Princesse68 - top blé

Citation :

Charges:
Présentation du contrevenant (Princesse68, Né(e) le 13 Décembre 2007, niv2, Dunkerque)
vente de blé à un prix interdit (à 12.30) ( 60 en ce moment au marché)

Suivi du dossier:
Karpatz
montant de l'amende demandée : pas d'amende récidive donc procès directement

Preuves:


copie du caiser judiciaire

Citation :

Princesse68 :
Spoiler:
- 11/05/1456, Dunkerque : TOP blé. onciliation => 4 écus
- 07/07/1456, Dunkerque, Esclavagisme, conciliation 6 écus
- 05/11/1456 Dunkerque : Esclavagisme : Procès = 15 écus
- 27/10 1456 Dunkerque - esclavagisme - Proces - relaxé ( erreur )
- 08/03/1457Dunckerque-Top blè-conciliation-0.65
- Dunkerque, le 30/03/1457 : TOP (vente illégale) : Procés(coupable) = 50 écus d'amende.
- Dunkerque, le 01/04/1457 : TOP (vente illégale) : Procés(coupable) = 100 écus d'amende.
- Dunkerque, le 01/04/1457 : TOP (vente illégale) : Procés(coupable) = 1 jour de prison.

Loi enfreinte:
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

BLE:

Prix de vente minimum du sac de blé sur le marché : 12.40 le sac

Prix de rachat par la mairie : 12.20 et en dessous

INTERDIT DE PROPOSER DES SACS A 12.25, 12.30 et 12.35
INTERDIT D'EN ACHETER à 12.20 et en dessous

Courrier envoyés/reçus :

*Xiangying rentra dans la salle, déjà noire de monde .
Elle posa un dossier sur son bureau et l'ouvrit, bu une gorgée d'eau et prit la parole.*

Mesdames, Messieur, Peuple de Flandres, Votre Honneur,

Nous sommes ici pour juger le forfait de Dame Princesse68 en date du 13 Mai 1457 à Dunkerque.

Il lui est reproché d'avoir commis ces actes:

vente de blé à un prix interdit


*Sort ses preuves*
http://img38.imageshack.us/my.php?image=princesse681.jpg


Loi enfreinte:
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

*Montre la partie du décret concernant*

BLE:

Prix de vente minimum du sac de blé sur le marché : 12.40 le sac

Prix de rachat par la mairie : 12.20 et en dessous

INTERDIT DE PROPOSER DES SACS A 12.25, 12.30 et 12.35
INTERDIT D'EN ACHETER à 12.20 et en dessous

*Le Procureur se tourne vers l Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-
Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l'inviter à la barre comme témoin. Si vous n'en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d'office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L'officier de police sera appelé à témoigner.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d'accusation établi ce 16 Mai 1457 par le Procureur Xiangying