[Brams-vente de blé illégale-Récidive] [Coupable]

Contrevenant :


Infraction :
Vente de 6 sacs de blé pour 12.75 écus.

Preuve :


Brams

Spoiler:

Loi enfreinte:
Il est interdit de vendre du blé entre 12.05 et 12.75 écus inclus. Tout contrevenant sera poursuivi pour trouble à l'ordre public.

Suivi:
La vente de blé illégale a été commise le 24 janvier de l'an 1458.
Barms est un récidiviste, c'est pourquoi on ne lui a pas proposé de "conciliation".

Temoin:
Papillondenuit, DragOnf1re

-"Lancé ... à nouveau, tudieu va couter cher en Point de Justice ce loustique ..."

Citation :

Votre honneur

Nous sommes ici ce jour pour traiter de faits punissables commis par le nommé Barms
en date du 24 du mois de janvier de l’an de grâce 1458 en la bonne ville d’Anvers.

Il lui est reproché d’avoir vendu son blé sans respecter les règles de vente locale et a fortiori les lois.

Ces faits sont passibles de la prison.

Preuves de l'infraction du 24 janvier 1458 :

http://www.imagup.com/pics/1264505096.html

Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :

Livre 2 : De la justice - Chapitre 2 - De la justice
Opus 3 - De la moyenne justice
Article 2.
Du Trouble à l’Ordre public :
- Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

Arrêté municipal d’Anvers :
Il est interdit de vendre du blé entre 12.05 et 12.75 écus inclus, ainsi qu'au dessus de 14 écus.

*Se lève ... lentement, tourne la tête vers l'accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

1 - Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

2 -Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

3 -Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Notes de la Procure :

* Seront appelés à témoigner : Sire Drag0nf1re et Dame Papillondenuit
* Il n’y a pas de conciliation
* Sire Barms est un multirécidiviste, voici son casier judiciaire :


- Le 19/07/1456, Antwerpen : TOP Esclavagisme : Procès => 13 ecus d'amende.
- Le 22/07/1456, Antwerpen : TOP Esclavagisme : Procès => 1 jour de prison.
- Le 30/07/1456, Antwerpen : TOP Esclavagisme : Procès => 2 jours de prison & 30 ecus d'amende.
- Le 10/08/1456, Antwerpen : TOP Embauche illégale : Procès => 19 ecus d'amende.
- Le 21/12/1456, Antwerpen : TOP Esclavagisme : Procès => 10 écus d'amende.
- Le 22/02/1457, Antwerpen : TOP Vente de bois illégale : Procés => 1 jour de prison & 20 écus d'amende.
- Le 16/06/1457, Antwerpen : TOP Vente de légumes illégale : Conciliation => 0,68 écu d'amende.
- Le 26/07/1457, Antwerpen : TOP Vente de blé illégale : Conciliation => 5,25 écus d'amende.
- Le 27/11/1457, Antwerpen : TOP Esclavagisme : Procès => 30 écus d'amende + 1 jour de prison.
- Le 16/12/1457, Antwerpen : TOP Embauche illégale : Procès => 40 écus d'amende + 2 jours de prison.
- Le 24/12/1457, Antwerpen : TOP Embauche illégale : Procès => 20 écus d'amende + 1 jour de prison.
- Le 10/01/1458, Antwerpen : TOP Vt. de blé illég. : Procès => 11 écus + 6 jours de prison + 100coups d'fouet.

Livre II: De la justice – Chapitre II : De la justice. - Opus. 1. Définition. - Article 5.
La récidive est une circonstance aggravante, pouvant entraîner des peines plus lourdes.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établie le 9 du mois de Février de l’an de grâce 1458,
A Tournai,
Par Icarionnoste,
Procureur des Flandres

Accusé … la Cour vous écoute !

Note pour le Procureur.

Citation :

Bonjour,

J'ai été appelé à témoigné dans 3 affaire et j'ai un soucis, je ne peu pas prendre la parole dans aucune des 3 affaires (IG j'ai bien reçu le pigeon me le disant, mais je peut aps poster. Je pense que c'est du au fait que le 2° témoin a posté avant moi).
Je vous communiquerais donc mes témoignage par pigeon si vous n'y voyez pas d'inconvéniant. Vous pourrez les mettre en même temps que votre plaiedoirie donc.

Cordialement
Dragon Fire

Citation :

Plaidoirie pour le procés Barns du 24/01
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Bonjour,

Votre honneur, voici une éniéme récidive de l'acusé, j'avous ne pas saisir son acharnement à ne pas respecter les lois en vigueurs. En tout cas je peut préciser que j'ai bien vu l'acuser vendre ce blé au dessous du prix minimum légal, à mes yeux sa culpabilité ne fait aucun doute.

Fait à Antwerpen le 13/02/1458
Dragon Fire.
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Réquisitoire lancé

Citation :

Nous, Bathylde de La Croix de Bramafan, allons rendre notre verdict dans l'affaire opposant le Comté des Flandres à Messire Brams.

Attendu que prévenu à enfreint un arrêté municipal d'Anvers,
Attendu que le prévenu est un multi-récidiviste,
Attendu l'absence du prévenu,
Entendu le réquisitoire de la Procure,


Nous déclarons le nommé Brams coupable des faits qui lui sont reprochés, en conséquence et par les pouvoirs qui nous sont conférés par le Comte Ascalon, nous vous condamnons à une amende de trente (30) écus et à six (6) jours de prison.

Que le Très Haut vous ramène dans le droit chemin.
Qu'il en soit ainsi, justice a été rendue.

Donné pour valoir ce que doit,

Fait à Bruges, le 20 février 1458,
Bathylde de La Croix de Bramafan,
Juge du Comté des Flandres.