Eugenie29 - top blé

Bonjour,
voici le cas de Eugénie, qui vend du blé en dessous du prix minimum autorisé, et après proposition de conciliation, nous n'avons eu aucune réponse et pas d'achat de l'amende, c'est pourquoi je défère ce dossier.

Citation :

charges :
contrevenant: eugenie29, niveau 1 , née le 16 fevrier2009, Dunkerque
vente d'un sac de blé à 11.90 écus

Suivi du dossier
beetlerider

Preuve
28-07-2009 11:50 : Vous avez acheté à Eugenie29 6 sacs de blé pour 11,90 écus.

amende : 6.50écus+0,90=7,40

Loi enfreinte
"Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

Le prix minimal de vente d'un sac de blé sur le marché est de 12 écus dans la ville de Dunkerque"


[b]Envoyer le 28 juillet a 13H30

Citation :

Bonjour,

Vous avez mis en vente 6 sacs de blé a 11.90écus.

Vous vous trouvez donc en infraction avec le décret suivant :

"Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

Le prix minimal de vente d'un sac de blé dan sla ville de Dunkerque est de 12écus".

C'est pourquoi, je vous demande d'acheter 1 miche de pain à 7,40écus pour payer votre amende.

Vous disposez de trois jours pour acheter la miche.Si dans trois jours vous ne les avez pas achetez, vous irez droits au procès.

Je reste néanmoins à votre disposition pour tout commentaires ou remarque que vous désireriez faire.

Très cordialement

Sergent beetlerider
Police de dunkerque.

envoyé le 3 aout a 16H30

Citation :

Suite à votre infraction en date du 28 juillet concernant la vente illegale de blé . Courrier envoyé par moi meme sergent à Dunkerque .


A ce jour il ne me semble pas que vous ayez acheté le pain a 7,40 .Vous disposez d'un nouveau délai de 24 h .
Si vous ne justifier pas de votre achat de pain dans les prochaines 24 h ,je me verrai dans l'obligation de transmettre votre dossier à la justice

Bien à vous

Beetlerider

Sergent de Police de Dunkerque

Eugenie29 est MORT. Affaire close.