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Archives de la Procure.

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Mise a jour de la procure (24 juillet de l'an 1460)

 		0pino555Mar 24 Juil 2012 - 16:55
pino Voir le dernier message
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Décrets Anversois

 		2Icarionnoste503Mer 10 Fév 2010 - 16:34
Icarionnoste Voir le dernier message
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Décrets Brugeois

 		0Icarionnoste506Mar 9 Fév 2010 - 21:09
Icarionnoste Voir le dernier message
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Extrait du CL: De la Justice.

 		1Rosa616Lun 7 Juil 2008 - 14:18
Rosa Voir le dernier message
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Acte d'accusation Type

 		1phillau3646Lun 9 Juil 2007 - 21:45
phillau Voir le dernier message
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Exemple Type de compte-rendus policier

 		0phillau663Lun 18 Juin 2007 - 23:19
phillau Voir le dernier message
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Recevabilité des preuves

 		1Armoria673Lun 8 Jan 2007 - 20:29
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Ithylic - MA maïs - 11/10/1458

 		4Calyn330Sam 6 Nov 2010 - 23:30
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TOP -Tokagero-Vente illégale[20 écus]

 		6papillondenuit315Sam 6 Nov 2010 - 23:26
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Ladydestina Brigandage sur Xin_de_Guillotine 2/11/58

 		1Krattos316Sam 6 Nov 2010 - 23:24
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Sweetkisha Brigandage sur Xin_de_Guillotine 2/11/58

 		1Krattos305Sam 6 Nov 2010 - 23:23
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[TOP] Beurk - Non respect d'un décret - 23/09/1458

 		3Eloelo297Sam 6 Nov 2010 - 23:22
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Achilleus1- Brigandage sur Xin_de_Guillotine 5.11.58

 		1Krattos362Sam 6 Nov 2010 - 0:40
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Toffie [TOP]

 		2blanche30339Jeu 4 Nov 2010 - 19:29
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Chric - TAOP pain - 29/10/1458

 		2Calyn429Jeu 4 Nov 2010 - 19:01
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[Escroquerie] Benomar - spéculation - 08/09/1458 [en cours]

 		3jeromator691Jeu 4 Nov 2010 - 14:16
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[TOP] Coemaster - Non respect d'un décret - 03/11/1458.

 		2Eloelo278Mer 3 Nov 2010 - 21:13
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Ameriee - Brigandage sur Spietato - 18/10/1458

 		5Calyn310Dim 31 Oct 2010 - 21:54
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Theadeus - Achat illégal de maïs - 11/10/1458

 		5Calyn289Dim 31 Oct 2010 - 21:53
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Ameriee - Brigandage sur Humphreys - 18/10/1458

 		5Calyn272Dim 31 Oct 2010 - 21:52
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Nexen - Esclavagisme - 09/10/1458

 		5Calyn272Dim 31 Oct 2010 - 21:51
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Poussin_snow - TAOP Blé - 17/10/1458

 		3Calyn332Ven 29 Oct 2010 - 22:58
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[TOP] Mlleemy - Non respect d'un décret - 09/10/1458

 		2Eloelo268Ven 29 Oct 2010 - 15:03
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[TOP en cours] Nikosim -Non respect d'un décret - 24/10/1458

 		4Eloelo288Ven 29 Oct 2010 - 14:59
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[TOP] Kristof - HT Abus de pouvoir - 10/10/1458.

 		7Eloelo448Ven 29 Oct 2010 - 14:54
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Theadeus - Achat illégal de farine - 06/10/1458 [25 écus]

 		2Calyn354Mar 26 Oct 2010 - 21:31
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[TOP] Arthur_Desterke - Non respect d'un décret - 25/09/1458

 		2Eloelo266Mar 26 Oct 2010 - 0:51
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[TOP] Sirgivonruggio - Non respect d'un décret - 24/09/1458

 		2Eloelo248Mar 26 Oct 2010 - 0:51
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[TOP] Crisic - Non respect d'un décret - 23/09/1458

 		2Eloelo281Mar 26 Oct 2010 - 0:50
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[TOP] Payio - Non respect d'un décret - 23/09/1458

 		2Eloelo277Mar 26 Oct 2010 - 0:49
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[TOP]Mike59240-Non respect d'un décret-18/09/1458(en cours)

 		2Eloelo311Mar 26 Oct 2010 - 0:48
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[TOP]Wim350-Non respect d'undécretcomtal-13/09/1458(encours)

 		2Eloelo301Mar 26 Oct 2010 - 0:48
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[TOP]Grobb-Non respect d'undécretcomtal-06/09/1458(en cours)

 		2Eloelo328Mar 26 Oct 2010 - 0:47
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[TOP] Drag0nf1re - Diffamation - 02/09/1458 (en cours)

 		2Eloelo447Mar 26 Oct 2010 - 0:46
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[résolu]Lady_lrh - Vente illégale

 		13Invité374Lun 25 Oct 2010 - 1:09
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[résolu]A mettre en procès!!

 		8nicjoachim342Lun 25 Oct 2010 - 1:07
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[résolu]Zefff - ?

 		1Invité335Lun 25 Oct 2010 - 1:05
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[Devian-vente illégale de pain et de légumes]

 		2papillondenuit304Dim 24 Oct 2010 - 22:21
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[Procès en cours] Plainte pour TOP contre Nikosims

 		0blanche30264Dim 24 Oct 2010 - 18:18
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Dépôt de plainte

 		1Rosa325Lun 18 Oct 2010 - 22:16
Blanche Voir le dernier message
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[TOP] Devian - Non respect d'un décret - 01/10/1458

 		1Eloelo321Lun 18 Oct 2010 - 0:58
Blanche Voir le dernier message
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[TOP]Delphirus - MA 21/08/58 (en cours)

 		9Keewy388Mer 13 Oct 2010 - 11:05
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[Hollande] Grobb - Brigandage Brodders 20/06/58 (3 jours)

 		3Alyssa311Jeu 9 Sep 2010 - 18:42
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[Hollande] Grobb - Brigandage Brodders 18/06/58 (4 jours)

 		3Alyssa373Jeu 9 Sep 2010 - 18:39
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[Hollande]Bilou- Brigandage Chean 18/06/58 (3 jours+25 écus)

 		3Alyssa354Jeu 9 Sep 2010 - 18:38
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[Hollande] Bilou - Brigandage Brodders 18/06/58 (4 jours)

 		3Alyssa362Jeu 9 Sep 2010 - 18:36
Quiou Deswaard Voir le dernier message
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Plainte pour haute trahison

 		2Dragon Fire324Sam 4 Sep 2010 - 16:03
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[TOP]Arthur_desterke-Marchand ambulant-01/09/1458 (2 jours)

 		6Eloelo294Sam 4 Sep 2010 - 15:39
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Plainte pour haute trahison

 		2Dragon Fire286Sam 4 Sep 2010 - 13:29
Quiou Deswaard Voir le dernier message
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[TOP] Drag0nf1re - Diffamation - 04/09/1458 (pas de procès)

 		3Eloelo581Sam 4 Sep 2010 - 13:08
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Dustino TAOP MA laines viandes 03/09/48 (2 jours + 10 écus)

 		1Keewy357Sam 4 Sep 2010 - 13:00
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Luciel [tentative de viol et meutre] (réglé)

 		3Icarionnoste391Ven 3 Sep 2010 - 23:39
Keewy Voir le dernier message
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Plainte pour tentative d'importation sans autorisation

 		1Dragon Fire323Ven 3 Sep 2010 - 23:35
Dragon Fire Voir le dernier message
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[TOP]Dustino-Non respectd'undécretcomtal-02/09/1458(30 écus)

 		1Eloelo324Ven 3 Sep 2010 - 21:13
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[TOP] Drag0nf1re -Diffamation & menaces -03/09/1458 (relaxe)

 		1Eloelo385Ven 3 Sep 2010 - 21:01
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Quick - TOP bois - récidive (35 écus)

 		1Karpatz367Ven 3 Sep 2010 - 20:41
Quiou Deswaard Voir le dernier message
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[TOP]Brozor-Nonrespectd'undécretcomtal-31/08/1458(mort=1écu)

 		1Eloelo293Jeu 2 Sep 2010 - 13:25
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