*Cesear rentre au tribunal*
Votre honneur, messieurs, mesdames. Nous sommes réuni pour juger messire Ruhn. Il a embauché une personne, en ne respectant par la loi concernant l'esclavagisme.
*Cesear se tourne vers l'accuser*
Vous avez enfreint le Livre 2, chapitre II, Op.2 Article 2
Toute personne rémunérant un employé pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté. La peine pour esclavagisme, est d'une part le remboursement de la différence entre le salaire donné et le salaire minimum, et d'autre part une amende équivalente à celle ci. En cas de récidive, l'amende POURRA ETRE multipliée proportionnellement au nombre de récidives
Vous êtes donc accuser de trouble a l'ordre publique. Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l'inviter à la barre comme témoin. Si vous n'en connaissez pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d'office. Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.
Voici les preuves avancer :
16/07 15:03 : Ruhn embauche Tasse pour 14,00 écus
Casier judiciaire :
Ruhn embauche illégal esclavagisme
J'appellerai a témoigner le lieutenant de la maréchaussée Eloelo d'Antwerpen qui a constater l'infraction.
Fait à Bruges le 17 juillet 1457 par Cesear d'Arnèke, procureur des Flandres.
