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Archives de la Procure.

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Mise a jour de la procure (24 juillet de l'an 1460)

 		0pino532Mar 24 Juil 2012 - 15:55
pino Voir le dernier message
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Décrets Anversois

 		2Icarionnoste473Mer 10 Fév 2010 - 15:34
Icarionnoste Voir le dernier message
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Décrets Brugeois

 		0Icarionnoste481Mar 9 Fév 2010 - 20:09
Icarionnoste Voir le dernier message
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Extrait du CL: De la Justice.

 		1Rosa572Lun 7 Juil 2008 - 13:18
Rosa Voir le dernier message
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Acte d'accusation Type

 		1phillau3618Lun 9 Juil 2007 - 20:45
phillau Voir le dernier message
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Exemple Type de compte-rendus policier

 		0phillau636Lun 18 Juin 2007 - 22:19
phillau Voir le dernier message
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Recevabilité des preuves

 		1Armoria642Lun 8 Jan 2007 - 19:29
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TOP Insultes et Diffamation Ascalon, le 16.03.1461 (REFUS)

 		1Slystaline342Lun 20 Mai 2013 - 15:45
Slystaline Voir le dernier message
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TOP Totort Diffamation. Le 14.05.1461 [REFUSE]

 		4Odelinda260Mer 15 Mai 2013 - 10:42
Slystaline Voir le dernier message
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TOP Insultes (en taverne) Krattos. Le 10.05.1461 [REFUS]

 		5Odelinda452Mar 14 Mai 2013 - 19:14
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TOP Audélia Insultes (en taverne) le 10.05.1461 [REFUS]

 		1Odelinda277Mar 14 Mai 2013 - 18:52
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TOP Fraude fiscale. Galat. Le 10.05.61 [CONCI. ACCEPTEE]

 		3Odelinda285Ven 10 Mai 2013 - 21:19
Odelinda Voir le dernier message
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[TOP]Saintenitouche -Ventes illégales-2 Av 1461 (COUPABLE)

 		10Kolopi4321Mar 7 Mai 2013 - 18:26
Kolopi4 Voir le dernier message
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[TOP] Pepin - Incitation révolte - 13 avril 1461 [COUPABLE]

 		19Kolopi4538Mar 7 Mai 2013 - 16:38
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TOP - Pépinlesage vente illégale 07.05.1461 [COUPABLE]

 		11Krattos335Mar 7 Mai 2013 - 16:10
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[TOP] : Lemora 24/04/1461, achat de bois (abandon)

 		6Kolopi4360Jeu 2 Mai 2013 - 5:51
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[TOP] Vauxal -Brigandage - 9 avril 1461 [TERMINE]

 		3Kolopi4317Jeu 25 Avr 2013 - 6:21
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TOP-VAUXAL-Brigandage-le 09.04.1961 [COUPABLE]

 		5Slystaline273Mar 23 Avr 2013 - 5:59
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[TOP] Juliana_ - Brigandage - 3 avril 1461 [coupable]

 		2Kolopi4259Lun 22 Avr 2013 - 19:50
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[TOP] Clyde_ - Brigandage - 3 avril 1461 [coupable]

 		2Kolopi4270Lun 22 Avr 2013 - 19:46
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[TOP] Allaume - Brigandage - 3 avril 1461 [coupable]

 		2Kolopi4296Lun 22 Avr 2013 - 19:40
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[TOP] Adalrick - Brigandage - 3 avril 1461 [coupable]

 		2Kolopi4319Lun 22 Avr 2013 - 19:32
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Krattos contre Pepin. Plaintes de Pépin.

 		7Slystaline286Mar 16 Avr 2013 - 16:42
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[TOP] Pyla - Brigandage de Faustine - 25/02/1461 [Relaxe]

 		2Kolopi4245Sam 13 Avr 2013 - 14:48
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[TOP] Dagobebert - Brigandage - 27 février 1461 [coupable]

 		2Kolopi4252Sam 13 Avr 2013 - 14:47
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[TOP] Meek051179 - Brigandage - 27 février 1461 [coupable]

 		2Kolopi4249Sam 13 Avr 2013 - 14:46
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[TOP] Dagobebert - Brigandage - 27 février 1461 [COUPABLE]

 		2Cassandre_Louna273Dim 24 Mar 2013 - 16:41
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pour le nouveau proc: Plainte contre Kolopi

 		1Cassandre_Louna274Mar 19 Mar 2013 - 14:01
Kolopi4 Voir le dernier message
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TOP Bruges - Anne_Fleur - Vente illégale à Bruges.

 		0Odelinda372Dim 17 Mar 2013 - 16:39
Odelinda Voir le dernier message
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TOP Bruges - Clonet - Vente illégale à Bruges.

 		0Odelinda351Dim 17 Mar 2013 - 15:53
Odelinda Voir le dernier message
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TOP Bruges - Spartakus - Vente illégale à Bruges.

 		0Odelinda259Dim 17 Mar 2013 - 15:32
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[TOP] Meek051179 - Brigandage - 27 février 1461 [TERMINE]

 		0Cassandre_Louna296Sam 16 Mar 2013 - 23:23
Cassandre_Louna Voir le dernier message
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[ Clos] Coopération Judiciaire avec l'Artois

 		3Cassandre_Louna266Sam 16 Mar 2013 - 23:11
Cassandre_Louna Voir le dernier message
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Pyla - Brigandage. 25 février 1461 [TERMINE ]

 		0galactica21329Mar 5 Mar 2013 - 16:09
galactica21 Voir le dernier message
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KOLOPI - TOP - Insultes et menaces [en cours]

 		2Odelinda326Lun 28 Jan 2013 - 15:51
Cassandre_Louna Voir le dernier message
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TOP - Pyla - Candidature illégale à DK.[en cours]

 		2Odelinda278Lun 28 Jan 2013 - 15:49
Cassandre_Louna Voir le dernier message
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Smattn - TOP tentative de prise de mairie[en cours]

 		3Krattos279Lun 28 Jan 2013 - 15:48
Cassandre_Louna Voir le dernier message
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TOP - Pedrolouis - Candidature illégale à Gent. [en cours]

 		3Odelinda299Lun 28 Jan 2013 - 15:47
Cassandre_Louna Voir le dernier message
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ELYNE - TOP Candidature illégale Mairie DK [relaxée]

 		4Odelinda283Sam 19 Jan 2013 - 19:44
Rosa Voir le dernier message
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Note pour le prochain Proc'

 		5Ascalion342Mer 16 Jan 2013 - 19:57
toltchoc Voir le dernier message
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TOP - Slystaline - diffamation sur Pepinlesage

 		1Odelinda350Jeu 15 Nov 2012 - 8:04
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TOP - Slystaline - insultes et diffamation

 		1Odelinda337Jeu 15 Nov 2012 - 7:37
Odelinda Voir le dernier message
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TOP - CELTE - Candidature illégale à Bruges.

 		1Odelinda251Mer 14 Nov 2012 - 8:52
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TOP - Sernays - Brigandage

 		1Odelinda344Mer 14 Nov 2012 - 8:27
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TOP - Krattos - Diffamation, faux témoignage

 		5Odelinda308Mar 13 Nov 2012 - 22:04
Krattos Voir le dernier message
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TOP - Krattos - insultes

 		7Invité408Mar 13 Nov 2012 - 22:01
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TOP alezakon - Brigandage

 		1Odelinda280Ven 9 Nov 2012 - 23:28
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TOP - Hermano - Brigandage

 		1Odelinda279Ven 9 Nov 2012 - 23:16
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TOP : Alezakon - brigandage - 28/09/1460

 		0Odelinda311Dim 30 Sep 2012 - 18:03
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TOP : Hermano - brigandage - 28/09/1460

 		0Odelinda274Dim 30 Sep 2012 - 17:39
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Clottaire - TAOP - Rebellion - 22/09/60 TOURNAI

 		1galactica21259Mar 25 Sep 2012 - 19:20
galactica21 Voir le dernier message
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Remisansfamille - TOPA - Révolte - Tournai le 22/09/60

 		11galactica21285Mar 25 Sep 2012 - 13:30
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Madrin_Louis TOP 15 Septembre [Procure]

 		3Kolopi4257Mer 19 Sep 2012 - 18:52
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[TOP] Pino - 19/05/1460 - Diffamation

 		8Lancelot253Lun 17 Sep 2012 - 15:13
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DesChamps Menace & Achat de produit illégal (en attente)

 		13Kylert303Lun 17 Sep 2012 - 14:41
Eldrid Voir le dernier message
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[TOP] Pino - 19/05/1460 - Diffamation

 		4Lancelot274Lun 17 Sep 2012 - 14:41
Eldrid Voir le dernier message
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Plainte contre Remisansfamille

 		14Dragon Fire361Lun 17 Sep 2012 - 14:40
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