Akera - top Embauche [en cour]

bonjour
voici un dossier dans lequel le contrevenant n'a pas répondu et pas accepter la conciliation et ce malgré le courrier de relance

Citation :

Charges:
Présentation du contrevenant (akera, Né(e) le 4 janvier 2009, niv 1, Dunkerque)
embauche à 16 écus avec 19 de carac

Suivi du dossier:
Beetle
montant de l'amende demandée : 7 + 3.5 = 11,5 soit 2 pains à 9 écus

Preuves:





Loi enfreinte:
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

Grille salariale a Dunekrque :
0 de caractéristique 15 écus
A partir de 1 en caractéristique 22 écus

Courrier envoyés/reçus :
24/06 à 14H07

Citation :

Bonjour,

Il est apparu aux services de police de la ville de Dunkerque que vous tentez actuellement de recruter au salaire de 15 écus pour 10 points de caracteristiques.

Nous vous rappelons que le salaire minimum en vigueur est de 15 écus sans caractéristiques et de 22 écus avec caracteristiques.

Nous vous prions donc de bien vouloir régulariser la situation avec toute la célérité possible en annulant cette offre, dans le cas contraire des poursuites pourraient être intentées contre votre personne.

Cordialement.
Beetlerider
Police à Dunkerque

le 24/06 a 18H31

Citation :

Bonjour,

Il est apparu aux services de police de la ville de Dunkerque que vous avez recruté au salaire de 16 écus pour 19 points de caractéristiques.

Nous vous rappelons qu'une grille salariale a été mise en place en Flandres et que pour Dunkerque, le salaire doit être minimum de 15 écus sans caractéristiques, et de 22 écus avec caractéristiques.

L’affaire a été transmise à la justice, et il est possible qu’un procès à votre encontre soit prochainement ouvert au motif d’esclavagisme.

Toutefois je vous propose un arrangement amiable.
2 pains, majoré d'une amende 11.50 écus, et donc au prix de 9 écus, ont été mis en vente sur le marché à votre encontre. Veuillez donc l'acheter pour régulariser votre situation.

Je vous demande, une fois la transaction effectuée de me tenir informé, afin de pouvoir clore votre dossier.

Vous avez 3 jours pour racheter ce pain qui sera mis en vente sur le marché au plus tôt


Merci de respecter ce décret à l'avenir. Vous êtes désormais archivé sur la liste des gens ayant fraudé et il est possible qu’un procès à votre encontre soit prochainement ouvert au motif de trouble l'ordre public si vous n'acceptez pas ma proposition ou si vous récidivez.



Cordialement,
Beetlerider
Police de Dunkerque

*Cesear rentre au tribunal*

Votre honneur, messieurs, mesdames. Nous sommes réuni pour juger Dame Akera. Elle a embauché une personne, en ne respectant par le décret municipal concernant les embauches. Sachez que la personne concerner, n'a pas répondu à la demande de conciliation.

*Cesear se tourne vers l'accuser*

Vous avez enfreint le Livre 2, chapitre II, Op.3
Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

Voici le décret concerner :
Grille salariale a Dunekrque :
0 de caractéristique 15 écus
A partir de 1 en caractéristique 22 écus

Vous êtes donc accuser de trouble a l'ordre publique. Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l'inviter à la barre comme témoin. Si vous n'en connaissez pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d'office. Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Voici les preuves avancer :
https://servimg.com/view/13637354/21
https://servimg.com/view/13637354/22

J'appellerai a témoigner Messire Beetlerider sergent de la maréchaussée de Dunkerque qui a constater l'infraction.

Fait à Bruges le 04 juillet 14575 par Cesear d'Arnèke, procureur des Flandres.