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Tour de la Comtesse Mariemagnes - Justice Comtale

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Archives de la Procure.

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Mise a jour de la procure (24 juillet de l'an 1460)

 		0pino557Mar 24 Juil 2012 - 16:55
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Décrets Anversois

 		2Icarionnoste504Mer 10 Fév 2010 - 16:34
Icarionnoste Voir le dernier message
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Décrets Brugeois

 		0Icarionnoste508Mar 9 Fév 2010 - 21:09
Icarionnoste Voir le dernier message
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Extrait du CL: De la Justice.

 		1Rosa617Lun 7 Juil 2008 - 14:18
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Acte d'accusation Type

 		1phillau3647Lun 9 Juil 2007 - 21:45
phillau Voir le dernier message
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Exemple Type de compte-rendus policier

 		0phillau665Lun 18 Juin 2007 - 23:19
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Recevabilité des preuves

 		1Armoria675Lun 8 Jan 2007 - 20:29
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[Giry36 - TOP Brigandage] [Annulé]

 		4Khalidia327Mer 9 Sep 2009 - 9:36
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[Chevalier°Bayard - Haute Trahison] [annulé]

 		4ceseargl384Mer 9 Sep 2009 - 9:34
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[Elias1710 - TOP Cours sans autorisation] [Terminé]

 		3Eloelo340Dim 6 Sep 2009 - 18:53
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[Mlb06 - TOP Blé] [Terminé]

 		3Karpatz298Dim 6 Sep 2009 - 18:47
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Galactica21 TAOP Viande,TAOP fruits, Spéculation 24/8/57

 		1Keewy274Mer 2 Sep 2009 - 14:48
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Eugenie29 - top blé

 		1Karpatz306Mer 2 Sep 2009 - 13:01
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Beppo 123 marchand ambulant

 		3Invité349Mer 19 Aoû 2009 - 9:57
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Princesse68 - esclavagisme- RECIDIVE

 		1Karpatz376Lun 17 Aoû 2009 - 17:24
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[Knockando - TOP Vente de bois illégale]

 		2Eloelo1321Lun 17 Aoû 2009 - 7:09
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[Marcella - TOP Marchand ambulant]

 		2Eloelo1976Lun 17 Aoû 2009 - 7:07
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THEADEUS "TOP" Violence

 		0Enylesor468Dim 16 Aoû 2009 - 2:39
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[Silverking - Esclavagisme]

 		5Eloelo297Sam 15 Aoû 2009 - 19:27
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Le comté contre Duncan

 		1ceseargl261Jeu 30 Juil 2009 - 23:36
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Le comté contre slamjack

 		1ceseargl263Jeu 30 Juil 2009 - 23:17
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plainte de slamjack [transferer au prevôt royal]

 		0ceseargl388Sam 25 Juil 2009 - 21:31
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[Ruhn - Esclavagislme]

 		1Eloelo335Ven 17 Juil 2009 - 8:50
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Karyan - top blé - récidive 2 -

 		1Karpatz277Ven 17 Juil 2009 - 8:40
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Tintin47 - tentative de révolte

 		1Karpatz283Ven 17 Juil 2009 - 8:23
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Plainte de toffie

 		1ceseargl330Mer 15 Juil 2009 - 21:37
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[TOP] - Arnaldo - violence en taverne 11/07/1457 [procure]

 		1Joie461Mer 15 Juil 2009 - 20:29
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[TOP] - Arnaldo - violence en taverne 11/07/1457 [procure]

 		1Joie473Mer 15 Juil 2009 - 20:27
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[Junby - TOP Vente de blé illégale]

 		1Eloelo294Jeu 9 Juil 2009 - 17:36
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Seiko - tentative de révolte - le 06/07/1457 [en cour] 

 		1Joie471Jeu 9 Juil 2009 - 17:28
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Akera - top Embauche [en cour]

 		1Karpatz337Sam 4 Juil 2009 - 8:35
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Mortorturoren et Massiliaturoren - Brigandage - récidivistes

 		2Karpatz315Sam 4 Juil 2009 - 8:28
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Massiliaturonen - top viande [en cour]

 		1Karpatz375Sam 4 Juil 2009 - 7:57
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Karyan - top blé - récidive - [en cour]

 		1Karpatz333Sam 4 Juil 2009 - 7:46
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Eudipe - taop blé+mais - 23/06/57 [en cour]

 		1nevgerel354Ven 3 Juil 2009 - 21:06
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Eudipe TAOP laine TBP 27/06/1457 [en cour]

 		1nevgerel381Ven 3 Juil 2009 - 20:58
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[Yseran - TOP Embauche illégale]

 		1Eloelo309Sam 27 Juin 2009 - 23:34
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[Yeuxbleus83 - Escroquerie]

 		3Eloelo336Jeu 25 Juin 2009 - 22:20
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[Italiansole - TOP Brigandage] [en cour]

 		1Eloelo337Mer 24 Juin 2009 - 23:05
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[TOP] Olmydess - vente ill. poisson - 23/06/1457 [en cour]

 		1Brezhonneg332Mer 24 Juin 2009 - 21:59
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Lleidata, brigandage en Artois

 		0Khalidia768Mar 23 Juin 2009 - 12:43
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Plaintes pour Haute trahison

 		1Dragon Fire311Jeu 11 Juin 2009 - 16:22
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[Dico - TOP Marchand ambulant] [Procès]

 		1Jozephine316Dim 7 Juin 2009 - 18:37
xiangying Voir le dernier message
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mortorturonen - top bois [en cour]

 		1Karpatz352Sam 6 Juin 2009 - 22:18
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Matthieu_sylvestre - TAOP Escroquerie - le 12/05/1457 [proc]

 		1Misskanoueg299Ven 5 Juin 2009 - 23:40
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Angelinebellebrune - esclavagisme - le 25/05/1457 [procure]

 		1Misskanoueg353Ven 5 Juin 2009 - 23:25
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Ameriee - rackete - le 31/05/1457 [procure]

 		2Misskanoueg333Ven 5 Juin 2009 - 22:52
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[Beppo123 - TOP Marchand ambulant] [en cour]

 		1Eloelo331Ven 5 Juin 2009 - 22:50
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élias1710 - TOP violence

 		1Karpatz262Ven 5 Juin 2009 - 22:04
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[Axel456 - TOP Tentative de révolte]

 		1Eloelo269Ven 5 Juin 2009 - 21:39
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Spiritangel - top viande - en cours

 		1Karpatz309Sam 30 Mai 2009 - 0:11
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Ducnoir-Brigandage sur Manijo-19 05 1457

 		1Khalidia698Mer 20 Mai 2009 - 22:05
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[Valkenor - TOP Marchand ambulant]

 		1Eloelo322Mer 20 Mai 2009 - 22:00
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Princesse68 - top blé

 		1Karpatz312Sam 16 Mai 2009 - 21:47
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Gansie_le_magnifique - Top Maïs récidive [en cour]

 		1Karpatz316Sam 16 Mai 2009 - 21:38
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Markou 22/03/57 - vol fruit (1 fruit 9.35 + Récidive)

 		3nevgerel630Sam 16 Mai 2009 - 21:27
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Benomar - vol de mais- 18/04/57 (refus public de payer)

 		1nevgerel371Sam 16 Mai 2009 - 21:15
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