Ameriee - rackete - le 31/05/1457 [procure]

charge

rackete sur dame mickaella

infractent



preuve



Citation:

Livre2
chapitre2
op3
extrait de l'article2
Constitue un acte de Trouble à l’Ordre public toutes actions correspondant à un vol de richesse (marchandises et/ou écus) d'une autre personne avec ou sans intention de la tuer, de la blesser.


les témoins et les personnes impliquées :
infractant Dame Ameriee
officier de police Sergent Henrijean
témoin Dame Mickaella
situation de l'affaire
conciliation
- preuve -
procure
le 04 juin 1457
- résultat de la procure -

*Xiangying rentra dans la salle, déjà noire de monde .
Elle posa un dossier sur son bureau et l'ouvrit, bu une gorgée d'eau et prit la parole.*

Mesdames, Messieur, Peuple de Flandres, Votre Honneur,

Nous sommes ici pour juger le forfait de Dame Ameriee en date du 30 Mai 1457 entre Ghent et Bruges .

Il lui est reproché d'avoir commis ces actes:

Rackete sur dame mickaella


*Sort ses preuves*

https://2img.net/r/ihimizer/i/0906041013517657731.jpg/

Loi enfreinte :
Livre2
chapitre2
op3
extrait de l'article2
Constitue un acte de Trouble à l’Ordre public toutes actions correspondant à un vol de richesse (marchandises et/ou écus) d'une autre personne avec ou sans intention de la tuer, de la blesser.




*Le Procureur se tourne vers l Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-
Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l'inviter à la barre comme témoin. Si vous n'en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d'office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°Le témoin sera appelé à témoigner.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d'accusation établi ce 06 Juin 1457 par le Procureur Xiangying

Sur un noeud a surveiller