[Dico - TOP Marchand ambulant] [Procès]

Contrevenant :
Dico, paysan (niveau 1), du Duché de Savoie.

Infraction :
Vente d'un couteau à 18,50 écus, sans autorisation du Maire.

Preuve :
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Loi enfreinte:
Tout Marchand Ambulant, ne s'étant pas préalablement annoncé et aillant reçu un avis favorable de la Mairie concernant ses achats et reventes au Marché sera condamnable pour trouble à l'ordre public.

Suivi du dossier :
L'infraction a été commise le 6 juin de l'an de grasce 1457, au marché d'Antwerpen. Lady08, étant la personne mandatée à acheter à sieur Dico 16 sacs de blé. Il n,avait pas reçu l'autorisation du maire. J'envoie ce dossier en procès, car c'est une récidive de sieur Dico. En effet, le 10 mai de l'an de grasces 1457, il fut appréhender pour les même raison.

Témoin :
Lady08

*Xiangying rentra dans la salle, déjà noire de monde .
Elle posa un dossier sur son bureau et l'ouvrit, bu une gorgée d'eau et prit la parole.*

Mesdames, Messieur, Peuple de Flandres, Votre Honneur,

Nous sommes ici pour juger le forfait de Messire Dico en date du 06juin 1457 à Anvers.


Il lui est reproché d'avoir commis ces actes:
vente sans autorisation

*Sort ses preuves*
https://2img.net/r/ihimizer/i/dico1.png/



Loi enfreinte:
Tout Marchand Ambulant, ne s'étant pas préalablement annoncé et aillant reçu un avis favorable de la Mairie concernant ses achats et reventes au Marché sera condamnable pour trouble à l'ordre public.


*Le Procureur se tourne vers l Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-
Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l'inviter à la barre comme témoin. Si vous n'en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d'office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°Le témoin sera appelé à témoigner.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d'accusation établi ce 07 Juin 1457 par le Procureur Xiangying