Gansie_le_magnifique - Top Maïs récidive [en cour]

une récidive lié au maïs le sieur ne respecte pas les décret municipaux

Citation :

Charges:
Présentation du contrevenant (Gansie_le_magnifique, Né(e) le 01 Novembre 2007; lvl 3, Dunkerque)
récidive dans un top Maïs achat réservé à la mairie

Suivi du dossier:
Karpatz
montant de l'amende demandée : pas d'amende récidive

Preuves:

témoin : cajoline22

copie du casier judiciaire

Citation :

Gansie_le_magnifique :
Spoiler:

- 1/04/1456, Dunkerque : TOP embauche. Conciliation => 4 écus
- 23/03/1457 Dunkerque - TOP mais - Conciliation 2.80 écus

Loi enfreinte:
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

MAÏS:

Prix de vente minimum du sac de maïs sur le marché : 3.40 le sac

Prix de rachat par la mairie : 3.20 le sac et en dessous

INTERDIT DE PROPOSER DES SACS A 3.25, 3.30 et 3.35,
INTERDIT D'EN ACHETER à 3.20 et en dessous

Courrier envoyés/reçus :

*Xiangying rentra dans la salle, déjà noire de monde .
Elle posa un dossier sur son bureau et l'ouvrit, bu une gorgée d'eau et prit la parole.*

Mesdames, Messieur, Peuple de Flandres, Votre Honneur,

Nous sommes ici pour juger le forfait de Messire Gansie_le_magnifique en date du 12 Mai 1457 à Dunkerque.

Il lui est reproché d'avoir commis ces actes:

Achat des denrées réservés a la mairie


*Sort ses preuves*
http://img38.imageshack.us/my.php?image=09051203262854826364617.jpg


Loi enfreinte:
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

*Montre la partie du décret concernant*

MAÏS:

Prix de vente minimum du sac de maïs sur le marché : 3.40 le sac

Prix de rachat par la mairie : 3.20 le sac et en dessous

INTERDIT DE PROPOSER DES SACS A 3.25, 3.30 et 3.35,
INTERDIT D'EN ACHETER à 3.20 et en dessous


*Le Procureur se tourne vers l Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-
Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l'inviter à la barre comme témoin. Si vous n'en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d'office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°Le témoin sera appelé à témoigner.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d'accusation établi ce 16 Mai 1457 par le Procureur Xiangying