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Archives de la Procure.

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Mise a jour de la procure (24 juillet de l'an 1460)

 		0pino556Mar 24 Juil 2012 - 16:55
pino Voir le dernier message
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Décrets Anversois

 		2Icarionnoste503Mer 10 Fév 2010 - 16:34
Icarionnoste Voir le dernier message
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Décrets Brugeois

 		0Icarionnoste507Mar 9 Fév 2010 - 21:09
Icarionnoste Voir le dernier message
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Extrait du CL: De la Justice.

 		1Rosa616Lun 7 Juil 2008 - 14:18
Rosa Voir le dernier message
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Acte d'accusation Type

 		1phillau3646Lun 9 Juil 2007 - 21:45
phillau Voir le dernier message
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Exemple Type de compte-rendus policier

 		0phillau664Lun 18 Juin 2007 - 23:19
phillau Voir le dernier message
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Recevabilité des preuves

 		1Armoria673Lun 8 Jan 2007 - 20:29
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TOP Insultes et Diffamation Ascalon, le 16.03.1461 (REFUS)

 		1Slystaline368Lun 20 Mai 2013 - 16:45
Slystaline Voir le dernier message
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TOP Totort Diffamation. Le 14.05.1461 [REFUSE]

 		4Odelinda280Mer 15 Mai 2013 - 11:42
Slystaline Voir le dernier message
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TOP Insultes (en taverne) Krattos. Le 10.05.1461 [REFUS]

 		5Odelinda790Mar 14 Mai 2013 - 20:14
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TOP Audélia Insultes (en taverne) le 10.05.1461 [REFUS]

 		1Odelinda292Mar 14 Mai 2013 - 19:52
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TOP Fraude fiscale. Galat. Le 10.05.61 [CONCI. ACCEPTEE]

 		3Odelinda301Ven 10 Mai 2013 - 22:19
Odelinda Voir le dernier message
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[TOP]Saintenitouche -Ventes illégales-2 Av 1461 (COUPABLE)

 		10Kolopi4337Mar 7 Mai 2013 - 19:26
Kolopi4 Voir le dernier message
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[TOP] Pepin - Incitation révolte - 13 avril 1461 [COUPABLE]

 		19Kolopi4844Mar 7 Mai 2013 - 17:38
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TOP - Pépinlesage vente illégale 07.05.1461 [COUPABLE]

 		11Krattos350Mar 7 Mai 2013 - 17:10
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[TOP] : Lemora 24/04/1461, achat de bois (abandon)

 		6Kolopi4377Jeu 2 Mai 2013 - 6:51
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[TOP] Vauxal -Brigandage - 9 avril 1461 [TERMINE]

 		3Kolopi4334Jeu 25 Avr 2013 - 7:21
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TOP-VAUXAL-Brigandage-le 09.04.1961 [COUPABLE]

 		5Slystaline291Mar 23 Avr 2013 - 6:59
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[TOP] Juliana_ - Brigandage - 3 avril 1461 [coupable]

 		2Kolopi4282Lun 22 Avr 2013 - 20:50
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[TOP] Clyde_ - Brigandage - 3 avril 1461 [coupable]

 		2Kolopi4296Lun 22 Avr 2013 - 20:46
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[TOP] Allaume - Brigandage - 3 avril 1461 [coupable]

 		2Kolopi4318Lun 22 Avr 2013 - 20:40
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[TOP] Adalrick - Brigandage - 3 avril 1461 [coupable]

 		2Kolopi4344Lun 22 Avr 2013 - 20:32
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Krattos contre Pepin. Plaintes de Pépin.

 		7Slystaline307Mar 16 Avr 2013 - 17:42
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[TOP] Pyla - Brigandage de Faustine - 25/02/1461 [Relaxe]

 		2Kolopi4266Sam 13 Avr 2013 - 15:48
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[TOP] Dagobebert - Brigandage - 27 février 1461 [coupable]

 		2Kolopi4269Sam 13 Avr 2013 - 15:47
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[TOP] Meek051179 - Brigandage - 27 février 1461 [coupable]

 		2Kolopi4267Sam 13 Avr 2013 - 15:46
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[TOP] Dagobebert - Brigandage - 27 février 1461 [COUPABLE]

 		2Cassandre_Louna293Dim 24 Mar 2013 - 17:41
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pour le nouveau proc: Plainte contre Kolopi

 		1Cassandre_Louna301Mar 19 Mar 2013 - 15:01
Kolopi4 Voir le dernier message
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TOP Bruges - Anne_Fleur - Vente illégale à Bruges.

 		0Odelinda390Dim 17 Mar 2013 - 17:39
Odelinda Voir le dernier message
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TOP Bruges - Clonet - Vente illégale à Bruges.

 		0Odelinda368Dim 17 Mar 2013 - 16:53
Odelinda Voir le dernier message
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TOP Bruges - Spartakus - Vente illégale à Bruges.

 		0Odelinda276Dim 17 Mar 2013 - 16:32
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[TOP] Meek051179 - Brigandage - 27 février 1461 [TERMINE]

 		0Cassandre_Louna313Dim 17 Mar 2013 - 0:23
Cassandre_Louna Voir le dernier message
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[ Clos] Coopération Judiciaire avec l'Artois

 		3Cassandre_Louna284Dim 17 Mar 2013 - 0:11
Cassandre_Louna Voir le dernier message
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Pyla - Brigandage. 25 février 1461 [TERMINE ]

 		0galactica21346Mar 5 Mar 2013 - 17:09
galactica21 Voir le dernier message
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KOLOPI - TOP - Insultes et menaces [en cours]

 		2Odelinda347Lun 28 Jan 2013 - 16:51
Cassandre_Louna Voir le dernier message
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TOP - Pyla - Candidature illégale à DK.[en cours]

 		2Odelinda291Lun 28 Jan 2013 - 16:49
Cassandre_Louna Voir le dernier message
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Smattn - TOP tentative de prise de mairie[en cours]

 		3Krattos301Lun 28 Jan 2013 - 16:48
Cassandre_Louna Voir le dernier message
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TOP - Pedrolouis - Candidature illégale à Gent. [en cours]

 		3Odelinda318Lun 28 Jan 2013 - 16:47
Cassandre_Louna Voir le dernier message
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ELYNE - TOP Candidature illégale Mairie DK [relaxée]

 		4Odelinda299Sam 19 Jan 2013 - 20:44
Rosa Voir le dernier message
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Note pour le prochain Proc'

 		5Ascalion374Mer 16 Jan 2013 - 20:57
toltchoc Voir le dernier message
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TOP - Slystaline - diffamation sur Pepinlesage

 		1Odelinda369Jeu 15 Nov 2012 - 9:04
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TOP - Slystaline - insultes et diffamation

 		1Odelinda358Jeu 15 Nov 2012 - 8:37
Odelinda Voir le dernier message
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TOP - CELTE - Candidature illégale à Bruges.

 		1Odelinda269Mer 14 Nov 2012 - 9:52
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TOP - Sernays - Brigandage

 		1Odelinda367Mer 14 Nov 2012 - 9:27
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TOP - Krattos - Diffamation, faux témoignage

 		5Odelinda326Mar 13 Nov 2012 - 23:04
Krattos Voir le dernier message
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TOP - Krattos - insultes

 		7Invité438Mar 13 Nov 2012 - 23:01
Krattos Voir le dernier message
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TOP alezakon - Brigandage

 		1Odelinda305Sam 10 Nov 2012 - 0:28
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TOP - Hermano - Brigandage

 		1Odelinda303Sam 10 Nov 2012 - 0:16
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TOP : Alezakon - brigandage - 28/09/1460

 		0Odelinda341Dim 30 Sep 2012 - 19:03
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TOP : Hermano - brigandage - 28/09/1460

 		0Odelinda300Dim 30 Sep 2012 - 18:39
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Clottaire - TAOP - Rebellion - 22/09/60 TOURNAI

 		1galactica21275Mar 25 Sep 2012 - 20:20
galactica21 Voir le dernier message
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Remisansfamille - TOPA - Révolte - Tournai le 22/09/60

 		11galactica21301Mar 25 Sep 2012 - 14:30
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Madrin_Louis TOP 15 Septembre [Procure]

 		3Kolopi4281Mer 19 Sep 2012 - 19:52
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[TOP] Pino - 19/05/1460 - Diffamation

 		8Lancelot273Lun 17 Sep 2012 - 16:13
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DesChamps Menace & Achat de produit illégal (en attente)

 		13Kylert316Lun 17 Sep 2012 - 15:41
Eldrid Voir le dernier message
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[TOP] Pino - 19/05/1460 - Diffamation

 		4Lancelot293Lun 17 Sep 2012 - 15:41
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Plainte contre Remisansfamille

 		14Dragon Fire390Lun 17 Sep 2012 - 15:40
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