TOP - CELTE - Candidature illégale à Bruges.

Le contrevenant : Celte

Enquête : Celte est un résidant d'Albi, il n'est même pas brugeois.
CV vierge de toute fonction officielle municipale et comtale en Flandres.

Preuve :
lien pour note au tribunal http://hpics.li/f50916b

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Celte s'est présenté illégalement à la mairie de Bruges le 13/11/1460.
Il est en infraction avec le CL flamand :

CL a écrit:

livre I, opus 7 de la constitution a écrit:

Article 2
Le candidat qui se présente pour être le maire d'une ville flamande doit :
1. être citoyen flamand depuis au-moins 3 mois.
2. et avoir sa propriété dans (*) être citoyen de cette ville depuis au-moins 1 mois.
Cet article ne concerne pas les vassaux directs de sa Majesté et les Nobles détenant un fief dans la province.

Article 3
Le candidat qui se présente pour être le maire d'une ville flamande doit répondre en plus à au-moins l'une des conditions suivantes :
1. avoir siégé au Conseil municipal d’une ville flamande ;
2. avoir siégé au Conseil comtal des Flandres ;
3. avoir siégé au Parlement ;
4. avoir été maire dans une ville flamande ;
5. avoir occupé une fonction officielle en Flandres ;
6. avoir le soutien d'un ancien maire de la ville, la bénédiction du curé de la paroisse et l'aval du commandant de la brigade de maréchaussée de la ville.

En outre, Celte a déjà spéculé sur le marché de Bruges, dans des proportions affolantes.

Citation :

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour procéder au jugement du sieur Celte, qui est accusé de trouble à l'ordre public pour candidature illégale à la mairie de Bruges le 13 Novembre 1460.

Preuve : http://hpics.li/f50916b

Ces faits sont punissables en vertu du Livre I, Opus 7, du Codex Législatif des Flandres dont je vous livre un extrait:

Article 2
Le candidat qui se présente pour être le maire d'une ville flamande doit :
1. être citoyen flamand depuis au-moins 3 mois.
2. et avoir sa propriété dans (*) être citoyen de cette ville depuis au-moins 1 mois.
Cet article ne concerne pas les vassaux directs de sa Majesté et les Nobles détenant un fief dans la province.

Article 3
Le candidat qui se présente pour être le maire d'une ville flamande doit répondre en plus à au-moins l'une des conditions suivantes :
1. avoir siégé au Conseil municipal d’une ville flamande ;
2. avoir siégé au Conseil comtal des Flandres ;
3. avoir siégé au Parlement ;
4. avoir été maire dans une ville flamande ;
5. avoir occupé une fonction officielle en Flandres ;
6. avoir le soutien d'un ancien maire de la ville, la bénédiction du curé de la paroisse et l'aval du commandant de la brigade de maréchaussée de la ville.

Sieur Celte, Vous n'avez exercé aucune fonction reconnue en Flandres, et vous n'avez aucun soutien.
Vous êtes en infraction avec les articles 2 et 3 que je viens de vous lire.

Accusé, Levez-vous!

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter en suivant ce chemin : [Forum secondaire - Comté de Flandres - Vlaams Parlement-Parlement des Flandres - Corpus législatif des Flandres *]
- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin.
- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Accusé, la Cour écoute votre défense !

Conformément aux Lois Flamandes, acte d'accusation établi le 14 novembre de l'an de grâce 1460 à Bruges par Odelinda, Procureur des Flandres.