Karyan - top blé - récidive 2 -

Citation :

Charges:
Présentation du contrevenant (Karyan, Né(e) le 28 Mars 2007, niv 2, Dunkerque)
vente de blé en dessous du prix autorisé (11.95 écus )

Suivi du dossier:
Karpatz
montant de l'amende demandée : récidive je défère directement

Preuves:


voici une copie du casier judiciaire

Citation :

Karyan :
- 05/03/1457, Dunkerque : Top blè- Conciliation 0.65 écus

et affaire similaire au tribunal en ce moment


Loi enfreinte:
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

Le prix minimal de vente du blé sur le marché de Dunkerque est de 12 écus

courriers:

*Cesear rentre au tribunal*

Votre honneur, messieurs, mesdames. Nous sommes réuni pour juger Dame Karyan. Elle a vendu du blé sur le marché de Dunkerque, en ne respectant par le décret municipal concernant le prix minimal de vente du blé.

*Cesear se tourne vers l'accuser*

Vous avez enfreint le Livre 2, chapitre II, Op.3
Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

Voici le décret concerner :
Le prix minimal de vente du blé sur le marché de Dunkerque est de 12 écus .

Vous êtes donc accuser de trouble a l'ordre publique. Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l'inviter à la barre comme témoin. Si vous n'en connaissez pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d'office. Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Voici les preuves avancer :
https://2img.net/r/ihimizer/img3/8163/karyan2.jpg

Casier judiciaire :
Karyan :
- 05/03/1457, Dunkerque : Top blè- Conciliation 0.65 écus
- 14/07/1457, Le prévenu a été condamné à une amende de 25 écus au cour du procès.

J'appellerai a témoigner le lieutenant de la maréchaussée de Dunkerque Karpatz qui a constaté l'infraction.

Fait à Bruges le 17 juillet 1457 par Cesear d'Arnèke, procureur des Flandres.