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 Ameriee - rackete - le 31/05/1457 [procure]

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2 participants
AuteurMessage
Misskanoueg
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Misskanoueg


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Ameriee - rackete - le 31/05/1457 [procure] Empty
MessageSujet: Ameriee - rackete - le 31/05/1457 [procure]   Ameriee - rackete - le 31/05/1457 [procure] EmptyJeu 4 Juin 2009 - 9:38

charge

rackete sur dame mickaella

infractent

Ameriee - rackete - le 31/05/1457 [procure] Racketrr2

preuve

Ameriee - rackete - le 31/05/1457 [procure] 090604101351765773

Citation:

Livre2
chapitre2
op3
extrait de l'article2
Constitue un acte de Trouble à l’Ordre public toutes actions correspondant à un vol de richesse (marchandises et/ou écus) d'une autre personne avec ou sans intention de la tuer, de la blesser.


les témoins et les personnes impliquées :
infractant Dame Ameriee
officier de police Sergent Henrijean
témoin Dame Mickaella
situation de l'affaire
conciliation
- preuve -
procure
le 04 juin 1457
- résultat de la procure -
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xiangying

xiangying


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Localisation : Dunkerque
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Rang Social: Artisan
Ville: Dunkerque
Grade: Caporal d’Infanterie

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MessageSujet: Re: Ameriee - rackete - le 31/05/1457 [procure]   Ameriee - rackete - le 31/05/1457 [procure] EmptyVen 5 Juin 2009 - 22:44

*Xiangying rentra dans la salle, déjà noire de monde .
Elle posa un dossier sur son bureau et l'ouvrit, bu une gorgée d'eau et prit la parole.*

Mesdames, Messieur, Peuple de Flandres, Votre Honneur,

Nous sommes ici pour juger le forfait de Dame Ameriee en date du 30 Mai 1457 entre Ghent et Bruges .

Il lui est reproché d'avoir commis ces actes:

Rackete sur dame mickaella


*Sort ses preuves*

https://2img.net/r/ihimizer/i/0906041013517657731.jpg/

Loi enfreinte :
Livre2
chapitre2
op3
extrait de l'article2
Constitue un acte de Trouble à l’Ordre public toutes actions correspondant à un vol de richesse (marchandises et/ou écus) d'une autre personne avec ou sans intention de la tuer, de la blesser.




*Le Procureur se tourne vers l Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-
Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l'inviter à la barre comme témoin. Si vous n'en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d'office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°Le témoin sera appelé à témoigner.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d'accusation établi ce 06 Juin 1457 par le Procureur Xiangying


Dernière édition par xiangying le Sam 6 Juin 2009 - 22:26, édité 3 fois
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xiangying

xiangying


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MessageSujet: Re: Ameriee - rackete - le 31/05/1457 [procure]   Ameriee - rackete - le 31/05/1457 [procure] EmptyVen 5 Juin 2009 - 22:52

Sur un noeud a surveiller
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MessageSujet: Re: Ameriee - rackete - le 31/05/1457 [procure]   Ameriee - rackete - le 31/05/1457 [procure] Empty

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