[ Clos] Coopération Judiciaire avec l'Artois

Nombre de messages : 41 Date d'inscription : 24/10/2010

Elle posa la lettre sur son bureau, il était déjà fort tard, elle décida de vérifier les preuves demain

Citation :

Expéditeur : Timonstre du Loup d'Argent
Titre : Coopérative judiciaire

Bonjour à vous Dame la Procureur...

Je me nomme Timonstre et je suis la procureur d'Artois... dû à la coopérative judiciaire avec vous... je vous envoie ce message... puisqu'un de vos citoyen n'a point respecté les lois et a carrément envoyé baladé une de nos mairesses... Je demande donc qu'il soit mis en procès le plus rapidement possible et que justice soit faite... Je vous transmet les lettres et documents de preuve dans cette affaire...

Citation :: Bonsoir Madame de Procureur.

Voila je vous écris, car j'aurais besoin de votre aide.
Un homme, Felisconcolor pour le nommer directement, à acheté 12 stères de bois sur le marché de Cambrai, sans autorisation. Les 12 stères sont les seules pour lesquelles j'ai des preuves car elles provenaient de la mairie. Hors par décret, l'achat de bois est réservé aux artisans en ayant nécessité.

Bon suite a ce constat, je lui écris en lui disant qu'il devait rendre les stères à la mairie, et je lui joins un mandat pour qu'il le fasse.
Il accepte le mandat et me le rend avec 3,55 écus et 3 stères. Montrant ouvertement qu'il se fiche de mes mises en garde.

Aussi vu que l'on a une coopération judiciaire avec les Flandres, j'aurais voulu savoir ce qu'il était possible de faire.
J'ai les preuves des achats, des courriers et des mandats.
Je vous envoie tout ca dans un autre courrier si on peut faire quelque chose.

Très Cordialement,
Maighdin
Maire de Cambrai

Citation :: Bonjour,

Voici les preuves :
Citation:

Voici le rapport de la vente :
https://2img.net/r/ihimizer/img46/1820/notificationsmairie.jpg

Lettre envoyée après l'achat des stères de bois (appartenant à la mairie) sur le marché de Cambrai :
https://2img.net/r/ihimizer/img339/3328/premirelettre.jpg

Le mandat qui était joint à la lettre afin de rendre les stères ainsi que la preuve que ce mandat lui était bien destiné :
https://2img.net/r/ihimizer/img16/4043/mandatd.jpg
https://2img.net/r/ihimizer/img163/4658/mandat2e.jpg

Mandat rendu avec seulement 3 stères sur les 12 et 3,55 écus :
https://2img.net/r/ihimizer/img600/7948/mandatrendu.jpg

A la date des faits, Felisconcolor avait la nationalité Artésienne, et même Cambrésienne, mais sans aucune propriété foncière.
Il a quitté la ville dès le lendemain au soir. Le dimanche il se trouvait donc déjà hors de Cambrai.

Je vous remercie,
Cordialement,

Maighdin
Maire de Cambrai

Je demande à rester informer de la situation... afin de faire un suivi et de récupérer nos bien...

Bien à vous...

Timonstre
Procureure d'Artois

Nombre de messages : 41 Date d'inscription : 24/10/2010

Citation :: 3.2 Les deux provinces s’engagent à faire ouvrir un procès lorsque le procureur de l’autre partie en fera la demande et qu’il fournira un acte d’accusation écrit selon les lois de son Comté.

3.3 Le Procureur requis s’engage à lire l’acte d’accusation et les plaidoiries envoyées par son homologue et à lui fournir les plaidoyers des accusés en retour.

3.4 Le Juge de la partie requérante aura la fonction de juger selon les lois de sa province. Il fournira le verdict au Juge requis qui devra faire justice.

Elle écrivit donc au procureur pour lui demander son acte d'accusation complet

Nombre de messages : 41 Date d'inscription : 24/10/2010

Expéditeur : Timonstre du Loup d'Argent
Date d'envoi : 20/02/1461 - 16:37:46
Titre : Re: Re: Coopérative judiciaire

Bonjour...

Un grand merci pour votre réponse rapide... Je vous dépose donc l'acte d'accusation...

Bien à vous...

Timonstre
Procureure d'Artois

Citation :: Bonjour Messire le Juge...

Je me présente devant vous afin mettre en accusation... Messire Felisconcolor... Se dernier passant par l'Artois a bafoué... nos lois dans un premier temps en achetant 12 stères de bois... sur le marché de Cambrai et ce sans autorisation... Les stères étaient d'ailleurs les seules qui se trouvaient sur le marché... et elles provenaient de la mairie... leurs achats étaient d'ailleurs réservé aux artisans en ayant nécessité pour travailler... La Mairesse de Cambrai Dame Maighdin lui a donc écrit pour l'en aviser... et demandant de rendre les stères à la mairie... elle lui a alors fait un mandat pour qu'il lui permettre de rendre les stères de bois... il a accepté le dit mandant et l'a rendu avec 3.55 écus et seulement 3 stères de bois... il a donc démontré ouvertement qu'il se fichait de nos lois et de la mise en garde de la Mairesse de Cambrai... Par conséquent en plus de prendre des stères... il a volé la Mairie... je vous dépose... l'article de loi concerné... et les preuves qui appuient nos dires...

Les articles de loi suivants... sont tirés du: De Legibus et Consuetudinis Artesiae

*Lois et coutumes artésiennes*

*Articles de loi:

Livre III : De l'escroquerie, de la spéculation et de l'esclavagisme

3.2.1 : Tout individu achetant de façon fortuite des marchandises mises en vente dans le cadre d'un contrat entre deux personnes, et refusant de les restituer dans un délai de 48h après réception d'une lettre d'une des deux parties contractantes

Livre V : De la trahison

5.4.1 : Toute personne ne respectant pas le contrat du mandat [inscrit IG] qui lui a été confié et abusant de sa charge de mandaté.*

TIRER de la Constitution Artésienne: Le premier article de loi... fait justement mention des décrêts municipaux... et dans le cas qui nous intéresse... il y avait justement un décrêt municipal...

Collaboration entre le Comté et les hôtels de ville

Art 3.11 : Le Bourgmestre est habilité à prendre ou à abroger des décrêts municipaux.

Conseil des villes d'Artois

Art 3.22 : En cas de pénurie ou de surplus de marchandises, le Bourgmestre passe en priorité par le Conseil des villes; le commerce entre Bourgmestres artésiens doit être favorisé à l'importation d'autres Duchés/Comtés.

Des situations d'urgence

Art 4.18 : Lorsque la situation l'exige, que l'intégrité du territoire de l'Artois ou ses institutions sont en danger, le Conseil comtal peut prendre les mesures qui s'imposent.*

*Voici le rapport de la vente :
https://2img.net/r/ihimizer/img46/1820/notificationsmairie.jpg

Lettre envoyée après l'achat des stères de bois (appartenant à la mairie) sur le marché de Cambrai :
https://2img.net/r/ihimizer/img339/3328/premirelettre.jpg

Le mandat qui était joint à la lettre afin de rendre les stères ainsi que la preuve que ce mandat lui était bien destiné :
https://2img.net/r/ihimizer/img16/4043/mandatd.jpg
https://2img.net/r/ihimizer/img163/4658/mandat2e.jpg

Mandat rendu avec seulement 3 stères sur les 12 et 3,55 écus :
https://2img.net/r/ihimizer/img600/7948/mandatrendu.jpg*

Messire le Juge... je demande donc que justice soit faite... que les biens volés... soient restitués... que le mandat soit remboursé en totalité... tout ses biens étant à la Mairie de Cambrai... je demande donc que tout soient restitués à la Mairesse de Cambrai...

Cette dernière accepte aussi de collaborer dans le présent dossier... puisque les actes sont répréhensibles... et qu'ils causent un préjudice grave à la population de Cambrai... et de l'Artois... puisqu'il n'y a pas beaucoup de bois de disponible... et qu'en plus... nous nous devons d'en importer pour subvenir à nos besoins...

Veuillez agréé Messire le Juge... mes salutations... mais en vous remerciant... de répondre rapidement à cette situation... qui exige une réaction rapide... afin que la Mairie de Cambrai... souffre trop de ces abus... à leur encontre...

Bien à vous...

Timonstre
Procureure d'Artois

Nombre de messages : 41 Date d'inscription : 24/10/2010

Je ferme le dossier sur ce superbe échec, en effet notre juge a en effet jugé l'affaire sans rien demandé à l’Artois...

Citation :: Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Totort vait écouté la plaidoirie et la defense de l'accusé, se tournant vers lui:
"il me semble que votre défense est legere, vous traitez les gens de menteurs et vous êtes aveugle quant aux preuves que l'on vous montre."
"Considérant la mise en procès conforme au Corpus Législatif je déclare donc le Sire Felisconcolor coupable des faits qui lui sont reprochés et le condamne à 2 jours de prison et 50 ecus d'amende.

Bruges le 7 mars de l'an 1461
Totort
Juge des Flandres
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 2 jours et � une amende de 50 écus.

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