TOP Bruges - Spartakus - Vente illégale à Bruges.

Nombre de messages : 102 Date d'inscription : 22/09/2012

Bonjour.

N'ayant pas accès au bureau du juge, la procureur ayant supprimé les bureaux par villages réservés aux bourgmestres, sans nous demander notre avis préalable.
Je me vois contrainte de déposer, pour simple information au juge, les dossiers et réquisitoires prononcés à l'encontre des malfaiteurs qui sévissent à Bruges.
Je me tiens à sa disposition pour tout renseignement complémentaire.

Citation :: Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Spartakus en date du 17/03/1461 à Bruges.
Il lui est reproché d'avoir enfreint le décret municipal de Bruges suivant :

¤ La vente des Fruits, bois et minerai de fer, sont réservés à la mairie.
Si vous souhaitez en vendre, contacter le bourgmestre pour arrangement.

Voici les pièces apportées au dossier :

http://hpics.li/d6545d5
http://hpics.li/4b5efa5

Ces faits sont qualifiés trouble à l'ordre public.

Spartakus est un individu étranger au comté de Flandres, et n'a demandé aucune autorisation pour vendre ses produits.
Il n'a donc pas le droit de vendre ses produits sur le marché de Bruges.

Spartakus a mis en vente plusieurs fruits sous le prix des fruits flamands vendu par la mairie de Bruges.
La vente de fruits est de plus, réservée à la mairie de Bruges.
Il donne un travail superflu supplémentaire au bourgmestre de Bruges, et nuit aux intérêts économiques des flandres.

Ces faits sont passibles de la prison.

¤¤¤¤
Accusé Spartakus, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter en suivant ce chemin : [Forum secondaire - Comté de Flandres - Vlaams Parlement-Parlement des Flandres - Corpus législatif des Flandres *]

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l'inviter à la barre comme témoin.
Si vous n'en connaissez pas, vous pouvez contacter Skal, bâtonnier au Barreau flamand, qui pourra vous en fournir un.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d'accusation établi le 17/03/1461 par le bourgmestre de Bruges.

Accusé spartakus, la Cour écoute votre défense !