[Mlb06 - TOP Blé] [Terminé]

bonjour,
voici le dossier de Mlb06, qui vend du blé en dessous du prix minimum autorisé, ne répond pas au courrier et n'achète pas l'amende proposé par conciliation.
De plus c'est un cas de récidive, en voici la preuve pour information:

Citation :

Mlb06 :
Spoiler:
- 13/07/1457, Dunkerque, TOP blé, conciliation => un pain à 7.50 écus

Citation :

Charges :
Mlb06, niveau 2, Né(e) le 16 Février 2008, Dunkerque
Vente d'un sac de blé à 11.50écus.



Suivi du dossier
Jutulius
0.50écus+0.50écus (lvl 2 100%) = 6.50écus+1écus = 7.50écus

Loi enfreinte :
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

Interdiction de vendre en dessous de :

- Mais : 3,30 ecus
- Ble : 12 ecus

Courrier :

envoyer mais pas de copie

Acte d'accusation écrit et envoyé au Maire Dunkerquois pour le lancement du procès.

Réquisitoire écrit et envoyé au Maire Dunkerquois.

30 écus d'amende. Dossier clos.