Charges
Princesse68, lvl3, Dunkerque, née le 13 décembre 2007
Embauche à 12 écus, en récidive !
Suivi du dossier
Abigaela
Recidive, donc procès !
Loi enfreinte
Op. 2. De l’esclavagisme
Article 2 :
Toute personne rémunérant un employer pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté.
-Tout propriétaire terrien voulant engager un ouvrier agricole n'ayant pas de qualification (sous entendu 0 de caractéristique) devra le rémunérer au salaire garanti établi en Flandre à savoir 15 écus. Si l'employeur veut engager un ouvrier agricole avec une qualification (sous entendu 1 point de caractéristique ou davantage ) il devra le rémunérer à hauteur minimale de 22 écus de salaire journalier
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*Enylesor entra dans la salle, déjà noire de monde .
Elle posa un dossier sur son bureau et l'ouvrit;
Mesdames, Messieur, Peuple de Flandres, Votre Honneur,
Nous sommes ici pour juger le forfait de Dame Princesse68 (Récidive)en date du 17 Juillet 1457, à Dunkerque.
Il lui est reproché d'avoir commis ces actes:
Embauche à 12 écus.
*Sort ses preuves*
Loi enfreinte:
Toute personne rémunérant un employer pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté.
*Le Procureur se tourne vers l Accusé*
Accusé, levez-vous !
Je vous informe que :
- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici :
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=-
Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l'inviter à la barre comme témoin. Si vous n'en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d'office.
- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.
°Le témoin Messire Karpatz, sera appelé à témoigner.
Conformément aux Lois Flamandes, acte d'accusation établi ce jour 17 Août 1457, par Enylesor, Procureur des Flandres.
