mortorturonen - top bois [en cour]

voici un contrevenant qui a mis 10 bois en vente sur le marché,
et n'accepte pas la conciliation, de plus il est possible que se soit la vente de son acte de brigandage

Citation :

Charges:
MA -stère de bois - vente de 10 stère de bois

Infractant :

Fiche de Mortorturonen

Né(e) le 16 Juillet 2008

Mortorturonen fête son anniversaire le 16 Juillet.

Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Comté de Flandres
Village : Dunkerque

Niveau : 1
Points de réputation : 20
Argent : 22

Mortorturonen ne cultive ni n'élève rien.

Dernière connexion le 04 Juin 2009 à 09h29


Preuve :


amende : 36 (différence) + 18 (50%) = 54 écus soit 4 morceaux de viande à 27 écus

Citation :

Bonjour,

Vous avez mis en vente 10 stère de bois au moins au prix de 4 écus sur le marché des joueurs de la ville de Dunkerque.

Je vous rappelle que, en Flandres, le prix de vente d'un stère de bois par un joueur ne doit pas dépasser 4,20 écus. De plus un joueur ne peut en vendre qu'un par semaine

Vous êtes passible d'un procès pour trouble à l'ordre public.

Je vous demande donc de retirer immédiatement tous les stères que vous auriez encore en vente sur le marché.

Et je vous propose de rachetez 4 viandes à 27 écus, donc viande majoré de 54 écus selon le décret conciliation.


Vous avez 3 jours pour racheter ce pain qui sera mis en vente sur le marché au plus tôt. En cas de refus, un procès contre vous sera ouvert pour trouble à l'ordre public.

Je vous recommande de prendre connaissance des décrets affichés en mairie.

Cordialement,

Sergent lord_dams
Police de Dunkerque

Loi enfreinte:

Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

|Sauf autorisation de la mairie, interdiction de vendre du bois à plus de 4.20 écus sur le marché des joueurs et pas plus d'une par semaine.
|Sauf autorisation du comté et de la mairie, interdiction de vendre plus d'une stère de bois par semaines sur le marché des joueurs des villes non productrices de bois.
|Seules la mairie et les personnes autorisées par la mairie peuvent acheter du bois.
|Tout contrevenant pourra éviter un procès pour trouble à l'ordre public en s'acquittant d'une amende égale à la somme illégalement gagnée majorée de 5 deniers par stère.

les témoins et les personnes impliquées :
infractant : Mortorturonen
officier de police Karpatz

Voila le retour du prevenu :

Citation :

Messire,

Je sors de 10 jours de prisons, ayant été injustement condamné pour des agressions que j'aurai commis, or j'étais innocent !

Mais les geoles sont assez agréables, je n'ai pas peur d'y retourner.

Je ne rachèterai donc rien du tout....

Bonne journée, messire policier

*Xiangying rentra dans la salle, déjà noire de monde .
Elle posa un dossier sur son bureau et l'ouvrit, bu une gorgée d'eau et prit la parole.*

Mesdames, Messieur, Peuple de Flandres, Votre Honneur,

Nous sommes ici pour juger le forfait de Messire mortorturonen en date du 27 Mai 1457 à Dunkerque.


Il lui est reproché d'avoir commis ces actes:
vente illégal de bois


*Sort ses preuves*
https://2img.net/r/ihimizer/i/mortorturonenbois1.jpg/



Loi enfreinte:
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

Sauf autorisation de la mairie, interdiction de vendre du bois à plus de 4.20 écus sur le marché des joueurs et pas plus d'une par semaine.
Sauf autorisation du comté et de la mairie, interdiction de vendre plus d'une stère de bois par semaines sur le marché des joueurs des villes non productrices de bois.
Seules la mairie et les personnes autorisées par la mairie peuvent acheter du bois.
Tout contrevenant pourra éviter un procès pour trouble à l'ordre public en s'acquittant d'une amende égale à la somme illégalement gagnée majorée de 5 deniers par stère.


*Le Procureur se tourne vers l Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-
Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l'inviter à la barre comme témoin. Si vous n'en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d'office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L'officier de police sera appelé à témoigner.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d'accusation établi ce 06 Juin 1457 par le Procureur Xiangying