La Ville et le Chateau de Bruges
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.


Forum de l'administration du Comté de Flandre - Het centrum voor de administratie van het Graafschap Vlaanderen
 
AccueilDernières imagesS'enregistrerConnexion
Le Deal du moment :
Code promo Nike : -25% dès 50€ ...
Voir le deal

 

 Plaintes pour Haute trahison

Aller en bas 
AuteurMessage
Dragon Fire

Dragon Fire


Nombre de messages : 2851
Date d'inscription : 05/09/2006

Plaintes pour Haute trahison Empty
MessageSujet: Plaintes pour Haute trahison   Plaintes pour Haute trahison EmptyJeu 11 Juin 2009 - 16:21

Plainte pour haute trahison envert les conseillers suivant :
Ceseargl, Aeliana, Alineaire, Duncan., Mcisis, Merenwen74, Khalidia, Quiou, Louis_alexandre

Conformement au CL, Livre II Chapitre II OP 4 Article 3, je cite :
Citation :
Constitue un acte de Haute trahison, toute utilisation de ses fonctions officielles au sein du Comté ou d’une mairie afin d’enrichir financièrement sa personne et/ou ses acolytes.
Etant donné le refus d'un décret visans à protéger le marché local. Le pretexte etant qu'une seule personne profite de cette faille, les conseiller en question use donc de leur pouvoir afin qu'une seule personne s'enrichisse au détriment de tout un village. Ceci tombe donc sous le coup de la haute trahison.

Les preuves :

Plaintes pour Haute trahison HT_preuve1

Plaintes pour Haute trahison HT_preuve2

Maintenant il va falloir que certains aillent expliquer devant un juge en quoi permettre à une unique personne d'importer pour des milliers d'écus de marchandises à bas prix vas permettre à la population anversoise de s'enrichir. Tous les intervenant de la filière blé-pain vont certainement etre térs intérésé de voir pourquoi le fait qu'ils vendent 2 fois moins de produits les a forcement enrichi ...


Dernière édition par Dragon Fire le Jeu 11 Juin 2009 - 19:24, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
Dragon Fire

Dragon Fire


Nombre de messages : 2851
Date d'inscription : 05/09/2006

Plaintes pour Haute trahison Empty
MessageSujet: Re: Plaintes pour Haute trahison   Plaintes pour Haute trahison EmptyJeu 11 Juin 2009 - 16:22

Petite précision au cas ou le procureur serait tenté d'oublié cette plainte, cela est également prévu dans le CL ...
Revenir en haut Aller en bas
 
Plaintes pour Haute trahison
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Plainte pour haute trahison
» Plainte pour haute trahison
» Plainte pour haute trahison contre Sandyrousse
» Louis Alexandre-Haute Trahison
» [TOP] Fred65140 - Haute trahison - 10/10/1458.

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
La Ville et le Chateau de Bruges :: Chateau de Bruges - Kasteel van Brugge :: Tour de la Comtesse Mariemagnes - Justice Comtale :: Archives de la Procure.-
Sauter vers:  
Ne ratez plus aucun deal !
Abonnez-vous pour recevoir par notification une sélection des meilleurs deals chaque jour.
IgnorerAutoriser