Matthieu_sylvestre - TAOP Escroquerie - le 12/05/1457 [proc]

Charges:
Escroquerie, vente illégal de produit non fabriqué,

Infractant :



Preuve :





Missive envoyée

Missive envoyée le 12/05/1457 à 14h45 par le lieutenant Misskanoueg

Citation :

Messire ,

nous avons remarqués que vous vous êtes mis en effraction avec les lois et décrets de notre comté, en effet vous avez vendu du pains, alors que vous n'en produisez pas.

Je vous propose donc de remettre toutes les miches de pains achetées sur le marché au prix d'achat, de plus au vu des faits grave vous concernant et comme il ne sagit pas de vos premiers achats en masse sur le marché.

Je vous informe que votre dossier sera immédiatement monté au tribunal afin que vous y soyez jugé.

En effet avec vos manœuvres vous avez entièrement vidés le stock de pain se trouvant sur le marché, chose inacceptable.

vous trouverez ci dessus tout les textes de lois vous expliquant tout ceci, je vous invite donc à les lires


Respectueusement,

Lieutenant de Police
Misskanoueg

Loi enfreinte:
Op. 2. Article 3.
De l’Escroquerie :
- La spéculation est l’acte d’achat et de revente d’une marchandise de même type sur le même marché entraînant un bénéfice. Le spéculateur risque une amende forte du double du bénéfice qu’il est sensé avoir obtenu.
- Nul individu ne peut acheter une denrée sur le marché qu’il est capable de produire lui même sauf si celui est capable de la transformer en produit à valeur ajoutée de par sa profession d’Artisan ou que cette denrée ait pour but une consommation personnelle.
- Nul individu ne peut vendre une denrée qu'il n'a pas pu produire lui même sans en avoir reçu l'autorisation écrite du Maire de la ville responsable du marché en question..

les témoins et les personnes impliquées :
infractant Messire Matthieu_Syvestre
officier de police lieutenant Misskanoueg
témoin Dame Sheilla
situation de l'affaire
conciliation
- preuve -
procure
- date de mise en procure - le 12/05/1457
- résultat de la procure -

*Xiangying rentra dans la salle, déjà noire de monde .
Elle posa un dossier sur son bureau et l'ouvrit, bu une gorgée d'eau et prit la parole.*

Mesdames, Messieur, Peuple de Flandres, Votre Honneur,

Nous sommes ici pour juger le forfait de Messire Matthieu_sylvestre en date du 11 Mai 1457 à Ghent


Il lui est reproché d'avoir commis ces actes:

Escroquerie, vente illégal de produit non fabriqué,


*Sort ses preuves*
https://2img.net/r/ihimizer/i/matthi101.jpg/
https://2img.net/r/ihimizer/i/matthi111.jpg/

Loi enfreinte:

Loi enfreinte:
Op. 2. Article 3.
De l’Escroquerie :
- La spéculation est l’acte d’achat et de revente d’une marchandise de même type sur le même marché entraînant un bénéfice. Le spéculateur risque une amende forte du double du bénéfice qu’il est sensé avoir obtenu.
- Nul individu ne peut acheter une denrée sur le marché qu’il est capable de produire lui même sauf si celui est capable de la transformer en produit à valeur ajoutée de par sa profession d’Artisan ou que cette denrée ait pour but une consommation personnelle.
- Nul individu ne peut vendre une denrée qu'il n'a pas pu produire lui même sans en avoir reçu l'autorisation écrite du Maire de la ville responsable du marché en question..

*Le Procureur se tourne vers l Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-
Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l'inviter à la barre comme témoin. Si vous n'en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d'office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°Le témoin sera appelé à témoigner.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d'accusation établi ce 16 Mai 1457 par le Procureur Xiangying