Imersya [Annulé]

Invité

Nom de l'accusé :

Imersya [Annulé] Imersyapresentation

Nom de l'accusant : Carl59

Date : Le 22 Janvier

Motif : Madame Imersya, alors maréchal des logis en chef, n'a pas exercé son travail à la prevosté. En effet, elle a laissé plusieurs rumeurs courir notamment sur la halle et a laissé les esclavagistes et les spéculateurs s'installer sur Dunkerque. Je présente, en effet, plusieurs images du bourgmestre de l'époque s'inquiétant de la montée de ce phénomène, alors que dame imersya, fraichement en poste n'est jamais intervenu et n'avait rien fait pour la ville de Dunkerque depuis la mi novembre, alors qu'il s'agissait clairement de fait défini et visible par tous. Je peux rajouter plusieurs preuves si vous le désirez de sa non activité.

Preuves :

Imersya [Annulé] Imersyarr

Lois enfreintes:

Livre II : La justice

Article 6.
La Prévôté est tenue de recevoir les plaintes déposées par les victimes d'infractions à la loi pénale et de les transmettre, le cas échéant, au service ou à l'unité de police judiciaire territorialement compétente.

Témoins :
Carl 59
Thibaud
Totort (j'ai encore besoin de sa validation)

Sujet: Re: Imersya [Annulé] Lun 29 Mar 2010 - 13:03

Monsieur le Procureur,

Veuillez excuser l'excèsde zèle dont fait preuve le, bientôt plus, maréchal des Logis Carl59.

En effet, cette plainte n'a aucune valeur, pour vous éviter un travail inutile, sachant que votre temps est précieux, je vais vous prouver en ce lieu l'invalidité de cette plainte.

Citation :

Op. 6 : Code Judiciaire et d’Instruction Criminelle

Article 1
L’instruction criminelle, aussi dénommée « Enquête », est l’ensemble des actes qui ont pour objet de détecter les infractions, d’en rechercher les auteurs, de rassembler les preuves et de prendre les mesures destinées à permettre aux autorités judiciaires de prononcer un verdict adéquat en Cour de Justice.
Article 2
1. L’instruction criminelle se fait sous la direction du Procureur en collaboration avec les services du Prévôt des Maréchaux.
2. Ensemble, ils veilleront à ce qu’elle soit traitée dans un délai raisonnable.
3. L’instruction criminelle commence lors de la constatation de l’infraction et se termine à l’ouverture du Procès.

Article 5
1. Le délai raisonnable pour une instruction criminelle est de 45 jours.

Article 6
Lorsque l’instruction criminelle n’a pu se conclure avant la fin du délai raisonnable, l’infraction est prescrite et l’auteur ne peut plus être poursuivi devant une Cour de Justice, pour les faits qu’on lui reproche.

L'infraction, s'il y a réellement infraction, relevée par Carl59 date du 22 Janvier (date sur les preuves) ors, ces articles de loi, que chaque Maréchal devrait connaître, stipulent qu'au delà de 45 jours, à partir du moment où l'infraction a été constatée, l'infraction est préscrite.

Il y a donc prescription pour ces faits.

Autre chose, dans les preuves données, on peut voir que le Bourgmestre de l'époque a lui même constaté l'infraction hors, il est des prérogatives du maire d'informer la maréchaussée, de déposer plainte et même d'instruire les procès qui incombent à la ville.

On ne peut donc reprocher au Maréchal de Logis Chef de n'avoir rien fait, si tant est qu'elle était présente à ce moment de la journée, alors que le Bourgmestre de l'époque, ayant constaté l'infraction, n'a rien fait non plus...

Je rajouterais aussi qu'être Maréchal de Logis Chef ne signifie pas devoir être à l'affut 24h/24, sinon, il n'y aurais pas besoin de Maréchaux pour la seconder dans sa tâche...

Bref, tout ceci pour vous dire que cette plainte n'est en rien recevable.

En vous présentant mes excuses pour le dérangement,

Duncan. de Clairambault,
Seigneur de Bourbourg,
Prévôt des Maraîchaux.

Invité

Monsieur le Procureur,

Dans ce cas je vous donne une preuve plus proche de nous dans le temps :

Imersya [Annulé] Police5

Nous enlevons le père thibaud en témoin et nous rajoutons bien évidemment messire totort mais aussi messire nicjoachim.

Cordialement,

Carl59,
CTIYOEN de Dunkerque

Sujet: Re: Imersya [Annulé] Lun 29 Mar 2010 - 16:22

Comme je l'ai dit plus haut, est ce du ressort d'Imérysa d'être constamment à surveiller le marché ?

Si un Dunkerquois constate une infraction, il dépose un plainte à l'un des maréchaux, celui ci monte le dossier et l'envoie en conciliation ou à la procure.

Si la Maréchal, chef ou pas chef, ne monte pas le dossier alors, oui, il n'aura pas fait son devoir.

Ce que vous nous montrez c'est qu'un Dunkerquois à constater une infraction, a-t-il déposé plainte ?
Si oui, cette plainte a-t-elle été traitée ?
Si ce n'est pas le cas, dans ce cas, oui, vous pourrez porter plainte contre le Maréchal qui a reçu la plainte.

Sachant en plus que pour constater l'infraction Totort a acheté la marchandise, si ça se trouve, il l'a prise avant que quiconque (de la maréchaussée) n'ai pu le voir...

Même un avocat moyen plaiderait cette affaire sans forcer...

Sujet: Re: Imersya [Annulé] Lun 29 Mar 2010 - 17:45

Je vous remercie cher Prévôt mais je n'avais pas l'intention de lancer le procès.
D'ailleurs j'allais envoyer le maréchal des logis vous voir directement pour régler ça.
Si la MDL en cheffe ne fait pas bien son boulot ou est trop peu présente c'est le prévôt que vous devez allez voir. Et il prendra une décision ou non mais en aucun cas il y aura des poursuites judiciaire sur cet affaire.

Sur aucune des preuves vous me montrez la un refus de la MDL de travailler ou de prendre une plainte.
C'est quelque chose que vous devez régler entre maréchaux et non porter plainte sur de simple témoignage.

De plus ici c'est pas le bureau de plainte réservé pour Dunkerque, je vous demanderai à l'avenir de respecter les différents locaux, pour m'éviter d'avoir des plaintes de n'importe ou.
L'affaire est close