement des Flandres

Il lui est reproché d'avoir tenue des propos diffamatoires envers les Forces spéciales Flamandes

Voici la preuve:

Citation :

Expéditeur : Slamjack de Lys-Lez-Lannoy
Date d'envoi : 2010-03-12 13:03:27
Maréchal des Logis Chef,


je souhaite déposer plainte contre le sieur Persevael_louis de Gilraen, pour avoir qualifié, à deux reprises et publiquement, les forces spéciales flamandes de "mercenaires".

Les preuves sont au Parlement.

Paroles Perseveal no 1
Propos Perseveal 2

Définition de mercenaire =
-(armée) soldat rémunéré par un gouvernement étranger
-celui qui accomplit une mission pour de l'argent et non par conviction.

Je trouve cela diffamant puisque nous nous finançons nous-mêmes (faire croire qu'un état étranger nous paie est un mensonge visant à nuire à notre réputation = diffamation) et insultant (prétendre que nous agissons pour l'argent est outrageant!).

Lois Enfreintes :

Opus 3 Article 2

| Toute insulte ou menace ou harcèlement proférée à l'encontre d'un citoyen sera considérée comme un trouble à l'ordre public.

| Toute tentative de diffamation sera considérée comme un trouble à l'ordre public.


A noter:
Le Haut Commandement FSF est soumis à allégeance au Comte des Flandres, car composé de Nobles flamands, et donc :

Article 1.3 des Droits et devoirs de la noblesse :
Est considéré comme circonstance aggravante le fait d'être reconnu coupable d'un procès alors que la victime est un noble.

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

1 - Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

2 -Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l inviter à la barre comme témoin. Si vous n en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d office.

3 -Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Notes de la Procure :

*Sera appelé à témoigner: Le Seigneur Slamjack

Conformément aux Lois Flamandes, acte d�accusation établie le 12 du mois de Mars de l�an de grâce 1458,
A Bruges,
Par Skal Mirolis,
Seigneur de le Sart
Procureur des Flandres[/quote]

Citation :

Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Prévenu, levez-vous !

Nous, Bathylde de La Croix de Bramafan, allons rendre notre verdict dans l'affaire opposant le Comté des Flandres à Messire Persevael.Louis.

Attendu l�infraction au Corpus Législatif,
Entendu le témoignage du prévenu
Entendu le réquisitoire de la Procure,


Nous déclarons le nommé Persevael.Louis coupable des faits qui lui sont reprochés, en conséquence et par les pouvoirs qui nous sont conférés par le Comte Ascalon, nous vous condamnons à une amende de cinq (5) écus et à un (1) jours de prison pour outrage à Magistrat.

Que le Très Haut vous ramène dans le droit chemin.
Qu'il en soit ainsi, justice a été rendue.

Donné pour valoir ce que doit,

Fait à Bruges, le 20 mars 1458,
Bathylde de La Croix de Bramafan,
Juge du Comté des Flandres.
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour et � une amende de 5 écus.