Markou 22/03/57 - vol fruit (1 fruit 9.35 + Récidive)

Citation :

Charges:
vol de fruit

Infractant :
Markou



Preuve :



Missive envoyée

Missive envoyée le -22/03/57- à -18h- par le sergent Nevgerel-

Citation :

Messire,

Vous êtes en infraction sur le marché de Tournai, vous avez acheté un fruit au prix de 9.35écus,.

Nous vous rappelons que le prix d'achat de fruit pour les habitants de Tournai et autre villageois est de 10 écus. Je vous met en pièces jointes l'arrêté de la mairie (aussi visible dans le message du maire sur la mairie).

Vous devez aussi payer une amende de conciliation en achetant un mais à-5.05- écus dans un délai de 48 heures.

Respectueusement,

Sergent ou Lieutenant de Police
- Nevgerel -


P.J.:

1 - Grille des Bas Prix (BP) :
Fruit 10,00 écus
2 - Grille des Très Bas Prix (TBP) :
Fruits 9,75 écus

Récidive :



un courrier a été envoyé avec réévaluation de l'amende : soit l'ancienne d'un montant de 1,65, plus la nouvelle de 3,30 = 4,95, distribuée comme suit : 4 sacs de mais à 4,40 plus un à 4,25


les témoins et les personnes impliquées :
infractant : Markou
officier de police : Nevgerel
témoin
situation de l'affaire
conciliation
- preuve -
procure
- date de mise en procure -
- résultat de la procure -

en passe de devenir multirécidiviste : soupçonné d'IGS, accusé de TAOP blé. Transgresse continuellement la grille des tarifs

*Xiangying rentra dans la salle, déjà noire de monde .
Elle posa un dossier sur son bureau et l'ouvrit, bu une gorgée d'eau et prit la parole.*

Mesdames, Messieur, Peuple de Flandres, Votre Honneur,

Nous sommes ici pour juger le forfait de Messire Markou en date du 22 mars 1457 à Tournai

Il lui est reproché d'avoir commis ces actes:

Achat des denrées réservés a la mairie


*Sort ses preuves*
http://img194.imageshack.us/my.php?image=markoupreuve1.jpg

Loi enfreinte :
CL, Op.3, Art.2:

Toute violation d�un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l�ordre public.

*Montre la partie du décret*

1 - Grille des Bas Prix (BP) :
Fruit 10,00 écus
2 - Grille des Très Bas Prix (TBP) :
Fruits 9,75 écus


*Le Procureur se tourne vers l Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-
Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l'inviter à la barre comme témoin. Si vous n'en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d'office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L'officier de police sera appelé à témoigner.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d'accusation établi ce 16 Mai 1457 par le Procureur Xiangying

*Xiangying rentra dans la salle, déjà noire de monde .
Elle posa un dossier sur son bureau et l'ouvrit, bu une gorgée d'eau et prit la parole.*

Mesdames, Messieur, Peuple de Flandres, Votre Honneur,

Nous sommes ici pour juger le forfait de Messire Markou en date du 05 Avril 1457 à Tournai

Il lui est reproché d'avoir commis ces actes:

Achat des denrées réservés a la mairie


*Sort ses preuves*
http://img194.imageshack.us/my.php?image=markoupreuve21.jpg
Loi enfreinte :
CL, Op.3, Art.2:

Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

*Montre la partie du décret*

1 - Grille des Bas Prix (BP) :
Fruit 10,00 écus
2 - Grille des Très Bas Prix (TBP) :
Fruits 9,75 écus


*Le Procureur se tourne vers l Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-
Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l'inviter à la barre comme témoin. Si vous n'en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d'office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L'officier de police sera appelé à témoigner.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d'accusation établi ce 16 Mai 1457 par le Procureur Xiangying