Angelinebellebrune - esclavagisme - le 25/05/1457 [procure]

Charges:
Esclavagisme

Infractant :



Preuve :



Missive envoyée

Missive envoyée le 25/05 à 19h30 par le sergent stagiaire Vhuur


Courriers pour esclavagisme après embauche

Citation :

Dame, Sieur

Il est apparu aux services de police de la ville de Gent que vous aviez recruté Mozran au salaire de 20 écus.
Nous vous rappelons la nouvelle grille salariale en vigueur dans notre bonne vieille ville de Gent :

Tout terrien voulant engager un ouvrier agricole n'ayant pas de qualification (sous entendu 0 de caractéristique) devra le rémunérer au salaire garanti établi en Flandre à savoir 15 écus. Si l'employeur veut engager un ouvrier agricole avec une qualification (sous entendu 1 point de caractéristique ou davantage ) il devra le rémunérer à hauteur minimale de 22 écus de salaire journalier.

Voici la(les) preuve(s):


Je propose de racheter 1 pain(s) au prix de 9.55 écus dont le prix d’achat de 6.55 a été majoré de votre amende.

Selon le décret de conciliation, votre amende est de (22-20)*1,5.

* Pour des raisons comptables, votre amende a été répartie de façon égale sur les 1 pain.*
Vous pouvez consulter le décret de conciliation à l'adresse suivante:
(voir http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=8128090#8128090)

Passé 2 jours sans nouvelle de votre part, la proposition sera caduque et votre dossier sera transmis à la prévôté puis au procureur deux jours plus tard. (Cf art. 2 decret conciliation)

Passé ce délai de 4 jours , un procès sera ouvert contre vous.

Respectueusement,

Sergent stagiaire Vhuur
PS : En cas de récidive, vous serez traduis directement
en justice

Courriers pour la victime d'esclavagisme

Citation :

Dame, Sieur

Il est apparu aux services de police de la ville de Gent que vous aviez été recruté par Angelinebellebrune au salaire de 20 écus

Nous vous rappelons la nouvelle grille salariale en vigueur dans notre bonne vieille ville de Gent :

Tout propriétaire terrien voulant engager un ouvrier agricole n'ayant pas de qualification (sous entendu 0 de caractéristique) devra le rémunérer au salaire garanti établi en Flandre à savoir 15 écus. Si l'employeur veut engager un ouvrier agricole avec une qualification (sous entendu 1 point de caractéristique ou davantage ) il devra le rémunérer à hauteur minimale de 22 écus de salaire journalier.

Une conciliation a été proposé à votre employeur selon le décret de conciliation en vigueur que vous pourrez consulter à l'adresse suivante:
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=8128090#8128090


Nous vous contacterons lorsque votre employeur se sera mis en ordre avec la loi et que nous aurons récupéré ce dont vous avez droit de votre employeur

Il est possible que vous soyez appelé au procès de votre employeur si celui ci n'accepte pas la conciliation

Respectueusement,

Sergent stagiaire Vhuur

PS : RAPPEL

Citation :

Livre IV : Du droit pénal, Op. III,
Article 7 : Toute personne se faisant embaucher à un salaire dérisoire (inférieur aux minimum fixés par le Comté ou la Mairie), de façon volontaire, afin de bénéficier des mânes d’un procès se verra inculper à son tour de trouble à l’ordre public.

les témoins et les personnes impliquées :
Angelinebellelrune
Dame Misskanoueg (lieutenant), Messire Vhuur(sergent stagiaire)
Mozran
situation de l'affaire
conciliation
- preuve -
procure
le 05/06/1457
- résultat de la procure -[center]

*Xiangying rentra dans la salle, déjà noire de monde .
Elle posa un dossier sur son bureau et l'ouvrit, bu une gorgée d'eau et prit la parole.*

Mesdames, Messieur, Peuple de Flandres, Votre Honneur,

Nous sommes ici pour juger le forfait de Dame Angelinebellebrune en date du 24 Mai 1457 à Ghent .

Il lui est reproché d'avoir commis ces actes:

Non respect d'un décret municipal

*Sort ses preuves*

https://2img.net/r/ihimizer/i/0905250721057863911.jpg/

Loi enfreinte :
Livre2
chapitre2
op3
extrait de l'article2
Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.




*Le Procureur se tourne vers l Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-
Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l'inviter à la barre comme témoin. Si vous n'en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d'office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L'officier de police sera appelé à témoigner.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d'accusation établi ce 06 Juin 1457 par le Procureur Xiangying